Processus de paix au Moyen-Orient - Désengagement

1. Le Conseil a rappelé la déclaration du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 dans laquelle celui-ci soulignait l’importance stratégique globale que revêtent la paix, la stabilité et la prospérité dans la Méditerranée, ainsi que l’engagement européen en faveur de la résolution du conflit au Moyen-Orient. Il a rappelé qu’il soutenait le retrait israélien de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie, conformément au cadre tracé dans les conclusions du Conseil européen de mars 2004, et en tant que première étape sur la voie d’une paix équitable, durable et globale au Moyen-Orient. Le Conseil s’est félicité des informations communiquées par le Secrétaire général/Haut Représentant M. Solana sur la visite qu’il a effectuée dans la région du 10 au 14 juillet. Il a déclaré qu’il soutenait le Haut Représentant dans sa détermination à faire en sorte que les deux parties continuent de s’investir dans le Processus de paix et dans la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Conseil a pleinement approuvé le soutien offert par le Haut Représentant aux parties, ainsi que son engagement en faveur d’une action de l’Union européenne cohérente, ciblée et coordonnée avec le Quartet et la communauté internationale.

2. Le Conseil s’est déclaré profondément préoccupé par l’escalade de la violence constatée récemment en Israël et dans les Territoires occupés. Le Conseil a condamné sans réserve les attentats terroristes perpétrés récemment contre Israël qui ont fait un grand nombre de morts et de blessés parmi les Israéliens. Le Conseil a également condamné les violences commises par des militants palestiniens contre les forces de sécurité palestiniennes. Si elle a à maintes reprises condamnés les atrocités commises par des terroristes contre des Israéliens et si elle reconnaît le droit d’Israël de protéger ses citoyens contre les attentats terroristes, l’Union européenne s’est toujours opposée aux exécutions extrajudiciaires, qui sont contraires au droit international. Le Conseil a insisté sur le fait que Palestiniens et Israéliens doivent éviter de retomber dans la spirale de la violence caractéristique de ces dernières années. Il a instamment invité Israël d’une part à faire preuve de la plus grande retenue et l’Autorité palestinienne d’autre part à prendre des mesures immédiates et efficaces contre les personnes impliquées dans les attentats.

3. Le Conseil a salué le courage politique manifesté par les dirigeants des deux parties en ce qui concerne le retrait de Gaza et de certaines parties du nord de la Cisjordanie. Le Conseil a souligné combien il était important que le désengagement soit couronné de succès et a fait observer qu’il reste seulement un mois avant la date à laquelle il doit débuter. Le Conseil a réaffirmé que les deux parties au conflit devaient tout mettre en œuvre pour tirer parti de l’occasion que représente ce désengagement. Le Conseil a instamment invité Israël à faire en sorte que le retrait soit complet et effectué en coordination avec les Palestiniens et la communauté internationale. Il a invité les Israéliens et les Palestiniens à intensifier leur coordination, qui est essentielle pour obtenir des résultats tangibles, en particulier en ce qui concerne la question fondamentale des modalités selon lesquelles il sera possible d’accéder à la bande de Gaza et d’en sortir.

4. Le Conseil a réaffirmé son soutien sans réserve au Quartet et à l’envoyé spécial de ce dernier pour le désengagement, M. James Wolfensohn. Le Conseil a confirmé qu’il appuyait la mission de celui-ci et que l’Union était déterminée à travailler en étroite coopération avec lui pour assurer le succès du désengagement. Il a instamment engagé la communauté internationale, y compris les pays arabes, à faire de même. Le Conseil a insisté sur le fait qu’il était urgent qu’Israël et l’Autorité palestinienne coopèrent effectivement entre eux et avec M. Wolfensohn pour appuyer le développement des institutions et de l’économie palestiniennes. Il a instamment engagé l’Autorité palestinienne à accélérer les réformes et a invité Israël à mettre en place les conditions essentielles à une croissance économique palestinienne viable. Le Conseil a pris acte de l’intention de M. Wolfensohn de présenter à l’automne au Quartet de plus amples détails sur son travail, ainsi que du rôle que joue la Commission en assurant la direction des activités des donateurs concernant les questions relatives à la gouvernance palestinienne.

5. Le Conseil a pris note des contacts qu’entretiennent actuellement Israël et l’Autorité palestinienne, y compris la réunion entre le Premier ministre israélien, Ariel Sharon, et le président palestinien, Mahmoud Abbas, qui a eu lieu le 21 juin à Jérusalem. Le Conseil a souligné que ces contacts devaient être améliorés tant du point de vue du contenu que de celui de la fréquence, et qu’ils devaient intervenir à tous les niveaux. Il a invité les deux parties à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les engagements contractés à Charm el-Cheikh. Le Conseil a également exhorté les deux parties à éviter toute action susceptible de compromettre la confiance mutuelle. Le Conseil a réaffirmé sa position selon laquelle les parties ne doivent prendre aucune mesure unilatérale de nature à préjuger du résultat des négociations sur le règlement final. A cet égard, le Conseil s’est déclaré préoccupé par la décision récemment prise par le cabinet israélien d’achever immédiatement la construction de la barrière de séparation à l’intérieur et autour de Jérusalem-Est.

6. Le Conseil a instamment engagé l’Autorité palestinienne à intensifier ses efforts visant à garantir un environnement sûr qui réponde aux besoins de ses propres citoyens en matière d’ordre public. Le Conseil a rappelé qu’il tenait à contribuer au développement des capacités palestiniennes en matière de sécurité par le biais de la police civile palestinienne, en coordination avec le général Ward, coordinateur américain en matière de sécurité. Le Conseil a également décidé en principe que le soutien apporté par l’Union européenne à la police civile palestinienne devait revêtir la forme d’une mission PESD faisant fond sur le travail du bureau de coordination de l’Union européenne pour le soutien de la police palestinienne, en coopération avec toutes les parties concernées.

7. Le Conseil a rappelé que l’Union européenne ne reconnaîtra aucune modification du tracé des frontières d’avant 1967 qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord entre les parties. Le Conseil a réaffirmé qu’il estimait que la voie qui permettrait d’atteindre une paix durable passait par une solution viable prévoyant deux Etats et résultant du respect intégral par les deux parties des engagements qu’elles ont contractés dans le cadre de la Feuille de route.