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L’Union européenne et la Bulgarie

L’intégration à l’Union européenne a, depuis le retour progressif à la démocratie à partir de 1989, toujours constitué une priorité de politique étrangère faisant consensus dans la classe politique bulgare, le parti extrémiste Ataka affichant un euroscepticisme modéré.

Schengen et Mécanisme de coopération et de vérification (MCV)
L’adhésion à l’UE, effective depuis le 1er janvier 2007, a toutefois été accompagnée (comme celle de la Roumanie) par la mise en place d’un mécanisme de coopération et de vérification (MCV), outil de contrôle, sous l’égide de la Commission européenne, des progrès en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le crime organisé. Ce mécanisme permet de s’assurer que la Bulgarie poursuit les efforts qui lui sont demandés pour mettre à niveau sa justice et lutter efficacement contre la corruption et le crime organisé. Prévu sans durée limitative, ce mécanisme donne lieu à des rapports réguliers de la Commission européenne.

A la suite de son adhésion à l’UE en 2007, la Bulgarie (comme la Roumanie) a engagé le processus en vue de son entrée dans l’espace Schengen. Ce travail technique s’est achevé en juin 2011 par l’adoption de conclusions du Conseil relevant le niveau suffisant de préparation.

Toutefois, considérant la persistance de problèmes de corruption et de dysfonctionnement du système judiciaire, la France et l’Allemagne ont remis en cause l’entrée de la Bulgarie (et de la Roumanie) dans l’espace Schengen, puis proposé à l’automne 2011 une solution en deux étapes : dans un premier temps, ouverture des frontières aériennes et maritimes, puis décision ultérieure sur l’ouverture des frontières terrestres.

Le dernier rapport annuel du MCV a été rendu en janvier 2014. La Commission y dresse un bilan plutôt négatif et souligne que des progrès doivent encore être fait en matière d’indépendance de la justice et de lutte contre la corruption.

Constatant qu’il n’y aurait pas unanimité sur une adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen (du fait notamment de l’opposition affichée de l’Allemagne et des Pays-Bas), le Conseil JAI de décembre 2013 a décidé de renvoyer l’examen de la question. La Bulgarie espère qu’une décision sera prise lors du conseil JAI de juin 2014.

Malgré l’absence de lien juridique entre le MCV et l’adhésion à Schengen, les thèmes qui entrent dans le champ du MCV ont nécessairement des répercussions sur la capacité d’un Etat à assurer la sécurité de l’espace Schengen, en particulier dans la partie sud-est de l’Europe, par laquelle transite actuellement 75 % à 80 % de l’immigration illégale. L’entrée dans l’espace Schengen demeure un objectif central des autorités bulgares.

La Bulgarie a disposé, pour la période 2007 – 2013, de 6,7 Mds € de fonds structurels et de cohésion auxquels s’est ajouté 1,3 Md € de contribution nationale. Mi 2013, avec 2,8 Mds € de montants payés, la Bulgarie a porté son taux d’absorption des fonds à 34,5 %. L’impact macroéconomique est important : selon le ministère des Finances, les fonds européens avaient contribué à la croissance du PIB à hauteur de 0,29 point en 2011. La Bulgarie doit encore progresser en matière d’absorption, mais elle est parvenue ces deux dernières années, à réduire son retard par rapport aux autres Etats membres.

Grâce à une série de mesures prises entre 2010 et 2012 (nomination d’un ministre chargé des fonds UE, mobilisation des fonds sur des projets d’envergure, réaffectations de fonds), les autorités bulgares sont parvenues à redresser l’absorption des fonds de 3 % fin 2009 à 19 % à la fin 2011 pour atteindre 35 % actuellement fin 2013. Les fonds structurels et de cohésion ont ainsi permis la réalisation de nombreux projets, notamment d’infrastructures.

Cela étant, en dépit des efforts consentis par la Bulgarie pour renforcer l’action administrative, la Commission européenne note dans son dernier rapport MCV la persistance de dysfonctionnements dans le système de marchés publics alors que, chaque année, l’absorption des fonds européens repose sur près de 1 200 procédures. Sur ce plan, le ministre des Fonds européens travaille à la standardisation des commandes publiques.

La commissaire bulgare est Mme Kristalina Guéorguiéva, ancienne secrétaire générale de la Banque mondiale. Elle détient depuis le 19 janvier 2010 le portefeuille de la Coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises.

La Bulgarie participe à l’opération EUTM Mali, pour laquelle elle a décidé l’envoi d’une équipe médicale de 4 personnes.


Résultats des élections européennes du 25 mai 2014 (par formations politiques)

  • GuERB (PPE) : 30,47 % - 6 sièges
  • Parti socialiste bulgare (PSE)  : 19,05 % - 4 sièges
  • Mouvement pour les droits et les libertés (ADLE) : 17,14 % - 4 sièges
  • Bulgarie sans censure (inconnu à ce stade) : 10,64 % - 2 sièges
  • Bloc réformateur (PPE) : 6,41 % - 1 siège

Le taux de participation (35,3 %) a été très similaire à celui des précédentes élections européennes (37,5 %). La participation électorale, faible dans l’absolu (35,2 %), a été très proche de celle de 2009 (37%) et doit être comparée à celle des élections législatives de mai 2013 (52 %). La campagne fut assez délétère et peu européenne et peut aussi avoir contribué à cette faible participation. Ataka et la nouvelle formation populiste de l’ancien journaliste Barekov se sont livrés à une débauche d’argent, qui ne les a pas aidés à atteindre leurs objectifs.

A part le nouveau mouvement Bulgarie sans censure, dont la position est inconnue sur l’Europe comme sur toutes les autres questions, la Bulgarie n’a envoyé à Bruxelles aucun député ouvertement eurosceptique.

Il n’y a aucune perspective de modification de la position européenne de la Bulgarie à la lumière de ces élections. On peut retenir comme principal enseignement :

  • Le GuERB de l’ancien Premier ministre Boïko Borissov l’emporte largement : il arrive donc en tête du scrutin, comme à chaque élection depuis sa création en 2007. Mais il n’améliore pas son pourcentage par rapport aux élections législatives de 2013. Logiquement, M. Borissov a demandé des élections législatives anticipées, qu’il a peu de chances d’obtenir.
  • Le PSB de M. Stanichev fait un piètre résultat (en baisse de 8 points par rapport aux législatives de mai 2013) et se trouve en outre talonné par le MDL (parti "turc"), qui est son partenaire "d’appoint" dans la coalition.
  • Le MDL fait un score éclatant : avec près de 17%, c’est son meilleur score depuis sa création en 1990. Il a pourtant été au centre de polémiques sur la composition de sa liste.


Mise à jour : 03.07.14

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