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Présentation

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Relations politiques

Les relations politiques entre la France et Monaco ont profondément évolué depuis quelques années, dans le sens d’une souveraineté renforcée de la Principauté, comme indiqué précédemment. Trois étapes permettent d’en rendre compte : signature du Traité d’amitié de 2002 ; signature de la convention de coopération administrative de 2005 ; établissement de nos relations diplomatiques, avec élévation de notre Consulat à Monaco au rang d’Ambassade depuis le 1er janvier 2006.

Nos intérêts stratégiques en Principauté sont de nature essentiellement économique : en effet, la Principauté constitue, à l’est du Var, un centre d’expansion économique (100 000 personnes vivent de la prospérité économique de Monaco). Ils sont aussi de nature diplomatique, l’influence de la Principauté dépassant de loin sa taille (création de nombreuses missions diplomatiques, engagement sur les problématiques environnementales ; présence dans les organisations internationales ; francophonie ; Jeux Olympiques).

Rythme des visites

Visites du Prince Albert II à Paris

  • 8 novembre 2005 : visite du Prince Albert II à Paris. Rencontre avec le Président Chirac
  • 18 juillet 2007 : visite du Prince Albert II à Paris. Rencontre avec le Président Sarkozy.
  • 13 juillet 2008 : participation du Prince Albert II au Sommet de l’Union pour la Méditerranée, à Paris.
  • 7 décembre 2012 : déjeuner de travail à l’Elysée entre le Président de la République, François Hollande, et le Prince Albert II.

Visites du Président de la République à Monaco

  • 24 juillet 1997 : visite présidentielle de M. Chirac à Monaco pour le 700ème anniversaire de la Principauté.
  • 15 avril 2005 : Présence du Président Chirac aux obsèques du Prince Rainier III.
  • 25 avril 2008 : Visite officielle du Président Sarkozy à Monaco
  • 2 juillet 2011 : Participation du Président Sarkozy au mariage du Prince Albert II.
  • 14 novembre 2013 : visite officielle du Président de la République en Principauté.

La coopération bilatérale

La Commission annuelle de coopération franco-monégasque (CCFM) est la clef de voûte de notre très intense relation bilatérale. Elle sert de cadre aux consultations entre nos deux pays sur les situations d’intérêt commun. Les deux dernières réunions de la Commission ont eu lieu le 16 octobre 2013 à Paris, et le 21 avril 2015 à Monaco. Lors de cette 8ème édition, les échanges ont porté sur de nombreux dossiers d’intérêt commun, et notamment sur le processus de rapprochement avec l’UE engagé par Monaco (avec San Marin et Andorre et qui doit conduire à la conclusion d’un accord d’Association).

Trois autres réunions bilatérales rythment notre relation : La Commission chargée des questions locales de coopération transfrontalière entre Monaco et la France, créée en 2006 pour rechercher une gestion plus efficace des dossiers de proximité et de voisinage, notamment avec la création de groupes de travail par thèmes, qui a été réactivée en juillet 2013 ; la Commission bilatérale de suivi de la convention de sécurité sociale (enjeux sanitaires importants), et la Commission mixte sur la fiscalité (suivi de la convention fiscale de 1963 et notamment du compte de partage de la TVA).

Relations économiques

  • 1865 : Accord douanier entre Monaco et la France.
  • 1963 : Le 18 mai, Monaco et la France forment une union douanière renouvelée. De même, les deux pays signent une convention dans le domaine fiscal et échangent des lettres officielles en matière de réglementation bancaire. Les Français résidant en Principauté postérieurement au 13 octobre 1957 sont assujettis à l’impôt français sur les revenus des personnes physiques.
  • 1999 : Monaco a le droit de frapper des pièces en euro aux armes de la Principauté à concurrence d’un volume égal à 1/500 de la quantité de pièces émises en France. Les Euros monégasques sont frappés par l’Hôtel des Monnaies de Paris.
  • 2001 : Convention monétaire signée entre la France (au nom de la Commission européenne) et Monaco (pour la mise en place de l’euro en Principauté)
  • 2005 : Accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre la France et Monaco, signé le 8 novembre (ce projet de loi a été examiné par le Conseil d’Etat et sera soumis à l’approbation parlementaire).
  • 2008-2010 : Concertations franco-monégasques régulières sur le thème de la lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent.
  • 2011 : Négociation tripartite (France-Monaco-Commission) pour un réexamen partiel de la convention monétaire 2001 (qui a permis à Monaco d’émettre ses propres euros et a étendu à Monaco la plupart de l’acquis sur les services financiers). Depuis novembre 2013, des discussions sont en cours entre la France et la Commission européenne sur la question de l’application des dispositions relatives à l’Union bancaire et à la supervision des établissements financiers.

La coopération culturelle, scientifique et technique

La Principauté a adhéré à la Convention culturelle européenne du Conseil de l’Europe de 1954.

Le Français est la langue officielle de la Principauté. Les Monégasques disposent d’une langue nationale, le monégasque, dont l’enseignement 4 dans les établissements publics est obligatoire jusqu’en classe de cinquième et optionnel à partir de la classe de quatrième. 4 Une centaine de nationalités étant représentée à Monaco, la langue française4 est, pour beaucoup de résidents, une seconde langue. La Principauté applique les mêmes programmes éducatifs que la France. Par ailleurs, Radio Monte Carlo et Télé Monte Carlo assurent la diffusion de programmes en langue française dans les pays du pourtour méditerranéen. Monaco a par ailleurs adhéré à l’Organisation internationale de la Francophonie dès sa création en 1970. La principauté en est un membre très actif. Le Prince souverain assiste régulièrement aux sommets et était présent à Dakar (29 et 30 novembre 2014) ; Monaco participe activement aux instances politiques de la Francophonie multilatérale (incluant l’élaboration du contenu politique de chaque sommet).

Référence en termes événementiels, la principauté entend développer son image d’excellence dans les domaines sportifs (Grand Prix de Formule 1, créé en 1929, qui attire chaque année plus de 50 000 spectateurs, et 500 millions de téléspectateurs, et génère un chiffre d’affaires de plus de 70 millions d’euros ; le tennis avec le tournoi des Master Series de tennis de Monte Carlo, environ 100 000 spectateurs ; le football avec le club de l’AS Monaco, dont le prince est un fervent supporter, de réputation internationale), culturel (orchestre philharmonique, opéra de Monte-Carlo, centre culturel et de congrès, et le Festival International du cirque, présidé par la Princesse Stéphanie, qui attire en janvier de chaque année plus de 30 000 spectateurs) et touristique : secteur florissant de l’économie monégasque, celui-ci repose sur deux forces d’attraction anciennes, d’une part, la Société des Bains de Mer (SBM) de Monaco, créée en 1856, qui gère la plupart des établissements de loisirs et d’hôtellerie de la Principauté ; le Casino d’autre part, créé la même année par le fondateur de la SBM, François Blanc, et inauguré en juillet 1865.

La recherche bénéficie, dans la Principauté, de conditions propices. De nombreuses entreprises de secteurs tels que l’alimentaire, la plasturgie, les cosmétiques et la pharmacologie ont installé à Monaco leurs centres de recherche et développement. Par ailleurs, le Centre scientifique de Monaco (CSM), créé en 1960, est dédié à la conservation et à la protection de la vie marine. Il est en charge de l’Observatoire de météorologie créé par le Prince Albert 1er et dispose de deux laboratoires dédiés à la neurobiologie et aux pollutions marines. Enfin Monaco participe au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » en tant que pays tiers.

Mise à jour : 13.05.15

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