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Présentation de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD)

Qu’est-ce que la CNCD ?

La Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) rassemble à parité des représentants des associations nationales de collectivités locales et de tous les ministères concernés par la coopération décentralisée (16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour chacune de ces catégories). Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée.

Un espace de dialogue et de concertation

Espace de dialogue et de concertation, elle peut, selon l’article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales, formuler toutes propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée. Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

La CNCD est également tenue d’établir et de tenir à jour un état de la coopération décentralisée menée par les collectivités territoriales. Elle est présidée par le Premier ministre et en son absence par le Secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie.

L’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales

La CNCD a été réformée par les Décrets du 9 mai 2006, du 19 décembre 2008 et du 25 novembre 2014. Ceux-ci ont modifié la composition de cette commission. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus (communes, départements, régions), à celles spécialisées sur l’international (Cités Unies France et l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe), l’objectif est de faire de la CNCD l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Les dernières séances de la CNCD se sont tenues les 14 janvier et le 2 octobre 2014. La prochaine séance aura lieu fin janvier 2015. En savoir plus

Les missions de la CNCD

Améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée

Espace de dialogue et de concertation entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales, la CNCD peut formuler des propositions visant à améliorer les modalités d’exercice de la coopération décentralisée, en particulier dans sa relation avec l’État.

Dans le cadre de sa mission légale consistant à formuler « toute proposition tendant à renforcer » la coopération décentralisée, la CNCD est susceptible d’être informée et d’étudier des questions pouvant lui être posées par les élus et les administrations.

Tenir et mettre à jour un état des lieux de la coopération décentralisée

Au titre de la mission légale de la CNCD de tenir et mettre à jour un « état » (ou panorama) de la coopération décentralisée, l’article 6 du Décret du 24 octobre 1994 prévoit que « les collectivités territoriales tiennent la Commission informée de tout acte de coopération entrant dans le cadre du titre IV de la loi du 6 février 1992 susvisée, conclu avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. La commission collecte et met à jour en tant que de besoin cette information ».

Dans la pratique, la collecte est organisée pour le compte de la CNCD, par les autorités chargées du contrôle de légalité qui sont destinataires de toutes les conventions de coopération décentralisée. La procédure à suivre a été rappelée par une note du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales aux Préfets de région et de département.

La composition de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été modifiée par les Décrets 2006-529 du 9 mai 2006 et 2008-1381 du 19 décembre 2008. La CNCD rassemble à parité des représentants de l’État et des collectivités territoriales. Les représentants des collectivités territoriales sont nommés sur proposition des associations nationales de collectivités locales. La CNCD compte des membres titulaires et des membres suppléants pour chacune de ces catégories. Avec un nombre réduit de membres mais une composition désormais ouverte, à côté des trois grandes associations nationales d’élus, à celles spécialisées sur l’international, la CNCD est désormais l’instrument privilégié du dialogue entre l’État et les collectivités locales dans le sens d’une meilleure coordination et d’une plus grande complémentarité sur le plan international.

Composition de la CNCD

Membres représentants les collectivités territoriales

- Association des maires de France (AMF)

Titulaires :

Mme Martine VASSAL, Adjointe au Maire de Marseille
M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire de Bordeaux
M. Patrick KLUGMAN, Adjoint au Maire de Paris
Mme. Sladana ZIVKOVIC, Conseillère communautaire à la CA du Grand Dijon

Suppléants :

Bruno JONCOUR, Maire de Saint-Brieuc
Mme Marie-Odile TAVERNIER, Maire de Fay
Mme Karine DOGNIN-SAUZE, adjointe au maire de Lyon
M. Mickaël VALLET, Maire de Marennes

Association des régions de France (ARF)

Titulaires :

M Jean Paul BACHY, Président du Conseil régional de Champagne Ardenne
M. Bernard SOULAGE, Vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes
M. André REICHARDT, Vice-président du Conseil régional d’Alsace
Mme Elise LOWY, Vice-présidente du Conseil régional de Basse Normandie

Suppléants :

Mme Josiane MADELAINE, Vice-présidente du Conseil régional de Lorraine
M. Roberto ROMERO, Vice-président du Conseil régional d’ Ile de France
M. Jean Noel GAULTIER, Secrétaire du Conseil régional des Pays de la Loire
M. Jean Claude GAYSSOT, Vice-président du Conseil régional de Languedoc Roussillon

Assemblée des départements de France (ADF)

Titulaires :

M. André VIOLA, Président du Conseil général de l’Aude
M. Denis BRUNET, Vice-Président du Conseil général de la Vienne
M. Christian FAVIER, Président du Conseil Général du Val de Marne
Mme Nassimah DINDAR-MONGROLIA, Présidente du Conseil général de la Réunion

Suppléants :

M. Philippe MADRELLE, Président du Conseil général de Gironde
Mme Clotilde TASCON-MENNETRIER, Vice-Présidente du Conseil Général de l’Ille et Vilaine
M. Pierre-Marie BLANQUET, vice-Président du Conseil Général de l’Aveyron
M……, Président du Conseil général de la Réunion

Associations spécialisées

Cités Unies France (CUF) : M. Roland RIES, Président

Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : M.Alain JUPPE, Président

Membres représentants l’État

Présidence

- Premier ministre et en son absence le ministre des Affaires étrangères et du Développement international ou le ministre chargé du Développement

Ministère des Affaires étrangères et du développement international

  • Monsieur Christian Masset, Secrétaire général
  • Madame Anne-Marie Descôtes, Directrice générale de la mondialisation, des partenariats et du développement
  • Monsieur Alexandre Ziegler, Directeur de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères et du Développement international
  • Monsieur Romaric Roignan, Directeur de Cabinet de la Secrétaire d’Etat au Développement et à la Francophonie
  • Monsieur Bertrand Fort, Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

- Monsieur Bernard Videau, Directeur adjoint au développement durable, Direction des Affaires européennes et internationales au Secrétariat général

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie

- Monsieur Bruno Bezard, Directeur général de la DG Trésor

Ministère de l’Intérieur

  • Monsieur Serge Morvan Directeur général des collectivités locales
  • Monsieur Thomas Fauconnier, chef du bureau des structures territoriales, Sous-Direction des Compétences et Institutions Locales, DGCL

Ministère des Outre mer

- Monsieur Thomas Degos, Directeur général des Outre Mer

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

- Monsieur Patrice Delaurens, Chef du Service des Relations Internationales, Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

Ministère de l’Education nationale

  • Madame Marianne de Brunhoff, Déléguée des Relations européennes et internationales et de la coopération, Secrétariat général de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • M….., Directeur des Relations Internationales, Direction des Relations européennes et internationales et de la coopération

Ministère de la Culture et de la Communication

  • Madame Anne Crozat, Sous directrice des Affaires Européennes et Internationales, Secrétariat Général
  • Monsieur Jean Baptiste CUZIN, chef du bureau des Affaires multilatérales et internationales

Agence française de développement (AFD)

- Madame Anne PAUGAM, Directrice générale

Commissariat général à l’égalité des territoires

- Madame Marjorie Jouen, Secrétariat du Conseil national à l’égalité des territoires et coopération internationale

Personnalités qualifiées

  • Désignée par le Ministère de l’Intérieur : M…………, Sénat
  • Désigné par le Ministre des Affaires étrangères et du développement international : M. Jacques Valade, ambassadeur itinérant pour l’Asie

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM)
Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides 75007 PARIS
01 43 17 62 70 / 01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect [at] diplomatie.gouv.fr

Mise à jour 26.11.14


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