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Appel à projets RRMA

Appel à projets Réseaux régionaux multi-acteurs 2013-2015

Partenariat avec les réseaux régionaux multi-acteurs

Depuis le milieu des années 1990, un certain nombre de Régions françaises ont mis en place des « dispositifs régionaux d’échange, d’appui et de concertation multi-acteurs de la coopération internationale », à l’initiative conjointe de l’Etat (représenté par la préfecture de Région) et de collectivités locales et/ou d’associations.

Chacun de ces réseaux a une histoire, un statut et un contexte différents mais ils se retrouvent autour de trois spécificités qui fondent une identité commune :

  • leur champ d’action est celui de la région ;
  • ils ont pour objectif dans un esprit de service public d’améliorer la qualité des actions de solidarité internationale et de coopération décentralisée ;
  • ils animent un réseau multi-acteurs dans une dynamique d’échanges, de travail collaboratif, de concertation et de subsidiarité.
    Certains réseaux régionaux bénéficient d’un appui des pouvoirs publics, notamment pour le financement d’un poste salarié (dispositif FONJEP).

Le Ministère des Affaires étrangères, doté de deux Délégations dédiées respectivement à l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et aux relations avec la société civile et les partenariats (CIV), valorise une approche transversale et pluri-acteurs de la coopération au développement. Cette démarche porte l’ambition d’appréhender les problématiques de développement dans leur globalité tant en termes de catégories d’acteurs impliqués (collectivités, associations, secteur privé…) que de thématiques concernées (lutte contre la pauvreté, gouvernance, environnement…).

Le soutien aux dynamiques partenariales et aux énergies locales, portées par des citoyens impliqués dans des démarches de solidarité et des acteurs détenteurs d’une expertise en matière de développement local, contribue à la vitalité de notre aide au développement. Le dialogue et la mise en réseau de tous les acteurs de l’action extérieure sont essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de développement concertées, efficaces et coordonnées. Ces démarches de cohérence participent au renforcement de la qualité des projets de solidarité internationale qui relève de l’efficacité de notre aide au développement.

L’engagement citoyen et solidaire apporte une contribution significative à la politique de développement. Le Ministère des Affaires étrangères souhaite associer davantage le citoyen à la politique de développement et soutient en ce sens les initiatives de la société civile, par le biais d’actions d’éducation et de sensibilisation au développement ainsi que du soutien à la mobilisation de la jeunesse et aux dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité.

Appel à projet 2013-2015 spécifique pour les réseaux régionaux multi-acteurs

1. Les réseaux régionaux multi-acteurs

Les régions françaises peuvent se déclarer candidates pour signer une convention avec l’Etat afin de mettre en place ou d’apporter un soutien à un réseau régional multi-acteurs autonome à-même de s’imposer comme un dispositif régional de concertation pour les acteurs de la coopération internationale (collectivités territoriales de la région, associations ou organismes impliqués dans la solidarité internationale).

Les réseaux régionaux multi-acteurs jouent un rôle d’interface entre le Ministère des Affaires étrangères et les acteurs de la solidarité internationale en région :

  • en relayant auprès des acteurs locaux les grandes orientations du Ministère en matière de développement et de solidarité internationale
  • en encourageant les collectivités territoriales à déclarer annuellement leurs crédits d’aide publique au développement (cf. Atlas français de la coopération décentralisée)
  • en permettant au Ministère d’être à l’écoute des acteurs de la solidarité internationale en région.

Les réseaux régionaux apportent un appui méthodologique aux porteurs de projets et accompagnent notamment les collectivités territoriales dans leurs projets de coopération décentralisée, en particulier à travers des sessions d’information et de formation sur les thèmes prioritaires de cet appel à projets (développement économique, appui institutionnel notamment). Ils concourent ainsi à l’objectif de renforcement de la qualité des projets de solidarité internationale en favorisant la mise en réseau d’acteurs (collectivités territoriales, universitaires, experts du développement, associations de solidarité internationale) et les démarches d’échanges d’expériences, de mutualisation et de capitalisation. Des synergies avec le F3E, partenaire du MAE, pourront être recherchées.

Les réseaux régionaux concourent à l’objectif partagé d’éducation au développement et à la solidarité internationale, en contribuant à l’information et à la sensibilisation des citoyens sur les enjeux du développement et à l’appropriation citoyenne des politiques de solidarité internationale. Ils participent à la promotion en région de l’engagement citoyen et solidaire via l’information et la communication sur les dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité. Le développement de partenariats et une articulation avec les réseaux nationaux de la coopération décentralisée (CUF, ARF…) et de la solidarité internationale (CSUD, FV, Ritimo, Convergences…) devront être recherchés.

