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L’Union Européenne et l’Espagne

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Présentation

Bénéficiaire net au budget de l’UE 2010 : +4,1 Mds€ (contribution nationale de 9 Mds €)

Fonds européens perçus en 2010 : 13 Mds € dont
au titre de la cohésion : 5 Mds € ;
au titre de la PAC : 7 Mds €.

Nombre de députés au Parlement européen  : 54 /736.

Nombre de voix au Conseil de l’UE (pondération, Traité de Nice) : 27 /345 .

Commissaire européen
 : Joaquin Almunia (PSOE), vice-président, concurrence.


Priorités espagnoles
 : la politique européenne du gouvernement Rajoy est axée sur l’objectif de passer du statut de bénéficiaire à celui de moteur de l’UE. L’Espagne est un pays profondément européiste : le résultat du référendum du 20 février 2005 sur le traité constitutionnel (76% de votes en faveur de la ratification) illustre cette adhésion profonde. De fait, l’appartenance à l’Union coïncide avec une transformation économique et politique profonde de l’Espagne. La priorité est actuellement donnée à la résolution de la crise de la zone euro. Pour ce faire, l’Espagne soutient toutes les mesures susceptibles de renforcer la croissance (sans peser sur ses finances publiques) et l’intégration économique et financière. Elle accepte une intégration plus poussée, avec de plus fortes délégations de souveraineté.

Gouvernance  : désireuse de se montrer exemplaire, l’Espagne a déjà ratifié le traité instituant le mécanisme européen de stabilité (MES), ainsi que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Madrid reste convaincue qu’une action plus directe de la Banque centrale européenne sur les marchés obligataires (achat de titres) est nécessaire pour faire baisser les taux d’intérêt. La supervision bancaire unique est une priorité pour l’Espagne, afin de permettre une recapitalisation directe de ses banques par le MES et ainsi rompre le lien entre dette bancaire et dette souveraine. Par ailleurs, Madrid est favorable à l’approfondissement du marché intérieur, aux project bonds (infrastructures), à l’utilisation rapide des reliquats des fonds structurels, ainsi qu’à l’augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Perspectives financières de l’UE  : Actuellement bénéficiaire net (solde net de 2,9 Mds € en 2011), l’Espagne deviendra contributeur net dans la programmation 2014-2020. Madrid ne veut pas réduire l’enveloppe de la cohésion : soutien au « filet de sécurité » des 2/3 des fonds reçus dans l’exercice pluriannuel précédent par les trois régions espagnoles sortant de la cohésion – Andalousie, Galice et Castille la Manche – ; et maintien de 80 % des fonds reçus par l’ensemble des régions espagnoles au titre du précédent exercice budgétaire. Sur la PAC, nos positions sont très proches (une déclaration conjointe sur la préservation de la PAC a été signée à ce sujet par nos ministres de l’agriculture, en marge du sommet franco-espagnol du 10 octobre). Ressources : l’Espagne demande la remise à plat des mécanismes de corrections et des rabais, dont elle ne bénéficie pas. Elle fait également preuve d’ouverture sur la création de nouvelles ressources propres, et a soutenu, après beaucoup d’hésitation, l’initiative franco-allemande de coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières avant la fin de l’année 2012.

Elargissement : l’Espagne tient une position de principe favorable à l’élargissement (y inclus Turquie). Ne reconnaissant pas le Kosovo indépendant, l’Espagne s’oppose à toute avancée, y compris technique, qu’elle estimerait contribuer à entériner l’indépendance du pays, même si elle soutient le lancement d’un dialogue direct entre Belgrade et Pristina, facilité par l’UE.

Politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) : les Espagnols partagent nos ambitions pour l’Europe de la défense, même s’ils n’ont pas les mêmes capacités et la même latitude que nous pour engager des moyens militaires. C’est un des plus fidèles soutiens à la PSDC. La contribution espagnole aux opérations de la PSDC est importante en dépit de ses capacités réduites. Elle porte indifféremment sur les volets civil et militaire, en se consacrant notamment sur la lutte contre la piraterie, la Somalie, le Sahel, le Proche et Moyen Orient.

Mise à jour : 19.12.12

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