Accès rapide :

Présentation

Présentation

Relations politiques

Les relations politiques entre la France et Monaco ont donc profondément évolué depuis quelques années, dans le sens d’une souveraineté renforcée de la Principauté, comme indiqué précédemment. Trois étapes permettent d’en rendre compte : signature du traité d’amitié de 2002 ; signature de la convention de coopération administrative de 2005 ; établissement de nos relations diplomatiques, avec élévation de notre consulat à Monaco au rang d’ambassade depuis le 1er janvier 2006.

Nos intérêts stratégiques en Principauté demeurent forts. Ils sont de nature essentiellement économiques : en effet, la Principauté constitue, à l’est du Var, le seul centre d’expansion économique (en forte progression ces dix dernières années). C’est donc un bassin d’emploi majeur pour la région PACA (100 000 personnes vivent directement ou indirectement de la prospérité économique de Monaco) très convoité par l’Italie.

Dans ce contexte, toutes les décisions qui favorisent, en dernier ressort, la croissance monégasque, sont fondamentalement dans notre intérêt. Ils sont également de nature diplomatique, l’influence de la Principauté étant inversement proportionnelle à sa taille : charisme du Prince souverain, très engagé en matière de politique internationale (création de nombreuses missions diplomatiques, engagement sur les problématiques environnementales) ; un État = une voix dans les organisations internationales ; francophonie ; dossiers stratégiques potentiels (candidatures aux JO, le Prince étant un membre très influent du CIO).


Rythme des visites

Visites du Prince Albert II à Paris

  • 8 novembre 2005 : visite du Prince Albert II à Paris. Rencontre avec le Président Chirac
  • 18 juillet 2007 : visite du Prince Albert II à Paris. Rencontre avec le Président Sarkozy.
  • 13 juillet 2008 : participation du Prince Albert II au Sommet de l’Union pour la Méditerranée, à Paris.
  • 7 décembre 2012 : déjeuner de travail à l’Élysée entre le président de la République, François Hollande, et le Prince Albert II.


    Visites du Président de la République à Monaco
  • 24 juillet 1997 : visite présidentielle de M. Chirac à Monaco pour le 700e anniversaire de la Principauté.
  • 15 avril 2005 : présence du Président Chirac aux obsèques du Prince Rainier III.
  • 25 avril 2008 : Visite officielle du Président Sarkozy à Monaco
  • 2 juillet 2011 : participation du Président Sarkozy au mariage du Prince Albert II.

Visite officielle du président de la République en Principauté le 14 novembre 2013.


Coopération bilatérale

La Commission annuelle de coopération franco-monégasque (CCFM) est la clef de voûte de notre très intense relation bilatérale. Elle sert de cadre aux consultations entre nos deux pays sur les situations d’intérêt commun. Si elle examine parfois des questions très techniques et locales, son rôle est aussi politique, puisqu’elle peut aborder les questions de nomination aux emplois sensibles ainsi que des sujets de politique internationale.

La 7e réunion de la Commission a eu lieu le 16 octobre 2013 à Paris : les échanges ont porté sur de nombreux dossiers d’intérêt commun, notamment le processus de dialogue engagé par Monaco avec Bruxelles, en vue de la signature de plusieurs accords d’association entre l’UE et les trois États de petite dimension territoriale (Monaco, San Marin et Andorre). Monaco a été sensibilisée par la partie française aux enjeux environnementaux dans la perspective de la COP 21 de 2015. La France a soutenu les réformes mises en place par la Principauté en matière de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment. Le climat chaleureux des discussions a témoigné une nouvelle fois de l’excellence de notre coopération.

Trois autres réunions bilatérales rythment notre relation : la Commission chargée des questions locales de coopération transfrontalière entre Monaco et la France, créée en 2006 pour rechercher une gestion plus efficace des dossiers de proximité et de voisinage, notamment avec la création de groupes de travail par thèmes (réunion une fois par an, dans chaque pays, à tour de rôle), qui a été réactivé en juillet 2013 ; la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires importants), et la commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du compte de partage de la TVA).


La communauté française de Monaco

"Les enfants du pays" et leurs descendants. La présence française en Principauté ne cesse de s’éroder (15 000 Français en 1980 et 8 000 en 2012), ce qui affecte notre influence en Principauté. Cette érosion est due principalement au coût de plus en plus élevé des loyers à Monaco. Elle est due également au fait que les Français de Monaco sont, sauf ceux qui s’y sont établis avant 1957, imposés comme leurs compatriotes résidant en France.

