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Principes directeurs du Groupe de contact en vue d’un règlement du statut du Kosovo (02.11.05)

Le Groupe de contact a pris note de la lettre du Secrétaire général des Nations Unies et du rapport joint de l’ambassadeur Kai Eide portant sur l’examen exhaustif de la situation au Kosovo, soumis au Conseil de sécurité des Nations Unies le 7 octobre 2005.

Le Groupe de contact soutient la recommandation émise par le Secrétaire général au Conseil de sécurité des Nations Unies, sur la base de ce rapport, d’engager un processus en vue de définir le statut futur du Kosovo conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Il se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général de désigner un Représentant spécial pour mener ce processus. Il compte à l’avenir apporter son concours aux efforts du Représentant spécial et de son équipe.

Une solution négociée doit constituer une priorité internationale. Une fois engagé, le processus ne pourra pas être bloqué et devra aboutir. Le Groupe de contact appelle les parties à s’y engager de bonne foi et de manière constructive, à s’abstenir de toute mesure unilatérale et à rejeter toute forme de violence. Ceux qui préconisent la violence n’y auront aucun rôle. Le Représentant spécial pourra prendre des mesures appropriées, dans le cadre du mandat qui lui aura été confié par les Nations Unies, pour suspendre ou exclure tout individu ou tout groupe s’il estime que leurs actes ne débouchent pas sur des progrès.

Le Groupe de contact appelle toutes les parties à mettre en place des équipes de négociation unifiées et à arrêter des positions communes.

Le processus devra assurer la participation effective des Serbes du Kosovo et des autres citoyens et communautés du Kosovo. Les pays voisins et les autres parties intéressées devront eux aussi être consultés en fonction des besoins.

Le progrès du processus de définition du statut ne dépendra pas uniquement du degré d’engagement des parties mais également des conditions sur le terrain. L’application des normes définies par les Nations Unies devra se poursuivre au cours de ce processus et constituera un élément pour déterminer l’avancée du processus.

Le Groupe de contact réaffirme l’importance qu’il attache à un dialogue constructif et durable à tous les niveaux entre Belgrade et Priština et entre les différentes communautés du Kosovo. Il demande aux autorités de Belgrade d’encourager activement les Serbes du Kosovo à occuper la place qui leur revient au sein des institutions du Kosovo.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies demeurera activement saisi de la question. La décision finale sur le statut du Kosovo devra être approuvée par le Conseil de sécurité.

En conséquence, le Groupe de contact informe toutes les parties intéressées que l’issue du processus de définition du statut devra reposer sur les principes énoncés ci-après :

  • 1. Le règlement de la question du Kosovo devra être pleinement compatible avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, la démocratie et le droit international, et devra contribuer à la sécurité de la région.
  • 2. Le règlement du statut du Kosovo devra être conforme aux valeurs démocratiques et aux normes européennes et contribuer à donner corps à la perspective européenne du Kosovo, en particulier lui permettre de progresser dans le cadre du Processus de stabilisation et d’association, de même qu’à l’intégration de l’ensemble de la région au sein des institutions euro-atlantiques.
  • 3. Le règlement devra assurer un cadre multi-ethnique durable au Kosovo. Il devra apporter des garanties constitutionnelles effectives et des mécanismes appropriés en vue d’assurer le respect des droits de l’homme pour l’ensemble des citoyens du Kosovo et l’exercice des droits des membres de toutes les communautés du Kosovo, y compris le droit pour les réfugiés et les personnes déplacées de regagner leurs foyers en toute sécurité.
  • 4. Le règlement devra comporter des mécanismes en vue d’assurer la participation aux affaires publiques de l’ensemble des communautés du Kosovo, tant au niveau central qu’au niveau local. Des structures effectives d’autonomie locale mises en place grâce à un processus de décentralisation devront favoriser la coexistence des différentes communautés et assurer un accès équitable et plus large aux services publics.
  • 5. Le règlement du statut du Kosovo devra comprendre des garanties spécifiques pour la protection du patrimoine culturel et religieux au Kosovo. Ces garanties devront comporter des dispositions qui spécifieront le statut des institutions, sites et autres éléments du patrimoine de l’Église orthodoxe serbe au Kosovo.
  • 6. Le règlement du statut du Kosovo devra renforcer la sécurité et la stabilité régionales. Il garantira, en conséquence, que le Kosovo ne retournera pas à la situation qui prévalait avant mars 1999. Toute solution unilatérale ou résultant du recours à la force ne sera pas acceptée. Il n’y aura pas de changement dans le territoire actuel du Kosovo, c’est-à-dire pas de partition du Kosovo ni d’union du Kosovo avec quelque pays ou partie de pays que ce soit. L’intégrité territoriale et la stabilité interne des pays voisins seront pleinement respectées.
  • 7. Le règlement du statut assurera la sécurité du Kosovo. Il assurera également que le Kosovo ne constituera pas pour ses voisins une menace sur le plan militaire ou sur celui de la sécurité. Il comprendra des dispositions spécifiques portant sur des arrangements de sécurité.
  • 8. Le règlement du statut du Kosovo devra favoriser des mécanismes effectifs en vue de renforcer la capacité du Kosovo à faire respecter l’Etat de droit, à lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme et à garantir le caractère multi-ethnique de la police et de la justice.
  • 9. Le règlement devra faire en sorte que le Kosovo puisse se développer de manière durable, tant sur le plan économique que sur le plan politique, et coopérer efficacement avec les organisations internationales et les institutions financières internationales.
  • 10. Le Kosovo aura encore besoin pendant un certain temps d’une présence civile et militaire internationale pour exercer la supervision appropriée du respect des dispositions du règlement de son statut, assurer la sécurité, en particulier la protection des minorités, ainsi que pour superviser la poursuite de la mise en œuvre des normes et pour apporter son concours aux autorités dans ce domaine.

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