Les réseaux régionaux multi-acteurs contribuent à l’émergence de stratégies régionales partagées pour améliorer la mutualisation, la coordination et la mise en cohérence de l’action de l’ensemble de ces acteurs. Les actions contribuant à faire émerger des projets de territoire, soit régional, soit au niveau infrarégional devront être encouragés.

Les programmes s’inscriront sur une période de 3 ans. Cependant, il sera demandé aux structures bénéficiaires d’une subvention de déposer en 2014 et en 2015 un compte rendu technique et financier faisant état de l’avancement de la programmation sur l’année n à la fin du premier semestre de l’année n +1 conditionnant le versement de la nouvelle tranche. Un compte rendu définitif sera remis au premier semestre 2016.

Une bonification de la subvention sera proposée au réseau en charge du secrétariat technique de la coordination des réseaux (ou « réseau des réseaux »). Le secrétariat technique de ce dispositif informel assuré successivement par les réseaux sur la base d’une rotation annuelle sera ainsi encouragé à renforcer la visibilité de la démarche au niveau national (partenariat avec les réseaux nationaux de solidarité internationale et de coopération décentralisée) et à valoriser les travaux de capitalisation.

2. Conditions d’éligibilité

a. Cofinancement de la Région
L’apport d’une subvention par le Ministère des affaires étrangères aux activités du réseau régional est conditionné à l’octroi d’une subvention par la Région. Le Ministère souhaite s’inscrire dans une démarche de partenariat tripartite avec la Région.

b. Échelle régionale
Le champ d’action du réseau doit être celui de la région au sens de territoire.

c. Réseau multi-acteurs
L’ambition du réseau doit être résolument pluri-acteurs et valoriser, dans une optique de connaissance et de mise en réseau, les démarches d’échanges et de recherche de complémentarités. Le réseau doit rassembler différentes catégories d’acteurs de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale : collectivités territoriales de différents échelons, associations de solidarité internationale et, le cas échéant, instituts universitaires, fondations, groupements socioprofessionnels, etc.
La composition du réseau (diversité des membres, échelons des collectivités territoriales) sera un critère déterminant.

d. Programme d’activités / programmation annuelle
La structure doit être en mesure de présenter une programmation annuelle, attestant d’activités de formation, d’information, de sensibilisation et de mise en relation des acteurs.

e. Gouvernance
Le réseau doit pouvoir justifier d’un mode de gouvernance transparent et participatif (tenue d’assemblées générales, production de rapports annuels d’activité, présentation du budget annuel notamment).

3. Procédure d’instruction des dossiers et critères de sélection

a. La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales instruira les projets en concertation avec la Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

b. Un comité d’octroi des subventions sera mis en place. Sous la co-présidence du Délégué à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales et du Délégué pour les relations avec la société civile, il sera constitué de représentants de la DAECT, de CIV et de la division des relations extérieures de l’AFD.

c. Le dossier devra mettre l’accent et donner des éléments d’appréciation précis, sur les points suivants :

  • Détails de la programmation et rayonnement dans l’ensemble de la région ;
  • Cohérence et intégration de la programmation dans le contexte régional : articulation et pertinence du projet vis à vis des acteurs régionaux et de leurs activités et actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale, des dynamiques locales, des évènements existants, et en lien avec l’agenda international (cf. agenda post-2015) et les priorités françaises ;
  • Existence d’un plan de sessions de formation (cohérence et progressivité des sessions), développement d’outils pédagogiques ;
  • Implication des acteurs locaux : démarche inclusive et sensibilisation des collectivités de différents échelons et des acteurs associatifs, etc. ;
  • Efforts de communication / visibilité ;
  • Evaluation/capitalisation : chaque programme devra impérativement inclure un dispositif d’évaluation. Les structures qui le souhaitent peuvent demander un accompagnement pour le processus d’évaluation auprès de l’association F3E, partenaire du MAE.

4. Calendrier

Les dossiers seront déposés par courrier électronique au format PDF. Ils devront être adressés jusqu’au 30 avril 2013 à l’adresse suivante : aap.rrma2013 [at] gmail.com

CONTACTS :

Délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats du Ministère des Affaires étrangères : secretariat.dgm-civ [at] diplomatie.gouv.fr

Délégation à l’action extérieure des collectivités territoriales : secretariat.dgm-aect [at] diplomatie.gouv.fr

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