Déclaration conjointe à la suite de la deuxième réunion du dialogue global franco-américain sur l’espace (26 mars 2024)

La déclaration conjointe suivante a été publiée par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique à l’issue de la deuxième réunion du dialogue global franco-américain sur l’espace.

Conformément à leur objectif commun consistant à renforcer la coopération bilatérale dans le domaine spatial, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique ont tenu la deuxième réunion de leur dialogue global sur l’espace à Washington, D.C. les 20 et 21 mars 2024.

Cette réunion était coprésidée, du côté français, par des représentants du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et, du côté américain, par des représentants du Conseil national de l’espace et du Conseil national de sécurité du Bureau exécutif du Président. Parmi les principaux participants américains figuraient le Bureau du Directeur national de la cybersécurité du Bureau exécutif du Président, les Départements d’État, du Commerce, de la Sécurité intérieure, des Transports et de la Défense, incluant l’U.S. Air Force et le Commandement américain de l’espace, l’Administration nationale de l’aéronautique et de l’espace (NASA) et le Bureau du Directeur des services nationaux de renseignement. La délégation française était quant à elle composée de représentants du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, du ministère des Armées, incluant le Commandement de l’espace, et du Centre national d’études spatiales (CNES).

L’organisation de ce deuxième dialogue global sur l’espace s’inscrit dans le prolongement de l’initiative annoncée en novembre 2021 par le président de la République Emmanuel Macron et la vice-présidente américaine Kamala Harris visant à insuffler à la coopération spatiale bilatérale une dynamique interministérielle. Ce dialogue souligne l’importance de l’alliance entre la France et les États-Unis, qui entretiennent depuis plus de 60 ans des relations dans le domaine spatial, et illustre la multiplication des liens entre les activités spatiales civiles, commerciales et de sécurité nationale, ainsi que l’interconnexion croissante de ces trois secteurs.

Lors de cette réunion, les représentants français et américains ont échangé sur leurs politiques spatiales nationales respectives, évoquant notamment le Cadre américain pour les nouvelles activités spatiales et la mise à jour prochaine de la législation française en matière d’espace. Les deux pays ont réitéré leur ferme volonté de renforcer leur coopération bilatérale, déjà solide, dans divers domaines, tels que la lutte contre la crise climatique, le renforcement de la coopération spatiale et de l’échange des informations en matière de sécurité nationale, et le renforcement de la coopération commerciale bilatérale dans le domaine spatial.

Les participants ont longuement échangé sur les problématiques liées aux intérêts communs des deux pays en matière d’économie et de sécurité nationale. La France et les États-Unis sont déterminés à continuer de se coordonner de manière étroite pour renforcer la gouvernance mondiale des activités spatiales en promouvant une adhésion aussi large que possible au Traité sur l’espace extra-atmosphérique ainsi que son respect, et en encourageant l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments internationaux volontaires et non juridiquement contraignants visant à promouvoir une utilisation durable, sûre et responsable de l’espace extra-atmosphérique.

Les deux pays sont résolus à approfondir la coordination bilatérale de leurs capacités spatiales de sécurité nationale, compte tenu notamment de l’importance croissante des menaces liées à l’espace. Ils sont également déterminés à renforcer la coordination de leurs activités spatiales en matière de sécurité nationale avec leurs alliés et partenaires dans le monde entier, notamment en tirant parti des capacités spatiales commerciales innovantes, afin de garantir l’accès aux services spatiaux essentiels. Les deux pays ont également confirmé leur intérêt à coopérer pour renforcer la sécurité et sûreté des systèmes spatiaux et protéger les infrastructures spatiales essentielles face à l’ensemble des risques et des menaces.

Les participants ont évoqué la coopération bilatérale actuelle en matière d’exploration et de sciences spatiales ainsi que les possibilités de renforcement du partenariat franco-américain dans ces domaines. Les deux pays sont déterminés à poursuivre leur collaboration autour de missions scientifiques afin d’améliorer notre compréhension du système solaire et d’étudier les origines de l’univers, notamment dans le cadre des missions Artemis de la NASA. Les participants ont également exprimé leur intention de se concerter sur le renforcement de leur coopération en matière d’exploration, en particulier dans le cadre d’activités à la surface de la Lune.

Les deux pays ont réaffirmé leur volonté commune de maintenir un dialogue solide avec les signataires des Accords Artemis, à renforcer la mise en œuvre desdits accords dans la pratique et à tirer profit des enceintes internationales pour promouvoir une exploration et une utilisation pacifiques, responsables et durables de l’espace extra-atmosphérique.

