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Appel à projets conjoint 2011

La France et l’Inde lancent un appel à projets conjoint de soutien à la coopération décentralisée à l’attention des collectivités territoriales françaises et indiennes. Le dépôt des dossiers est ouvert du 18 avril au 15 septembre 2011.

La date limite de remise des propositions est reportée au 15 novembre 2011.

A télécharger (version française)

A télécharger (version anglaise)

Informations préliminaires

Considérant les 1ères Assises de la coopération décentralisée franco-indiennes, qui se sont tenues du 15 au 17 Janvier 2010 à New Delhi, en Inde, dont l’objectif était d’évaluer les perspectives possibles de coopération entre les autorités locales des deux pays et auxquelles ont participé plus de 30 collectivités territoriales françaises et autant de territoires indiens (Etats et autorités locales),

Considérant que ce forum a permis aux participants d’acquérir une meilleure connaissance réciproque de l’organisation territoriale des deux pays, l’un fédéral et l’autre unitaire et qu’il a facilité l’identification de problématiques communes dans des contextes différents dans le cadre d’un monde globalisé,

Considérant la volonté commune des gouvernements de l’Inde et de la France d’encourager le développement des coopérations entre les collectivités territoriales françaises, d’une part, et les territoires indiens, d’autre part,

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, le ministère français des Affaires étrangères a décidé, en partenariat avec le ministère du Développement urbain, de lancer un appel à projets conjoint en soutien à la coopération décentralisée entre la France et l’Inde.

L’appel à projets conjoint est ouvert à toutes les collectivités territoriales françaises et territoires indiens du 18 avril au 15 septembre 2011.

Dans ce contexte, le ministère français des Affaires étrangères apportera son aide au financement des projets franco-indiens de coopération décentralisée. L’attribution de l’aide aux projets sera subordonnée à l’engagement de la partie indienne de cofinancer chaque projet.

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre contact auprès des services de l’Ambassade de France en Inde qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour leur fournir toute information complémentaire sur le contexte local de la coopération envisagée.
Conditions d’admissibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un Etat ou une autorité locale indienne. Les projets pourront également être présentés par des groupements ou des associations d’autorités locales.

Les projets seront rédigés conjointement, en français et en anglais, par les collectivités territoriales françaises et territoires indiens (les lettres d’appui et les lettres d’intention des autorités compétentes des autorités locales deux pays doivent être jointes à la demande).

Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont :

- le développement urbain (planification urbaine, urbanisme opérationnel, gouvernance urbaine, services publics de proximité, mobilité, eau, assainissement, déchets) ;

- les transports ;

- le développement durable ;

- le développement économique ;

- le patrimoine et les centres historiques ;

- la culture ;

- le tourisme et l’éco-tourisme ;

- l’éducation et la formation ;

- l’enseignement supérieur ;

- l’appui institutionnel et le renforcement des capacités.

Les projets menés peuvent être des projets de coopération bilatérale ou mutualisés dans les thématiques susmentionnées ainsi que toute action visant à une mise en commun et une capitalisation des ressources dans le cadre des thématiques prioritaires.
Apport des collectivités territoriales

Du côté français, la contribution que le ministère français des Affaires étrangères pourra apporter à chaque projet ne pourra pas dépasser celle de la ou des collectivités territoriales françaises.

Les dossiers déposés par une seule collectivité territoriale ne seront éligibles à une subvention qu’à hauteur de 25% du coût total du projet. Ce plafond pourra atteindre 35 % pour les projets mutualisés ou pour les nouvelles coopérations décentralisées.

La part de valorisation de la contribution des collectivités territoriales françaises sera retenue à hauteur maximum de 20% de leur apport global. La partie indienne, pour sa part, apportera un financement au moins égal à celui de la partie française.

La contribution que le ministère français des Affaires étrangères apportera dépendra de l’engagement financier de la partie indienne.

Evaluation

Les projets devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions de la pérennité technique et financière du projet.
Durée des projets

Le cofinancement sera attribué pour des actions sur 1 an. Un rapport définitif sera rendu en fin d’année calendaire.

Procédure

Le dossier est constitué des pièces suivantes :

- Le formulaire de présentation du projet,

- Le formulaire Dépenses du projet,

- Le formulaire Ressources du projet,

- Le formulaire Chronogramme du projet,

- Les lettres d’appui et d’intention de la (ou des) collectivité(s) territoriale(s) française(s),

- Les lettres d’appui et d’intention de la (ou des) des autorité(s) locale(s) indienne(s).

Tous les formulaires seront disponibles en téléchargement, en version française et anglaise, à partir du 18 avril 2010, sur les sites internet suivants :

- Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/cooperation-decentralisee

- Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Inde : www.ambafrance-in.org

- Ministère indien du Développement urbain : www.urbanindia.nic.in

Les collectivités territoriales devront compléter et envoyer par courriel à l’adresse indiquée les formulaires et pièces annexes, accompagnés des lettres d’appui et d’intention en format PDF. Si possible, un seul courriel sera envoyé par dossier déposé.

Le dépôt des dossiers se fera uniquement par courrier électronique, à l’adresse unique aapindia2011 [at] gmail.com dans les deux versions française et anglaise.

La sélection des projets

Les projets seront examinés en France et en Inde. Le Comité de sélection se réunira en visioconférence afin de sélectionner les dossiers qui bénéficieront d’un cofinancement.

La Comité de sélection sera composé :

- en France : de représentants de l’Ambassade de l’Inde en France et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères ;

- en Inde : de représentants de l’Ambassade de France en Inde, du ministère des Affaires extérieures, du ministère du Développement urbain, du ministère de la Culture.

En outre, le Comité du côté français disposera de l’avis des préfectures de région et des services de la Direction générale de la Mondialisation et de la Direction Asie du ministère français des Affaires étrangères ainsi que des ministères techniques concernés.

Les résultats de la sélection définitive des projets cofinancés seront adressés par courrier à chaque collectivité territoriale, au plus tard le 31 décembre 2011.

Contacts : Uniquement pour des informations complémentaires

- Ministère des Affaires étrangères : Maurille BEROU, Chargée des coopérations décentralisées avec l’Asie et l’Océanie, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales

- Ambassade de France en Inde : Benjamin GESTIN, Attaché de coopération

Dernière mise à jour le 17 février 2012

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