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Rapports d’activités de la DAECT

Conformément à la circulaire du Premier ministre du 26 mai 1983, le Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DGM), nommé en Conseil des Ministres, présente chaque année son Rapport au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ainsi qu’au ministre des Affaires étrangères.

Activités de la DAECT depuis la dernière CNCD de juillet 2011

Ce document a été élaboré à l’occasion de la CNCD du 29 janvier 2013
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Rapport d’activités 2007

Le Rapport 2007 du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales propose de faire un point synthétique de la place et du rôle des collectivités territoriales dans l’action extérieure de la France d’un point de vue juridique, financier, technique et politique en tenant compte des avancées enregistrées en 2007. 2007 a été, à bien des égards, décisive dans l’action menée par la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales.

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Rapport d’activités 2005

Le rapport 2005 s’articule autour des fonctions du Délégué : une première partie qui fait le point de l’activité 2005 et une seconde qui propose un certain nombre de pistes pour l’année 2006 et 2007. Il n’a pas pour objectif de décrire dans le détail les actions mais de fournir des éléments synthétiques d’appréciation sur la coopération décentralisée.

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Rapport d’activités 2004

Conformément aux missions dévolues au Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, le rapport pour l’année 2004 comporte trois volets : l’État des lieux de la coopération décentralisée, les évolutions juridiques de l’année 2004 sur la coopération décentralisée et les questions en suspens, la coordination pour les problèmes touchant à l’action extérieure des collectivités territoriales.

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Mise à jour : 22.05.13


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