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Cofinancements : outils et guide pratique

Vous trouverez ci-dessous des informations pratiques et des recommandations à l’usage des porteurs de projets. Un guide pratique de la dématérialisation de la procédure d’instruction des dossiers est disponible chaque année à parution des appels à projets.

Recommandations particulières

  • Favoriser l’intercommunalité dans le portage du projet (collectivités territoriales au Nord).
  • Rechercher un lien transversal entre l’ensemble des actions programmées (« sorte de fil rouge »…) qui donne une unité au projet.
  • Attention au saupoudrage d’actions qui nuit au bon déroulement du projet.
  • Pas de projets à caractère humanitaire stricto sensu.

Choix des partenaires

  • Pour mémoire : il n’est pas fait obligation pour la collectivité territoriale française d’avoir une collectivité territoriale partenaire de même niveau.
  • En cas d’hésitation sur le statut du partenaire, se rapprocher de la la Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales qui vous confirmera si le partenaire peut être ou non assimilé à une entité territoriale.

Montage des projets

Identification / mission sur le terrain :
Il est recommandé de prendre contact avec l’Ambassade de France du pays concerné par le projet et plus particulièrement avec l’attaché de coopération en charge de la coopération décentralisée (Service de coopération et d’action culturelle).

  • Procéder à un travail d’identification du projet avec la collectivité partenaire et les autorités locales.
  • Rencontrer les autorités locales : Direction des Ministères techniques, Agence de l’eau… etc.
  • S’interroger sur l’articulation du projet de coopération décentralisée avec d’autres projets financés par l’État où se déroule le projet, ou soutenus par des Bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux…
  • Travailler sur le dispositif de maîtrise d’œuvre locale du projet.

Rédaction du projet :
Les dossiers des appels à projets seront déposés en ligne depuis l’Extranet de la coopération décentralisée « CNCD à la carte » du site France Diplomatie. Aucun dossier ne sera accepté en format papier. Un guide pratique sera prochainement mis en ligne.

Partenaires financiers du projet

La collectivité locale partenaire :
À défaut d’apport financier, impliquer le partenaire en termes de valorisation intellectuelle (mise à disposition de personnel…) ou de valorisation mobilière ou immobilière (mise à disposition de locaux, de terrains…).

Selon le type de projet :

- Autres partenaires à rechercher éventuellement en France auprès des ministères techniques, de l’Association française d’action artistique, de la Caisse des dépôts et consignations, des Fondations, (Fondation de France…), de l’Agence française de développement…

- Autres sources de financement possibles : les Bailleurs de fonds multilatéraux (Commission européenne, OMS, FAO, UNICEF…).

- Le cofinancement du ministère des Affaires étrangères ne peut pas être supérieur aux financements cumulés mobilisés sur leurs budgets généraux propres par la ou les collectivités territoriales ou groupements français maîtres d’ouvrage des dossiers (les subventions accordées par d’autres collectivités territoriales ou groupements n’entrent pas dans cette assiette). Dans l’apport de la ou des collectivités françaises, la valorisation (en particulier les frais de personnel des collectivités) ne sera prise en compte qu’à hauteur maximum des 20% du montant de cette valorisation qui devra être clairement identifiée.

Complémentarité et cohérence du soutien de l’État

Les dossiers qui s’inscriraient dans une complémentarité avec des programmes confiés par le ministère pour leur mise en œuvre à des agences pourront être orientés vers celles-ci (en particulier, l’Agence Française de Développement mais aussi CulturesFrance et la future agence chargée par le ministère de la mise en œuvre de notre politique d’attractivité).

Conventions entre acteurs

Dans toute la mesure du possible, contractualiser les actions entre acteurs du projet :

  • Convention entre collectivités territoriales partenaires,
  • Convention entre le Maître d’ouvrage et le Maître d’ouvrage délégué,
  • Convention entre le Maître d’ouvrage et le Maître d’œuvre.

Idem pour ce qui est des contractualisations entre le Maître d’œuvre et les partenaires techniques auxquels sont confiées des opérations spécifiques.

Communication sur le projet

Elle est essentielle car elle permet :

  • d’apporter aux publics concernés les informations utiles au bon déroulement du projet,
  • de diffuser les enseignements et les acquis procurés par le projet. (ceci est particulièrement vrai pour des projets novateurs),
  • de rendre effectif et responsable le partenariat noué entre les collectivités territoriales impliquées dans le projet.

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le ministère des Affaires étrangères ou le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire (selon le type d’appel à projet choisi) pour l’information du public, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française que des habitants de la collectivité territoriale étrangère.

Les actions de communication devront être menées dans le but de trouver un appui durable de l’opinion publique à l’effort d’aide au développement de la France. Les mentions « Avec le soutien du ministère des Affaires étrangères » ou « Avec le soutien du ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire » devront systématiquement être apposées.

La collectivité territoriale s’engage par ailleurs à remplir les deux télédéprocédures : déclaration en ligne annuelle APD et mise à jour en ligne de l’Atlas français de la coopération décentralisée.

Évaluation

Elle est essentielle car elle permet :

- d’améliorer ses pratiques (être plus efficace,…)

- de rendre compte de ses actions auprès des assemblées délibérantes ainsi qu’auprès des citoyens, en disposant d’arguments objectifs.

Pour évaluer leurs projets de coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent faire appel au F3E (Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations). Le F3E accompagne les processus d’évaluation dans une optique constructive de démarche-qualité, et dispose d’un fonds lui permettant de cofinancer les études qu’il accompagne.

A côté de l’évaluation, le F3E propose un éventail d’outils qui complètent l’évaluation externe : étude préalable, appui au dispositif interne de suivi-évaluation, auto-évaluation accompagnée, appui post-évaluation, étude d’impact, étude transversale, capitalisation.

Documents à télécharger :

Modèle de calendrier / chronogramme

Modèle de rapport technique et financier

Mise à jour : 10.12.13


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