Intervention au Conseil de sécurité de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

"Nous allons poursuivre cet effort, non pas pour garder le pays sous perfusion indéfiniment mais dans l’objectif de renforcer les capacités de l’Etat et du peuple haïtiens. La détermination des autorités élues à assumer leurs responsabilités et à prendre les mesures qui s’imposent est le meilleur gage de la poursuite dans la durée de notre effort collectif au service du développement d’Haïti."

 Résolution 1927 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 4 juin 2010)

 Résolution 1908 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 19 janvier 2010)

 Résolution 1892 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 13 octobre 2009)

 Résolution 1840 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 14 octobre 2008)

 Résolution 1780 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 15 octobre 2007)

 Résolution 1702 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (New York, 15 août 2006)

 Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies (New York, 15 mai 2006)

"Le Conseil de sécurité félicite René García Préval de son investiture à la présidence d’Haïti. Il félicite également tous les députés qui viennent d’être élus et leur demande de mesurer l’importance du mandat dont les Haïtiens les ont investi d’œuvrer utilement à bâtir un avenir meilleur pour leur pays. A cet égard, le Conseil invite instamment le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à nouer de fructueuses relations de collaboration. Il insiste sur le fait que l’organisation en temps utile d’élections municipales et locales, et des élections législatives complémentaires est un aspect fondamental de la bonne gouvernance démocratique."

 Déclaration du représentant permanent de la France au Conseil de Sécurité des Nations unies - Débat public (New York, 27 mars 2006)

"Il faut renforcer les capacités de l’Etat dans de nombreux domaines, au niveau national comme au niveau local et promouvoir le développement d’Haïti. Aucune stabilisation n’est possible sans que s’enclenche un processus de développement économique et social durable. Nous rappelons à cet égard notre attachement au cadre de coopération intérimaire, nécessaire à la coordination des donateurs, entre eux comme avec les autorités haïtiennes."

 Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations unies- Débat public (New York, 27 mars 2006)

"Le Conseil réaffirme que l’établissement de l’Etat de droit, notamment la protection des Droits de l’Homme, le renforcement des capacités institutionnelles et les progrès rapides en matière de désarmement, démobilisation et réintégration seront essentiels pour l’avenir de Haïti au cours des prochaines années. A cette fin, il est fondamental que les autorités haïtiennes et la communauté internationale fassent preuve d’une volonté politique soutenue et d’une vision stratégique commune. Dans ce contexte, le Conseil souligne, conformément à sa résolution 1608 (2005), qu’il faut procéder d’urgence à une réforme profonde et globale de la police nationale haïtienne, parallèlement à une réforme de la justice."

 Elections en Haïti - Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations unies (New York, 9 février 2006)

"Le Conseil de sécurité salue le peuple haïtien pour la tenue, le 7 février 2006, du premier tour des élections nationales avec une forte participation et le félicite d’avoir franchi ce pas décisif sur le chemin du rétablissement de la démocratie et de la stabilité dans le pays. Il demande à toutes les parties de respecter les résultats des élections, de continuer à participer au processus politique et de renoncer à toute forme de violence. Il tient à remercier la MINUSTAH, l’Organisation des Etats américains et les autres membres de la communauté internationale qui ont apporté un concours vital au gouvernement de transition et au Conseil électoral provisoire pendant cette période."

 Déclaration du président de Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 6 janvier 2006)

"Le Conseil de sécurité invite instamment le gouvernement de transition d’Haïti et le Conseil électoral provisoire à annoncer rapidement de nouvelles dates définitives pour les élections, dont la première partie devra se tenir dans un délai de quelques semaines, au plus tard le 7 février 2006, et à veiller à ce que les élections se déroulent conformément aux normes démocratiques internationales et dans des conditions qui favorisent au maximum la participation. Le Conseil invite les parties prenantes intéressées à l’échelon international à continuer de collaborer étroitement avec le gouvernement de transition d’Haïti et les autres autorités nationales dans cette entreprise. Le calendrier électoral révisé et le budget correspondant devraient être réalistes et exhaustifs et concerner les élections nationales, municipales et locales."

