Les enjeux de la crise nucléaire iranienne sont très importants : préservation de la paix et de la sécurité dans la région, préservation du régime international de lutte contre la prolifération des armes nucléaires et du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, respect de l’autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs, qui ont adopté de nombreuses résolutions sur l’Iran depuis 2003.

Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’Iran cherche en effet à développer un programme nucléaire, incluant notamment des capacités croissantes d’enrichissement de l’uranium sans usage civil crédible et le développement d’un réacteur plutonigène et d’une usine d’eau lourde, que la communauté internationale suspecte d’être lié à l’acquisition d’une capacité nucléaire militaire. C’est la découverte en 2002, confirmée par l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA), d’activités nucléaires clandestines, contraires aux engagements internationaux de l’Iran envers l’AIEA (avec qui l’Iran a conclu un accord de garanties) qui a fait naître au sein de la communauté internationale une inquiétude croissante sur les intentions iraniennes.

Au-delà d’activités d’enrichissement qui rapprochent l’Iran de la possession de la matière nucléaire nécessaire à la confection d’un engin nucléaire, des indices de plus en plus précis existent également sur de possibles activités iraniennes liées à la conception et à la fabrication d’une arme (ou possible dimension militaire du programme nucléaire iranien). Le rapport de l’AIEA de novembre 2011 a de ce point de vue énuméré toutes les questions auxquelles l’Iran refuse de répondre concernant ces activités et une nouvelle résolution du Conseil des gouverneurs en novembre 2011 a demandé à l’Iran de coopérer sans délai avec l’AIEA à ce sujet. Le 12 septembre 2012, le Conseil des gouverneurs a constaté dans une nouvelle résolution que l’Iran n’avait pas coopéré avec l’AIEA comme le lui avait demandé sa précédente résolution. Il a estimé que la coopération de l’Iran était « essentielle et urgente » pour permettre de restaurer la confiance de la communauté internationale dans la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

L’ensemble de ces préoccupation ont conduit le groupe des Six ou E3+3 (depuis 2003 les « E3 », c’est-à-dire la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, rejoints en 2006 par les « +3 », c’est à dire Etats-Unis, la Chine et la Russie) à adopter une politique déterminée, dès l’origine de la crise, afin de parvenir avec l’Iran à une solution négociée, répondant aux impératifs de sécurité de la communauté internationale. Pour ce faire, le Conseil de sécurité des Nations-Unies a voté six résolutions (dont la dernière, la 1929, votée le 10 juin 2010) et le Conseil des gouverneurs de l’AIEA douze résolutions (dont la dernière le 13 septembre 2012) demandant toutes à l’Iran de suspendre l’ensemble de ses activités sensibles qui violent la légalité internationale.

Depuis le début de la crise nucléaire iranienne, la politique de la France a toujours consisté à rechercher une solution diplomatique de long terme. La France défend, avec ses partenaires, un objectif clair, le caractère inacceptable de l’accès de l’Iran à des capacités nucléaires militaires, et une méthode, la double approche qui allie ouverture au dialogue et fermeté face aux agissements iraniens, soutenue par l’adoption de sanctions de plus en plus fortes à l’encontre de Téhéran.

Derniers développements de la crise nucléaire iranienne

En 2012, le groupe des Six a repris ses discussions avec l’Iran pour résoudre cette crise. Celles-ci étaient interrompues depuis janvier 2011, l’Iran refusant de mettre en œuvre des mesures concrètes avant que l’intégralité des sanctions n’aient été levées et le droit de l’Iran à enrichir l’uranium explicitement reconnu, enrichissement dont la suspension est pourtant exigée par le droit international.

Les Directeurs politiques des Six se sont donc réunis avec le négociateur iranien, M. Jalili, secrétaire général du conseil suprême de sécurité nationale iranien à trois reprises en avril à Istanbul (Turquie), en mai à Bagdad (Irak) et en juin à Moscou (Russie). Des experts des deux parties se sont également rencontrés à Istanbul en juillet. Les Six ont une nouvelle fois fait des propositions à l’Iran. Celles-ci visaient notamment, outre l’ensemble des questions sensibles, à traiter des activités iraniennes d’enrichissement de l’uranium à 20% dont le lancement en 2011 ont accru encore l’inquiétude de la communauté internationale. L’Iran n’a pas répondu de manière constructive à ces propositions.

Les Six restent ouverts au dialogue et ont réitéré plusieurs fois leur souhait de continuer à recherche une solution diplomatique de long terme. Dans le même temps, ils constatent, avec la communauté internationale, que le programme nucléaire iranien continue de se développer comme l’attestent les rapports trimestriels de l’AIEA. L’enrichissement de l’uranium se poursuit et le rythme de la production d’uranium enrichi augmente régulièrement. Les autres activités sensibles de l’Iran interdites par le droit international ne sont pas suspendues. L’Iran ne répond à aucune question de l’AIEA sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire et refuse de laisser cette dernière accéder aux informations, aux sites ou aux interlocuteurs dont elle a besoin pour mener à bien sa mission de vérification.

La France continue d’être déterminée à la recherche d’une solution pacifique mais aussi, face à la fermeture iranienne, à renforcer la pression pour amener l’Iran à finalement se mettre en conformité avec ses obligations internationales, le cas échéant par l’adoption de sanctions additionnelles à l’encontre de l’Iran.

Mise à jour : 12.12.12