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Présentation

Données générales

Nom officiel : Principauté de Monaco
Nature du régime : monarchie héréditaire et constitutionnelle
Chef de l’Etat : Prince Albert II de Monaco
Chef du Gouvernement : le Ministre d’Etat
Le 10 décembre 2014, LL.AA.SS. le Prince Albert et la Princesse Charlene ont annoncé la naissance du Prince Jacques, Honoré, Rainier (qui a la qualité de Prince Héréditaire), et de la Princesse Gabriella, Thérèse, Marie (deuxième enfant dans la ligne de succession).

Données géographiques

Superficie : 2,02 kms
Capitale : Monaco (cité-Etat)
La Principauté est composée de quatre quartiers :
Monaco ville : siège historique de la Principauté qui occupe le Rocher ;
Monte-Carlo : fondé en 1866, sous le règne du Prince Charles III, c’est le quartier du casino ;
Moneghetti : quartier du jardin exotique ;
Fontvieille : quartier gagné sur la mer (22ha), complexe urbain, sportif, touristique.
Langue officielle : Français
Monnaie : Euro (en vertu de l’accord franco-monégasque du 1er janvier 1999).
Fête nationale : 19 novembre

Données démographiques

Population : estimation 2013 : 36 950 hab. dont 8 000 Français et 6 500 Italiens. Plus de 121 nationalités.
Religion : Catholiques : 93 %. La religion catholique est religion d’Etat.
Indice de développement humain : Monaco fait partie des 25 pays qui ne sont pas inclus dans l’IDH, par manque de statistiques.

Données économiques

Budget de l’Etat 2013 : Recettes : 945 M€ (essentiellement issues de la TVA), et dépenses : 933 M€ ; excédent : 12 M€.
PIB (2012) : 4,5 Mds d’euros
Taux d’inflation (2011) : 1,5 %
Principaux clients (hors France, qui est en union douanière avec Monaco) : Europe : 55% (dont UE 50%), Asie : 19% ; Afrique 13,5% ; Amérique : 10,5 % ; Océanie 2%. Détail Europe : Italie et Suisse (12 %), Allemagne (10 %), Royaume Uni (6,8 %).
Principaux fournisseurs : Italie (23,7 %), R-U (12,2 %), Chine (6,9 %), Allemagne (6,6 %) et Suisse (5 %).

Part de chaque secteur dans le PIB 2012 : activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien (17,2%) ; activités financières et d’assurance (16,7%) ; commerce de gros (8,3 %) ; information et communication (5,7 %) ; industrie (5,6 %).

Exportations : 1 037M€ (2013)
Importations : 1 015M€ (2013)
Excédent commercial 2013 : 22 M€

Politique intérieure

La Constitution du 17 décembre 1962 a fait de la Principauté une monarchie héréditaire et constitutionnelle (auparavant, la Principauté était une monarchie de droit divin). Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince Albert II, qui a accédé au trône le 12 juillet 2005, après la période de deuil suivant la mort de son père, le Prince Rainier III, le 6 avril 2005.

La direction du gouvernement est confiée au Ministre d’Etat (actuellement, M. Michel ROGER, de nationalité française) assisté d’un Conseil de gouvernement composé de cinq départements (voir ci-dessus). Le gouvernement est responsable exclusivement devant le Souverain. Les pouvoirs législatifs et budgétaires sont exercés conjointement par le Prince et par le Conseil national (équivalent de notre Parlement). Ce dernier est composé de 24 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct par les seuls nationaux monégasques. Il s’est vu accorder des prérogatives législatives et budgétaires plus étendues par la réforme constitutionnelle de 2002 (co-initiative des lois avec le Prince), ainsi que dans le domaine des relations extérieures. Enfin, sa représentativité a été renforcée : scrutin à la proportionnelle, parité et abaissement de la majorité à 18 ans. La dernière élection du Conseil national a eu lieu le 10 février 2013. Le parti, jusque là majoritaire, l’UDM (Union des Monégasques), a été largement battu par une liste d’opposition, « Horizon Monaco », qui a remporté 20 sièges sur 24.

Le pouvoir judiciaire est indépendant du gouvernement. Il n’y a pas de ministre de la justice (fonctions dévolues au directeur des services judiciaires, M. Philippe Narmino). La Constitution consacre le principe de la justice déléguée : le pouvoir judiciaire appartient au Prince, qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux, sous l’autorité de la cour de révision et du tribunal suprême.

Autres institutions monégasques : la Commune est une collectivité publique autonome de type « décentralisé » (bien que son territoire soit le même que celui de l’Etat) ; c’est la plus ancienne institution de Monaco (1215). Dotée de la personnalité juridique, elle est gérée par une assemblée élue, le Conseil communal (élu en 2011 pour 4 ans) et soumise à la tutelle de l’Etat. Le maire est M. George Marsan, élu depuis 2003. Les prochaines élections communales auront lieu en mars 2015.

Le Conseil de la couronne : composé de sept membres nommés par le Prince tous les trois ans, il peut être consulté par le Prince sur les questions touchant aux intérêts supérieurs de l’Etat.

