La France et la Guinée
Brève
Nous déplorons les actes de violences survenus lors de la marche de l’opposition organisée à Conakry le 27 février, pour réclamer l’amélioration des conditions d’organisation du prochain scrutin législatif.
Présentation
Sommaire
Relations politiques
Indépendante en 1958 après avoir décliné la proposition d’intégrer la Communauté française, la Guinée a longtemps montré une certaine méfiance à l’égard de la France, et plus largement, de l’extérieur. Les relations franco-guinéennes ont ainsi connu des hauts et des bas. Le débat sur l’Irak aux Nations Unies en 2003 (la Guinée a alors présidé avec compétence le Conseil de sécurité) a contribué à un rapprochement des deux pays. De même que les consultations avec l’UE au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou ouvertes en juillet 2004, pour lesquelles les Guinéens nous ont consultés sur la marche à suivre.
A la suite du massacre du 28 septembre 2009, nous avons immédiatement suspendu notre coopération militaire. Puis, le 30 octobre, nous avons suspendu toute notre coopération institutionnelle déployée auprès des autorités gouvernementales (une dizaine d’assistants techniques placés auprès de l’administration guinéenne) ainsi que le financement du projet d’aménagement de l’autoroute urbaine Tombo/Gbessia à Conakry. Toutefois, afin de ne pas pénaliser la population guinéenne, nous avons maintenu nos projets de coopération bénéficiant directement aux populations. Le 16 février 2010, après l’annonce, le 15 février, de la nomination du gouvernement d’union nationale, la France a décidé de reprendre sa coopération institutionnelle avec la Guinée.
Le Président de la République par intérim et Président de la transition, Sékouba Konaté, a été reçu en visite privée à Paris les 1er et 2 avril 2010, par le ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire général de la Présidence de la République et le Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie. Le général Konaté a participé au sommet Afrique-France des 31 mai et 1er juin 2010. Le Secrétaire d’Etat à la Coopération, Henri de Raincourt, a assisté à l’investiture du Président Condé le 21 décembre 2010.
Le Président Alpha Condé s’est rendu en France du 22 au 24 mars pour une visite officielle. Il était l’invité du G8 élargi de Deauville les 27 et 28 mai 2011. Il a été reçu à Paris dans le cadre d’une visite de travail, du 29 juin au 4 juillet 2012.
Relations économiques
La France est le quatrième fournisseur après la Chine et les Pays-Bas. Nos premiers postes d’exportation sont les engins mécaniques, les produits pharmaceutiques, les équipements électriques et les céréales. Nos importations, constituées à 54% de bauxite/alumine, se sont élevées à 61 M€. La Guinée exporte vers la France ses produits minéraux (70 % du total).
Du 8 au 10 juin 2011, une importante délégation du MEDEF s’est rendue en Guinée où elle a été accueillie par le Président Condé et la confédération du patronat de Guinée (CPEG). Plusieurs projets se sont concrétisés (marché de traitement des déchets urbains de Conakry pour Ikos International, protocole d’accord sur des actions d’urgence pour la restructuration du réseau d’eau de Conakry pour la Saur..) et de nombreuses perspectives se sont ouvertes pour les entreprises françaises.
A l’exception des brasseries du groupe Castel et de Sogea-Satom (groupe Vinci) dans le BTP, la présence française se concentre surtout dans les secteurs des services et de la logistique avec Africa Bolloré Logistics, Air France, France Telecom-Orange, Total dans la distribution des carburants, CFAO (distribution de véhicules), Laborex (distribution pharmaceutique), BNP Paribas et Société Générale dans la banque, Gras Savoye dans les assurances, ACCOR, Sodexho, Bureau Veritas.
De nombreuses petites entreprises de droit local appartiennent à des personnes physiques françaises, associées ou non à des partenaires guinéens. Ils participent activement à la présence économique de la France (restauration, vente et location de véhicules, construction et maintenance, informatique, transitaire…). La société Technip est membre (pour environ 400 M€) du consortium dirigé par Global Alumina signataire d’un contrat de 1,5 Md $ pour la production d’alumine.
Coopération culturelle, scientifique et technique
Classée en 2011 par le PNUD 178ème en indicateur de développement humain, la Guinée figure parmi les pays les moins avancés, mais bénéficie d’une aide publique au développement (APD) faible. Pour la France, la Guinée est un pays pauvre prioritaire qui, en 2010, a bénéficié de 44M€ d’APD, la classant au 53ème rang des bénéficiaires de notre APD dans le monde, et au 29ème rang en Afrique subsaharienne. L’APD nette bilatérale versée à la Guinée en 2010 s’est élevée à 27 M€ (chiffres OCDE) et à 16 M€ s’agissant de l’aide multilatérale imputée à la Guinée. La France est le 1er donateur bilatéral (devant les Etats-Unis, 12M€).
L’APD bilatérale est exclusivement constituée de dons car la Guinée ne peut bénéficier de prêts souverains. Les principaux secteurs d’intervention de la France sont l’éducation (12% de l’APD brute hors écolages), les transports (7%), la gouvernance (4%), l’eau et l’assainissement (2%). En 2011, notre aide a représenté 11 M€ : 1,4 M€ au titre des crédits de coopération et 9,6 M€ via l’AFD.
