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La France et les Territoires palestiniens

Brève

Conseil de sécurité – Projet palestinien de résolution – Explication de vote de François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies (30 décembre 2014)

"La France est déterminée à favoriser l’émergence d’une méthode qui permette un accompagnement plus étroit des négociations par les partenaires internationaux concernés, en complément et en appui du rôle majeur de Washington, notamment l’Union européenne, la Ligue arabe et les membres permanents de ce Conseil."

Présentation

Relations politiques

Les autorités françaises maintiennent des contacts étroits avec l’Autorité palestinienne.

Le Président de la République a effectué une visite en Israël et dans les Territoires palestiniens du 17 au 19 novembre 2013. Il était accompagné d’une importante délégation composée notamment de six ministres (Affaires étrangères ; Economie et Finances ; Réforme de l’Etat et Fonction publique ; Transports ; Petites et moyennes entreprises, Innovation et économie numérique ; Francophonie).

Cette visite a été l’occasion de marquer le soutien de la France aux négociations de paix, tout en saluant la détermination du Président Mahmoud Abbas à poursuivre les discussions en dépit des difficultés. Elle a également confirmé l’engagement de longue date de la France en faveur de la création d’un Etat palestinien viable et le soutien à l’Autorité palestinienne avec le versement d’une aide budgétaire de 10 M€ (19 M€ pour 2013) et un engagement sur la création d’un lycée français à Ramallah (Mission Laïque française) ainsi que la signature d’accords de coopération dans le domaine du développement local et des transports. Lors de sa rencontre avec des dignitaires chrétiens et des personnalités palestiniennes du monde politique, culturel et économique au domaine national de Sainte Anne, le Président de la République a rappelé l’attention que la France porte à la situation des Chrétiens de Jérusalem, de Terre Sainte et plus largement du Proche-Orient et souligné l’importance que nous attachons à la réouverture des institutions palestiniennes de Jérusalem-Est, conformément à la feuille de route du Quartette.

Cette visite a fait suite à trois visites du Président Abbas à Paris en juin et juillet 2012 puis le 12 septembre 2013. Le Président de la République s’est entretenu avec M. Abbas le 21 février à Paris puis, par téléphone, le 30 avril et le 10 juin dans le contexte de l’échec des négociations de paix et de la formation d’un nouveau gouvernement d’entente nationale. Le ministre des Affaires étrangères a par ailleurs effectué une visite dans les Territoires palestiniens et en Israël les 24 et 25 août derniers et s’est entretenu avec son homologue, Riyad al-Malki le 14 février à Paris. Il s’est également entretenu par téléphone avec M. Abbas le 7 avril dans le contexte des difficultés du processus de paix.

Les contacts se sont multipliés avec le lancement de l’opération israélienne à Gaza. Le Président de la République s’est entretenu par téléphone avec Mahmoud Abbas les 10 et 28 juillet et l’a reçu le 19 septembre dernier à l’Elysée. Le Ministre a rencontré Mahmoud Abbas au Caire le 18 juillet puis le 12 octobre, en marge de la conférence du Caire sur la reconstruction de Gaza. Il a en outre reçu son homologue palestinien Riyad al-Malki le 14 octobre pour s’entretenir des échéances à venir sur le processus de paix et la relation bilatérale.

En 2010, la France a rehaussé le statut de la Délégation générale de Palestine en France, devenue la Mission de Palestine, avec à sa tête un Ambassadeur, Chef de la Mission, M. Hael Al Fahoum.

La France, comme ses partenaires européens, estime ne pouvoir entretenir aucun contact avec le Hamas tant que les trois conditions du Quartette (renonciation à la violence, reconnaissance du droit d’Israël à exister, reconnaissance des accords signés entre Israël et l’OLP) n’auront pas été remplies.

Coopération

La France figure parmi les principaux contributeurs d’aide aux Territoires palestiniens. Elle y a consacré 40 M€ en 2014 (350 M€ sur la période 2008-2013), répartis de la manière suivante :

  • une aide budgétaire directe de 16 M€ (141 M€ sur la période 2008-2014, l’AP étant le premier récipiendaire au monde de l’aide budgétaire française) qui contribue activement à la consolidation des institutions du futur Etat palestinien et au paiement des salaires des fonctionnaires, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé en Cisjordanie et à Gaza ;
  • une coopération mise en œuvre par l’Agence française de développement (AFD) de 10 M€ (127 M€ sur la période 2008-2013) dont 5M€ alloués spécifiquement sur Gaza depuis la crise, pour la réhabilitation de centres de santé et le renforcement de l’accès aux services de base pour la population (financement des ONG Médecins du monde et Handicap international), ainsi qu’une contribution au fonds de la Banque mondiale pour financer la reconstruction de Gaza ; 5M€ sont par ailleurs alloués à l’appui au secteur privé principalement en Cisjordanie ;
  • une aide humanitaire et aux réfugiés de 6,9 M€ (environ 56 M€ sur la période 2008-2014) ;
  • une action portée par le SCAC, d’un montant de 2,1 M€ autour de quatre axes sectoriels : culture et médias ; enseignement du français ; coopération universitaire et institutionnelle ; coopération sociale.

La coopération décentralisée est par ailleurs en pleine expansion : une centaine de collectivités françaises sont impliquées dans des opérations représentant un montant évalué à environ 1,5 M€.

Notre coopération vise, depuis deux ans, à s’organiser en fonction de priorités géographiques : zone C, Jérusalem-Est, Gaza. L’AFD, comme le SCAC, situent une proportion de plus en plus importante de leurs projets dans ces trois régions.

La France et l’Autorité palestinienne accordent enfin une attention particulière au développement de leurs relations économiques. Le projet de Zone industrielle (ZI) de Bethléem est ainsi emblématique de la volonté des autorités françaises et palestiniennes d’appuyer le secteur privé. Il a fait l’objet d’un accord signé en 2008 par le Président de la République et le Président Abbas afin de promouvoir le développement économique et la création d’emplois dans les Territoires Palestiniens en accompagnement du plan d’actions défini lors de la conférence de Paris de 2007. Il s’agit à ce jour du seul projet de ZI dans les Territoires palestiniens à connaître des avancées concrètes. Il existe en outre entre la France et l’AP un protocole de don (« French Grant ») financé par le ministère des Finances (ligne de 10 M€ dont environ 5 millions ont été consommés fin 2014), visant à soutenir l’acquisition, par des PME palestiniennes, de matériel industriel français.

Par ailleurs, un institut des finances publiques, financé par la France, a été inauguré par le ministre des Finances en novembre 2013. L’objectif de l’institut est d’appuyer la mise en place de réformes et de rapprocher la qualité des services économiques et financiers palestiniens des standards internationaux.

Mise à jour : 09.01.15

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