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Transmission des actes d’accusation du Tribunal spécial Liban (1er juillet 2011)

Le Tribunal spécial Liban (TSL) a confirmé le 30 juin avoir transmis au procureur général libanais un acte d’accusation accompagné de mandats d’arrêts. Nous relevons que le Premier ministre libanais M. Nagib Mikati a rappelé le 30 juin que le Liban respecterait ses obligations internationales et que la relation avec le Tribunal ne serait pas modifiée.

Nous rappelons notre plein soutien au TSL et à l’action qu’il conduit en faveur de la recherche de la vérité et de la lutte contre l’impunité. Le TSL est une juridiction indépendante, créée à la demande du gouvernement libanais par la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons les autorités libanaises à coopérer pleinement avec le Tribunal, conformément aux obligations définies par les résolutions du Conseil de sécurité. C’est sur ses actes que nous pourrons juger de la détermination du gouvernement libanais à respecter ses engagements internationaux.

Nous soulignons que le contenu des mandats d’arrêts n’a pas été rendu public. En tout état de cause, le Tribunal, comme les autres juridictions pénales internationales, travaille de façon indépendante et se fonde sur le respect scrupuleux des droits de la défense. Les mises en accusation ne sont pas des verdicts. Les individus éventuellement inculpés par le TSL seront présumés innocents tant que leur culpabilité n’aura pas été établie par le Tribunal.


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