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Accord cadre de coopération décentralisée France-Brésil (2/2008)

Protocole additionnel à l’accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérative du Brésil portant sur la coopération décentralisée, signé à Saint-Georges-de-l’Oyapock, le 12 février 2008

Le contexte général de la coopération décentralisée et fédérative franco-brésilienne a connu une évolution décisive avec son inscription dans un cadre légal, à partir de la signature de ce protocole additionnel.

Cette institutionnalisation est surtout importante pour les entités fédérées brésiliennes (municipalités et états) qui se voient reconnaître, pour la première fois, un rôle dans le cadre de la coopération bilatérale entre les deux pays.

Ce texte fixe les modalités opérationnelles et les moyens pour la mise en place des actions et des projets. Il met en place un comité mixte franco-brésilien pour assurer le développement de cette forme de coopération. Enfin, il permet l’implication aux côtés des collectivités territoriales et locales des acteurs de la société civile afin de garantir un réel rapprochement entre les sociétés française et brésilienne.

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Dernière mise à jour le 31 mai 2012

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