Le Conseil d’Etat : ses 12 membres sont choisis et nommés par le Prince. Il est chargé d’émettre un avis sur les projets de lois et ordonnances soumis à son examen.

Situation économique

Après avoir subi une nette contraction de l’activité au début de la crise de 2009 (-11,9% du PIB), l’économie monégasque a amorcé une modeste reprise en 2010 et une nette amélioration en 2011 (+6,6% en 2011). Elle a toutefois subi les effets du ralentissement économique international en 2012, avec une croissance du PIB limitée à +0,9 %.

Véritable bassin économique générateur d’emplois pour toute la région PACA, Monaco attire plusieurs dizaines de milliers de salariés français par jour.

Concernant le commerce extérieur monégasque (inclus dans le territoire statistique français), le solde des échanges a été positif en 2013 (+22 M€) pour la première fois depuis 2009 grâce à une croissance beaucoup plus marquée des exportations (+49 %) que des importations (+33,5 %). L’UE hors France est le principal partenaire commercial de Monaco (48 % des exportations monégasques et 61 % des importations), l’Allemagne et l’Italie étant les principaux pays commerçant avec la Principauté. Les produits industriels, les équipements électriques et le matériel de transport représentent près de 85 % des exportations monégasques tandis que les importations concernent principalement les produits issus de l’industrie textile (17%), des autres industries manufacturières (16%) et de la fabrication de matériels de transport (15%).

L’économie monégasque est par ailleurs assez diversifiée : commerces de détail, professions libérales, services, industries, tourisme, immobilier, travaux publics, banques et finances. Le commerce de détail concerne plus de 1 000 établissements et représente un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros. Le secteur des services est particulièrement varié. Fin 2013, la place monégasque comptait 23 établissements bancaires pour l’essentiel français, suisses et italiens. Leur nombre est en diminution constante – notamment à la suite d’opérations d’absorption – et le secteur est relativement concentré. Les secteurs du BTP et de l’industrie sont également dynamiques. Enfin, le tourisme reste un secteur phare de l’économie monégasque.

Questions financières et économiques internationales : dans le contexte de la mobilisation internationale en faveur de la transparence fiscale et de la lutte contre le blanchiment, Monaco a renforcé son arsenal et des activités de coopération. Les progrès accomplis depuis 2009 ont permis à la Principauté de quitter la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE (elle en faisait partie en 2009 car elle avait signé moins de 12 accords bilatéraux en matière d’échange d’informations fiscales). De même, les progrès réalisés par la Principauté lui ont permis de ne pas être inscrite sur la liste des juridictions non coopératives (JNC) en matière de lutte contre le blanchiment du GAFI.

Politique extérieure

Le Prince Rainier III a su orienter l’économie et les activités de la principauté vers des secteurs clés (bâtiment, finance, terrains gagnés sur la mer) ; depuis son avènement, le Prince Albert II a, quant à lui, donné une impulsion majeure à la présence et à l’action internationale de la Principauté.

Monaco est ainsi devenue aujourd’hui un membre actif de la communauté internationale. Membre de l’ONU depuis 1993 et du Conseil de l’Europe depuis 2004, Monaco est aussi membre de l’OSCE, de l’Organisation Internationale de la Francophonie et de nombreuses organisations spécialisées de l’ONU. Après son élection en 2009 comme membre du Conseil exécutif de l’UNESCO jusqu’en 2013, la Principauté a décidé, en février 2010, de nommer un Ambassadeur extraordinaire et délégué permanent auprès de l’UNESCO.

Depuis 2006, elle a renforcé son réseau diplomatique et consulaire. Ainsi, la Principauté a notamment ouvert une dizaine d’ambassades en Europe.

La Principauté a mis en place une politique originale d’action humanitaire reposant d’une part sur des fonds privés (Fight Aids Monaco, présidée par la Princesse Stéphanie, AMADE, association mondiale des amis de l’enfance, présidée par la Princesse Caroline de Hanovre), et d’autre part, sur fonds publics par un accroissement de l’aide au développement. Le Gouvernement monégasque souhaite atteindre l’objectif de 0,7% du RNB à l’horizon 2015.

Monaco est enfin un centre scientifique actif et un partenaire engagé sur les questions environnementales et le développement durable. Outre le musée océanographique et le centre scientifique, créé en 1960, Monaco accueille le laboratoire de l’environnement marin de l’AIEA et le bureau hydrographique international créé en 1921. Par ailleurs, en juin 2006, le Prince Albert II de Monaco a décidé de créer sa propre fondation afin de répondre aux menaces qui pèsent sur l’environnement (changement climatique ; énergies renouvelables ; biodiversité ; l’eau et lutte contre la désertification). Le Prince Albert, souhaitant également rendre hommage à son aïeul Albert 1er et sensibiliser l’opinion internationale au changement climatique, a été le premier chef d’Etat à atteindre le pôle nord géographique après une expédition à chiens de traîneau en 2006 et le pôle sud en 2009. L’engagement du Prince souverain sur les questions environnementales, et en particulier polaires, s’est notamment illustré lors du Rio+20, avec le soutien de Monaco à la création d’une véritable organisation mondiale de l’environnement.

Mise à jour : 02.01.15


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