 Déclaration du président de Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 18 octobre 2005)

"Le Conseil souligne qu’il importe au plus haut point de faire en sorte qu’Haïti s’offre des élections transparentes, sans exclusive, libres et équitables, conformes aux normes démocratiques internationales et ouvertes à tous les candidats politiques qui ont renoncé à la violence, pour se donner ainsi des dirigeants légitimes aux niveaux national et local. Il s’inquiète de ce que les échéances électorales risquent d’être retardées et rappelle que la communauté internationale compte que le premier tour des élections nationales aura lieu en 2005 et qu’aucun effort ne sera épargné pour que les autorités démocratiquement élues entrent en fonctions le 7 février 2006 conformément à la Constitution haïtienne. Il note avec satisfaction que 3 millions de personnes sont déjà inscrites sur les listes électorales."

Le Secrétaire général a remis au Conseil le 9 mars un rapport retraçant la situation en Haïti depuis le 18 novembre 2004.

Cette initiative a permis de faire le point sur les différents aspects du processus de transition en Haïti, la préparation des échéances électorales de la fin de l’année 2005 et la mise en oeuvre du mandat de la MINUSTAH. Cette réunion a également été l’occasion pour le Conseil de sécurité de renouveler son engagement déterminé en faveur d’une sortie de crise en Haïti.
Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 12 janvier 2005)
Intervention de M. Muselier (New York, 12 janvier 2005) :
"J’aimerais insister sur trois aspects (…) importants pour que la transition soit couronnée de succès. Ces trois aspects font partie d’une même dynamique : (…)
 Premièrement, la préparation et la tenue d’élections démocratiques à l’automne 2005, conformément au calendrier prévu. (…)
 Deuxièmement, la poursuite des réformes des institutions publiques (…)
 Enfin, troisièmement, la mise en place d’une dynamique de développement économique (…)"

Décision de proroger jusqu’au 15 août 2006 le mandat de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, établi dans les résolutions 1608 (2005) et 1542 (2004), dans l’intention de le proroger de nouveau

Prorogation de la MINUSTAH, augmentation des moyens permettant d’assurer la sécurité du pays, et soutien de la communauté internationale sous diverses formes.

Prorogation du mandat de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti jusqu’au 1er juin 2005

Le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurtié de proroger le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 31 mai 2006.

En tant que Représentant spécial, M. Valdes assume également la tâche importante de chef de la MINUSTAH (mission de stabilisation des Nations unies en Haïti).

Création d’une mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, la MINUSTAH, à partir du 1er juin. Cette résolution, adoptée à l’unanimité, montre la détermination de la communauté internationale à s’engager durablement en Haïti pour soutenir le processus de transition démocratique mis en place depuis l’adoption de la résolution 1529 et le déploiement de la force multinationale intérimaire.

La MINUSTAH, dont le mandat est en partie placé sous chapitre VII, intervient dans tous les domaines qui concourent à la restauration de la stabilité et de l’Etat de droit dans ce pays : création d’un environnement sûr et stable, y compris par le soutien à la mise en oeuvre d’un programme de désarmement et le renforcement de la police haïtienne, appui au processus politique et constitutionnel en cours, renforcement de la promotion et de la défense des droits de l’homme, assistance humanitaire et développement. Elle agit en appui du gouvernement de transition haïtien et en étroite collaboration avec l’OEA et la CARICOM.

Déploiement d’une Force multinationale intérimaire pour une période de trois mois.
Participation des troupes françaises à cette Force multinationale intérimaire en Haïti, avec pour mission de restaurer la confiance entre les Haïtiens. Elles oeuvrent au dialogue politique qui est nécessaire et au rétablissement de la police haïtienne.