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L’Union européenne et le Kazakhstan

Présentation

Les relations UE-Kazakhstan reposent sur un accord de partenariat et de coopération (APC), entré en vigueur le 1er juillet 1999 pour une durée de dix ans renouvelable tacitement. Fin 2009, l’UE a accédé à la volonté kazakhstanaise exprimée en 2008 de signer avec elle un nouvel accord. Le principe d’un nouvel accord de partenariat et de coopération renforcé a été retenu.

Le projet d’APC renforcé prévoit un niveau d’association avec l’UE moins poussé que ce qu’auraient souhaité les Kazakhstanais : ainsi l’UE s’est limitée à prendre note de la volonté kazakhstanaise de conclure un accord de libéralisation et de facilitation des visas. De même, l’UE n’envisage pas à ce stade d’accord de libre-échange, le Kazakhstan n’étant pas encore membre de l’OMC (même si pour le volet commercial du futur APC renforcé, la Commission est partie du principe d’une accession future du Kazakhstan à l’OMC et s’est inspirée du projet de nouvel accord avec la Russie pour tenir compte notamment de l’union douanière entre les deux pays).

Repoussées à plusieurs reprises, en raison de la situation de la démocratie et de l’Etat de droit, les négociations ont finalement débuté le 12 octobre 2011 ; des difficultés liées à l’Etat de droit et à l’ouverture économique se sont fait jour.

L’UE réagit régulièrement aux violations des droits de l’Homme et aux atteintes aux principes de la démocratie constatées au Kazakhstan au moyen des déclarations de la Haute représentante (élections, événements de Janaozen), des interventions au nom de l’UE au Conseil permanent de l’OSCE et des démarches de la délégation de l’UE sur place. Le projet d’accord contient un mécanisme permettant de suspendre l’application de celui-ci en cas de violation des principes démocratiques.

Il est à noter que le Kazakhstan n’est plus bénéficiaire de l’Instrument de Coopération et de Développement (ICD) depuis cette année.


Mise à jour : 05.06.14

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