Réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée du 29 janvier 2013

Instance paritaire rassemblant des représentants des associations nationales de collectivités territoriales et des administrations concernées par leur action internationale, la commission nationale de la coopération décentralisée s’est réunie le 29 janvier 2013. Cette réunion s’est tenue autour de Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et de plus de 80 participants. M. Canfin représentait le ministre des Affaires étrangères, retenu à Addis-Abeba par la conférence des donateurs pour le Mali.

Elle fait suite à la remise le 23 janvier 2013 au ministre des Affaires étrangères du rapport de André Laignel, ancien ministre, maire d’Issoudun, premier vice-président délégué de l’association des maires de France, d’un rapport sur le renforcement de l’action internationale des collectivités territoriales.

Dans son message lu par M. Canfin, le ministre des Affaires étrangères a souligné le rôle essentiel des collectivités territoriales et des acteurs de la coopération décentralisée dans le développement de l’attractivité de la France. La coopération décentralisée compte aujourd’hui 5 000 collectivités françaises, qui ont engagé des partenariats avec 10 000 collectivités étrangères dans 141 pays pour un montant de 230 millions d’euros. Des mesures seront prises pour que l’action extérieure des collectivités territoriales, instrument d’une diplomatie "démultipliée", soit pleinement reconnue, que ses financements soient préservés et que les priorités de notre politique étrangère y soient davantage prises en compte.

Pascal Canfin a annoncé de nouvelles priorités pour les collectivités locales, notamment les thèmes "genre" et "développement durable". Il a aussi lancé un appel à projets destinés aux réseaux qui, dans les régions, coordonnent l’action internationale des collectivités locales et des associations.

Marylise Lebranchu a indiqué que les conclusions du rapport de M. Laignel feront l’objet d’un examen lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi de décentralisation.

Une nouvelle réunion de la Commission nationale de la coopération décentralisée sera organisée à la mi-2013.

 Lire le discours de Laurent Fabius lu par Pascal Canfin - Séance plénière du 29 janvier 2013

"Vingt ans après l’adoption de la loi organisant le cadre juridique de ce qu’il est convenu d’appeler la « coopération décentralisée » et qui a créé votre Commission, près de 5000 collectivités françaises ont engagé des partenariats avec 10 000 collectivités étrangères dans 141 pays. C’est considérable. Aux actions classiques d’échange et d’appui à la gestion de services publics locaux ou d’aide à la mise en place d’infrastructures de base chez les partenaires du Sud, se sont progressivement ajoutés des champs d’intervention innovants : développement rural, planification urbaine, schéma de transport, tourisme durable, administration numérique. Nos collectivités territoriales ont progressivement acquis une compétence globale d’action extérieure."

 Lire le discours de Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement - Séance plénière du 29 janvier 2013

"Démultiplier notre coordination au niveau de la CNCD pour en faire cet outil partagé de coordination entre l’Etat et les collectivités. Ce changement, Laurent Fabius et moi-même avons souhaité l’impulser dès cette CNCD. Ce changement se traduira donc notamment par la tenue de deux séances plénières par an, l’une consacrée aux orientations stratégiques, l’autre axée sur les appels à projets et le travail interne."

 Lire le discours de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique - Séance plénière du 29 janvier 2013

"Ainsi, avec M. Laurent FABIUS et M. Pascal CANFIN, nous allons constituer, sans délai, un groupe de travail pour approfondir certaines propositions. Je pense notamment à celle d’ouvrir la possibilité d’affecter aux actions extérieures, dans la limite de 1%, le produit de la taxe ou de la redevance « déchets », sous réserve d’une étude d’impact préalable (cf. dispositif Oudin-Santini). Cette proposition nécessite une véritable réflexion sur sa transposition législative.
Par ailleurs, la notion « d’action extérieure des collectivités territoriales » sera inscrite à l’exposé des motifs du projet de loi."

 Lire le Rapport du Délégué Jean-Michel Despax sur les activités 2011-2012 de la DAECT - Séance plénière du 29 janvier 2013

"Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, nous avons vécu la montée en puissance des activités extérieures des collectivités territoriales, la volonté politique constamment réaffirmée de leurs élus et la professionnalisation de leurs équipes. Aujourd’hui nous sommes au seuil d’une nouvelle ère, bien perçue par André LAIGNEL dans son rapport, et qui devrait se traduire dans la prochaine loi de décentralisation.
Au service d’une diplomatie démultipliée cohérente, voulue par le Ministre des Affaires étrangères Laurent FABIUS et forte de la mobilisation des territoires pour un développement harmonieux et durable au service de partenariats équilibrés, la DAECT vous présente son rapport d’activités pour la période 2011-2012."

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  Photo : MAE/F. de la Mure

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  Photo : MAE/F. de la Mure

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Rapport sur l’action internationale des collectivités territoriales : "Nouvelles approches… Nouvelles ambitions"

La coopération décentralisée constitue un vecteur important de notre coopération et de notre diplomatie économique. Elle permet aussi de relayer l’expertise française dans certains de nos domaines d’excellence comme l’aménagement urbain, les services municipaux, les transports ou encore la mise en valeur de l’environnement.

Près de 5000 collectivités territoriales françaises mènent des projets de coopération à l’international avec plus de 10.000 collectivités partenaires. Plus de 12 000 projets sont en cours en 2013 dans 147 pays.

André Laignel a remis son rapport à Laurent Fabius le 23 janvier 2013.

Rapport "Nouvelles approches…Nouvelles ambitions" - 40 propositions du rapport de André Laignel - (PDF, 117 ko)

Lire le rapport complet - (PDF, 444.6 ko)

30 ans de la coopération décentralisée