Les relations entre l’Iran et l’Union européenne

L’Union européenne était, en 2011, le principal partenaire commercial de l’Iran, avec des importations de marchandises en provenance d’Iran. Le pétrole et les produits connexes représentaient 90% des importations européennes en provenance d’Iran. Ces chiffres ont, depuis, fortement diminué.

L’Iran et l’UE avaient, à partir de 1998, commencé à étudier les moyens de formaliser et d’améliorer leurs relations. En 2001, le Conseil a adopté un mandat en vue de la négociation d’un accord de commerce et de coopération global et d’un accord de dialogue politique avec l’Iran. Les pourparlers sur ces deux volets ont été entamés en 2002 pour s’achever en 2005. Les révélations sur les activités nucléaires clandestines de l’Iran et le refus de l’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA ont entraîné un arrêt de ce processus dès 2005.

L’UE joue un rôle important dans les efforts de la communauté internationale en direction du programme nucléaire iranien. La Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, participe aux discussions des Six avec l’Iran et contribue, en tant qu’intermédiaire, à faciliter les contacts entre les deux parties. L’UE continue d’exhorter l’Iran à réagir clairement et positivement aux propositions des Six et à démontrer qu’il est disposé à répondre véritablement, sans conditions préalables, aux préoccupations de la commaunauté internationale.

Les sanctions européennes à l’encontre de l’Iran

Les sanctions européennes dans le domaine nucléaire

L’UE joue un rôle important dans la stratégie de renforcement de la pression diplomatique sur l’Iran par l’adoption de sanctions (ou mesures restrictives) . L’UE, qui met pleinement en œuvre les sanctions décidées par les six résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, a adopté des mesures restrictives européennes autonomes contre l’Iran dès le Conseil des Affaires étrangères du 26 juillet 2010, en réaction à la poursuite de son programme nucléaire (sous la forme de sanctions ciblées touchant à la fois à la non-prolifération et à certains secteurs économiques, en particulier le secteur des hydrocarbures). Au-delà de l’UE, ces mesures restrictives ont également été transposées par certains Etats tiers.

Ces sanctions autonomes ont été élargies à plusieurs reprises, notamment lors du Conseil des Affaires étrangères du 1er décembre 2011 (adoption de sanctions contre 143 entités et 37 individus supplémentaires). Le Conseil des Affaires étrangères du 23 janvier 2012 a décidé d’un renforcement supplémentaire sous la forme d’une interdiction d’importation du pétrole brut iranien et d’un gel des avoirs de la Banque centrale d’Iran dans l’UE.

Le Conseil européen du 29 juin 2012 a demandé instamment à l’Iran de décider s’il était prêt à s’engager dans un processus de négociation sérieux destiné à restaurer la confiance dans la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire et a salué l’entrée en vigueur pleine et entière, le 1er juillet 2012, de l’embargo pétrolier adopté par l’UE le 23 janvier 2012 (les contrats pétroliers conclus avant le 23 janvier 2012 pouvaient continuer à être mis en œuvre jusqu’au 1er juillet 2012). L’UE a adopté le 15 octobre de nouvelles mesures restrictives visant notamment les secteurs iraniens de l’énergie et de la finance.

Les sanctions européennes dans le domaine des droits de l’homme

En réaction à la dégradation constante de la situation des droits de l’Homme en Iran qui a suivi l’élection présidentielle du 12 juin 2009, l’UE a mis en œuvre depuis le 12 avril 2011 des mesures restrictives autonomes (interdiction de visas, gel d’avoirs), contre les personnes responsables de graves violations des droits de l’Homme en Iran. Celles-ci ont été élargies à deux reprises le 10 octobre 2011, puis le 23 mars 2012 et concernent désormais 78 personnes.

L’Iran a suspendu depuis 2004 le dialogue avec l’UE sur les questions relatives aux droits de l’Homme (commencé en 2002).

De plus, la mise en œuvre d’un embargo européen sur les exportations de technologies de censure et de contrôle des moyens de communication a été décidée lors du Conseil des Affaires étrangères du 23 mars 2012.

L’UE réagit régulièrement à propos de la situation des droits de l’Homme en Iran, notamment en réaction au recours préoccupant et massif de l’Iran à des exécutions capitales.

Mise à jour : 12.12.12