Un nouveau document cadre de partenariat (DCP) sera bientôt renégocié.
L’élection du Président Condé a marqué un approfondissement de notre coopération avec la Guinée. Elle se concentre sur les priorités décidées par le Président Condé, dont la réforme du secteur de la sécurité (service national d’action au développement), la gouvernance financière (déploiement d’assistants techniques), et l’agriculture.
La Guinée et l’Union européenne
A la suite du coup d’Etat du 22 décembre 2008, l’Union européenne a ouvert avec la junte, le 29 avril 2009, des consultations au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou, (procédure habituelle dans ce type de crise) qui se sont closes le 27 juillet 2009. L’exécution du FED en Guinée a ainsi été suspendue, à l’exception de l’aide humanitaire et des programmes bénéficiant directement aux populations ou d’appui à la transition politique et à la sortie de crise. Ce gel ne concernait pas les contrats en cours d’exécution.
Après le massacre du 28 septembre 2009, l’Union européenne a adopté des mesures restrictives envers la Guinée (interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire de l’UE, gel d’avoirs et embargo sur les armes). La levée des mesures individuelles, à l’exception des cinq personnes désignées comme responsables du massacre du 28 septembre 2009 par la Commission d’enquête internationale, a été adoptée par le Conseil le 21 mars 2011. Le 27 octobre 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouvel allègement des mesures restrictives prises à l’encontre de la République de la Guinée.
Suite au lancement de la transition, la Commission a repris une partie de sa coopération avec la Guinée. L’UE a mis en place un programme d’appui aux élections pour un montant de 7 M€ (mission d’observation électorale). Des « mesures appropriées » (feuille de route) en vue d’une reprise progressive de la coopération ont été prises et seront progressivement levées, en lien avec l’avancée du processus législatif, en suivant les jalons, fixés par les engagements des parties, du retour à l’Etat de droit. L’atteinte du quatrième et dernier jalon des « mesures appropriées » correspondait initialement à la tenue des élections législatives : il permettait de libérer l’intégralité de l’aide européenne. Afin de prendre acte des évolutions positives en Guinée (tenue de l’élection présidentielle), l’UE a décidé, en juillet 2011, de « flexibiliser » le dernier jalon de la feuille de route pour la reprise de la coopération de l’UE. La signature du document de stratégie pays et la libération des programmes sociaux du 10ème FED ont ainsi été conditionnés à l’adoption d’un chronogramme en vue de la tenue des élections législatives.
La publication du chronogramme électoral des législatives, le 11 décembre 2012, a permis à l’Union européenne d’autoriser, le 17 décembre 2012, la signature du DSP/PIN 10ème FED et de débloquer immédiatement les fonds en appui direct aux populations (soit 34,4M€, en faveur du secteur de la santé (20M€), de l’eau (8,4M€) et du soutien à la société civile (6M€)).
La Guinée et les Nations Unies
Suite au massacre du 28 septembre 2009, le Secrétaire général des Nations Unies a créé, avec l’appui de la CEDEAO et de l’UA, une commission d’enquête internationale pour mener des investigations sur les incidents du 28 septembre. Cette commission a remis son rapport sur les évènements du 28 septembre en Guinée au Secrétaire général des Nations Unies le 16 décembre 2009.
Ce rapport établit les faits de façon précise et détaillée. Il qualifie juridiquement les crimes perpétrés de « crimes contre l’humanité » et détermine les responsabilités : 1) la responsabilité de l’Etat guinéen pour les violations des droits de l’homme commises par ses agents militaires, gendarmes, policiers et miliciens et 2) les responsabilités pénales individuelles pour violations du droit pénal international (A titre principal : le capitaine Moussa Dadis Camara, « Président » de l’Etat guinéen, le lieutenant Toumba Diakité, aide de camp du Président et chef de sa garde rapprochée, le commandant Moussa Tiegboro Camara, ministre chargé des services spéciaux, de la lutte anti-drogue et du grand banditisme).
Le rapport recommande, notamment, que le gouvernement guinéen fasse la lumière sur les évènements du 28 septembre, et que la Cour pénale internationale soit saisie des cas des personnes sur lesquelles pèsent de fortes présomptions de crimes contre l’humanité.
A l’initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté, le 28 octobre 2010, une déclaration présidentielle (condamnation du massacre du 28 septembre, nécessité de lutter contre l’impunité, appui à la facilitation Compaoré, soutien à la création d’une commission d’enquête internationale par le SGNU). Ce texte, qui était le premier que le Conseil de sécurité adoptait sur la Guinée, a été complété le 17 février 2010, par l’adoption d’une nouvelle déclaration présidentielle. Par cette seconde déclaration, le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction de la soumission du rapport de la Commission (S/2009/693) et souligne que les États sont tenus de se conformer aux obligations qui leur incombent en matière de lutte contre l’impunité.
La Guinée figure depuis 2011 à l’agenda de la Commission de consolidation de la paix.
Mise à jour : 10.01.13
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