Un groupe de travail spécifique avait été créé en 2008 dans le but de réfléchir à des solutions. Cependant, lors de la Commission de coopération franco-monégasque de juin 2009, il avait été décidé d’y mettre un terme car les services du ministère français de l’économie avaient exclu la possibilité de transmission héréditaire du privilège fiscal dont bénéficient les « enfants du pays » installés à Monaco avant 1957. En compensation, la Principauté s’efforce de faciliter l’accès au logement des Français : de nombreux « enfants du pays » sont logés dans le « secteur protégé » (logements aux loyers bloqués, création d’un « un secteur intermédiaire », entre le marché libre et le secteur protégé).

Au niveau fiscal, une brèche semblait avoir été ouverte par la décision rendue par la Cour administrative d’appel de Marseille le 9 septembre 2009. Celle-ci a en effet accordé à un ressortissant français de Monaco l’exonération de ses impôts sur le revenu au motif que celui-ci n’avait jamais transféré son domicile. En l’occurrence, l’intéressé (Sébastien Boffa) est né et a toujours résidé à Monaco. À la suite de cette décision, plusieurs recours ont été déposés par des enfants du pays devant le tribunal administratif de Nice afin de bénéficier de la même exonération. La circulaire d’application de la décision de la cour administrative d’appel de Marseille a elle-même été contestée par des recours pour excès de pouvoir déposés par des Français de Monaco devant le Conseil d’État. Mais ce dernier a confirmé, le 1er février 2012, l’absence de privilège fiscal pour la communauté française installée après 1957.


Relations économiques

  • 1865 : Accord douanier entre Monaco et la France.
  • 1963 : Le 18 mai, Monaco et la France forment une union douanière renouvelée. De même, les deux pays signent une convention dans le domaine fiscal et échangent des lettres officielles en matière de réglementation bancaire. Les Français résidant en Principauté postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur les revenus des personnes physiques.
  • 1999 : Monaco a le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la Principauté à concurrence d’un volume égal à 1/500 de la quantité de pièces émises en France. Les euros monégasques sont frappés par l’Hôtel des Monnaies de Paris.
  • 2001 : convention monétaire signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco (pour la mise en place de l’euro en Principauté)
  • 2005 : Accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco, signé le 8 novembre (ce projet de loi a été examiné par le Conseil d’État et sera soumis à l’approbation parlementaire).
  • 2008-2010 : concertations franco-monégasques régulières sur le thème de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
  • 2011 : négociation tripartite (France-Monaco-Commission) pour un réexamen partiel de la convention monétaire 2001 (augmentation du quota d’émission de pièces en euros, sans remise en cause du monopole de frappe de la Monnaie de Paris).


La coopération culturelle, scientifique et technique

La Principauté a adhéré à la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe de 1954.

Le Français est la langue officielle de la Principauté. Les Monégasques disposent d’une langue nationale, le monégasque, dont l’enseignement dans les établissements publics est obligatoire jusqu’en classe de cinquième et optionnel à partir de la classe de quatrième. Une centaine de nationalités étant représentées à Monaco, la langue française est, pour beaucoup de résidents, une seconde langue. La Principauté applique les mêmes programmes éducatifs que la France.

Par ailleurs, Radio Monte Carlo et Télé Monte Carlo assurent la diffusion de programmes en langue française dans les pays du pourtour méditerranéen. Monaco a par ailleurs adhéré à l’Organisation internationale de la Francophonie dès sa création en 1970. La principauté en est un membre très actif. Le Prince souverain a notamment assisté à deux sommets (Québec en 2008, Montreux en 2010) ; Monaco participe activement aux instances politiques de la Francophonie multilatérale (incluant l’élaboration du contenu politique de chaque sommet).

Référence en termes évènementiels, la principauté entend développer son image d’excellence dans les domaines sportifs (Grand Prix de Formule 1, créé en 1929, qui attire chaque année plus de 50 000 spectateurs, et 500 millions de téléspectateurs, et génère un chiffre d’affaires de plus de 70 millions d’euros ; le tennis avec le tournoi des Master Series de tennis au Monte Carlo, environ 100 000 spectateurs ; le football avec le club de l’AS Monaco, dont le prince est un fervent supporter, de réputation internationale), culturel (orchestre philharmonique, opéra de Monte-Carlo, centre culturel et de congrès, et le Festival International du cirque, présidé par la Princesse Stéphanie, qui attire en janvier de chaque année plus de 30 000 spectateurs) et touristique : secteur florissant de l’économie monégasque, celui-ci repose sur deux forces d’attraction anciennes, d’une part, la Société des Bains de Mer (SBM) de Monaco, créée en 1856, qui gère la plupart des établissements de loisirs et d’hôtellerie de la Principauté ; le Casino d’autre part, créé la même année par le fondateur de la SBM, François Blanc, et inauguré en juillet 1865.


Mise à jour : 01.04.14

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014