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L’Union européenne et la Guinée

A la suite du coup d’Etat du 22 décembre 2008, l’Union européenne a ouvert avec la junte, le 29 avril 2009, des consultations au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou, qui se sont closes le 27 juillet 2009. L’exécution du FED en Guinée a ainsi été suspendue, à l’exception de l’aide humanitaire et des programmes bénéficiant directement aux populations ou d’appui à la transition politique et à la sortie de crise. Ce gel ne concernait pas les contrats en cours d’exécution.

Après le massacre du 28 septembre 2009, l’Union européenne a adopté des mesures restrictives envers la Guinée (interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire de l’UE, gel d’avoirs et embargo sur les armes). La levée des mesures individuelles, à l’exception des cinq personnes désignées comme responsables du massacre du 28 septembre 2009 par la Commission d’enquête internationale, a été adoptée par le Conseil le 21 mars 2011. Le 27 octobre 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouvel allègement des mesures restrictives prises à l’encontre de la République de la Guinée. Le 14 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/213/PESC modifiant la décision 2010/638/PESC et levant l’embargo sur les armes et l’embargo sur les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.

Suite à la mise en œuvre de la transition démocratique, l’UE a repris une partie de sa coopération avec la Guinée. Elle a mis en place un programme d’appui aux élections pour un montant de 7 M€ (mission d’observation électorale). Les mesures restrictives ont été progressivement levées, en lien avec l’avancée du processus démocratique, en suivant les jalons du retour à l’Etat de droit. Ainsi, la publication du chronogramme électoral des législatives, le 11 décembre 2012, a permis à l’Union européenne d’autoriser, le 17 décembre 2012, la signature du DSP/PIN 10ème FED et de débloquer immédiatement les fonds en appui direct aux populations (soit 34,4M€, en faveur du secteur de la santé (20M€), de l’eau (8,4M€) et du soutien à la société civile (6M€). La tenue des élections législatives le 28 septembre 2013 a permis de mobiliser le solde du 10ème FED (139M€).


Mise à jour : 16.09.14

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