La France et les États-Unis ont reconnu le rôle important que jouent l’observation de la Terre et les sciences de l’espace, notamment l’observation météorologique et l’observation de l’environnement mondial depuis l’espace, dans l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci. Les participants ont également fait part de leur intérêt mutuel à collaborer à un projet visant à mettre en place un jumeau numérique commun pour les zones côtières, afin de suivre les changements climatiques et la cartographie des inondations. Les deux pays ont réaffirmé leur détermination à jouer un rôle moteur dans la lutte contre les changements climatiques à l’échelle mondiale grâce à l’Observatoire spatial pour le climat et au libre accès aux données d’observation de la Terre. Ils ont ainsi décidé de poursuivre le développement d’outils opérationnels afin de rendre ces données exploitables par les gouvernements et les communautés locales.
Les participants se sont félicités du lancement en décembre 2022 de la mission franco-américaine de topographie des eaux de surface et des océans (SWOT), qui mesure à présent la hauteur de presque toutes les eaux à la surface de la Terre. Cette mission permet d’obtenir l’une des visions les plus détaillées et complètes à ce jour des océans et des lacs et rivières d’eau douce de la planète. Ces données sans précédent collectées par la mission SWOT, combinées à d’autres informations, aident les chercheurs et les scientifiques à déterminer comment les inondations évoluent durant des phénomènes extrêmes, comme ceux qu’a connus cette année le Nord de la Californie.

Les deux pays ont déclaré leur intention de coopérer sur des missions en sciences de la Terre dans le domaine de la recherche sur les aérosols, les nuages, la convection et les précipitations, qui sont parmi les sujets d’observation choisis dans le cadre de l’étude décennale de 2017 par les États-Unis. Il est prévu que le CNES y contribue au moyen d’un tandem de radiomètres micro-ondes pour mesurer les mouvements convectifs atmosphériques. Les participants ont reconnu la contribution importante du secteur privé au développement des activités économiques dans l’espace extra-atmosphérique et ont salué les efforts visant à renforcer la coopération avec les entreprises. Les deux pays ont affirmé leur souhait partagé de créer un environnement sûr et transparent pour les activités commerciales dans l’espace extra-atmosphérique, notamment les activités spatiales émergentes ou en pleine évolution, en clarifiant les rôles et responsabilités respectifs des gouvernements et du secteur privé et en soutenant la capacité d’adaptation rapide de l’environnement réglementaire. Pour créer les conditions d’une concurrence libre et équitable sur le marché international, les deux pays ont noté qu’il est nécessaire de mettre à jour et d’harmoniser les cadres, règlements et autres mesures régissant les activités commerciales spatiales partout dans le monde.

Les participants ont également abordé la coopération multilatérale, notamment les travaux réalisés au sein du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies (CUPEEA), ainsi que d’autres enceintes des Nations Unies sur la sûreté spatiale qui en sont distincts et complémentaires. Les participants sont conscients que chaque enceinte a un rôle essentiel et complémentaire à jouer pour garantir que les activités dans l’espace extra-atmosphérique soient sûres, sécurisées et viables, afin que les systèmes spatiaux soient à même de continuer à être des atouts à l’avenir.

La France et les États-Unis ont réaffirmé leur engagement à travailler au sein du CUPEEA pour promouvoir l’utilisation sécurisée et durable de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques. Les deux pays considèrent comme prioritaire la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux ainsi que des Lignes directrices aux fins de la viabilité à long terme des activités spatiales, qui émanent de ce Comité. La France et les États-Unis souhaitent poursuivre les travaux sur le thème de la viabilité à long terme dans le cadre du groupe de travail sur la viabilité à long terme des activités spatiales. Ils ont salué les progrès accomplis pour inscrire à l’ordre du jour du Comité un nouveau point consacré au ciel sombre et silencieux, et ils ont affirmé leur attachement aux sciences astronomiques et aux retombées importantes des services satellitaires commerciaux.

Les deux pays ont également souligné combien il importait de continuer à se coordonner étroitement sur le plan bilatéral ainsi qu’avec les partenaires affinitaires pour soutenir de manière constructive les travaux des enceintes des Nations Unies sur la sûreté spatiale ; une attention particulière devrait être accordée au deuxième groupe de travail à composition non limitée sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable, lorsqu’il commencera ses travaux en 2025, afin de tirer parti des discussions utiles tenues lors du premier groupe de travail sur ce thème en 2022 et en 2023. La France et les États-Unis ont souligné que l’élaboration et la mise en œuvre de normes volontaires en matière de comportement responsable et de mesures de confiance et de transparence constituent des premières avancées concrètes pour promouvoir la confiance mutuelle entre les États tout en réduisant le manque de confiance, l’incompréhension et les erreurs d’appréciation qui sont susceptibles de mener involontairement à une escalade. À cet égard, les deux pays ont salué l’adoption de la résolution 77/41 de l’Assemblée générale des Nations Unies et ont appelé tous les États à prendre l’engagement de ne pas procéder à des essais destructifs de missile antisatellite à ascension directe. Les deux pays ont salué l’engagement national pris et respecté par les États afin que cette proposition devienne une norme de comportement responsable internationalement reconnue.

Les deux États ont reconnu l’importance de leur dialogue global sur l’espace et ont réaffirmé que ce dialogue servirait d’appui aux relations de coopération entre leurs deux pays au niveau des ministères, des services et des agences.
Les deux pays sont convenus de tenir la troisième réunion de ce dialogue à Paris.