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L’Union européenne et la Bulgarie

L’intégration à l’Union européenne a, depuis le retour progressif à la démocratie à partir de 1989, toujours constitué une priorité de politique étrangère faisant consensus dans la classe politique bulgare, le parti extrémiste Ataka affichant un euroscepticisme modéré.

L’adhésion à l’UE, effective depuis le 1er janvier 2007, a toutefois été accompagnée (comme celle de la Roumanie) par la mise en place d’un mécanisme de coopération et de vérification (MCV), outil de contrôle, sous l’égide de la Commission européenne, des progrès en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le crime organisé.

Ce mécanisme permet de s’assurer que la Bulgarie poursuit les efforts qui lui sont demandés pour mettre à niveau sa justice et lutter efficacement contre la corruption et le crime organisé. Prévu sans durée limitative, ce mécanisme donne lieu à des rapports réguliers de la Commission européenne.

Le dernier rapport remonte à juillet 2012. Le rapport oral (juillet 2013), tout en relevant des progrès, confirme la persistance de carences importantes en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption. La Commission recommande à la Bulgarie de poursuivre ses efforts en faveur de l’indépendance, la responsabilité et l’intégrité des magistrats dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Le prochain rapport sera publié début 2014.

Après la renonciation à l’adhésion rapide à la zone euro, l’entrée dans l’espace Schengen a été présentée comme la priorité de sa politique européenne de Sofia. L’objectif bulgare d’une entrée en 2011 a toutefois paru, aux yeux de plusieurs pays européens, difficilement compatible avec les observations formulées dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification. Malgré l’absence de lien juridique entre le MCV et l’adhésion à Schengen, les thèmes qui entrent dans le champ du MCV ont nécessairement des répercussions sur la capacité d’un Etat à assurer la sécurité de l’espace Schengen, en particulier dans la partie sud-est de l’Europe, par laquelle transite actuellement 75 % à 80 % de l’immigration illégale.

L’entrée dans l’espace Schengen demeure un objectif central des autorités bulgares.

La Bulgarie a disposé, pour la période 2007 – 2013, de 6,7 Mds € de fonds structurels et de cohésion auxquels s’est ajouté 1,3 Md € de contribution nationale. Mi 2013, avec 2,8 Mds € de montants payés, la Bulgarie a porté son taux d’absorption des fonds à 34,5 %. L’impact macroéconomique est important : selon le ministère des Finances, les fonds européens avaient contribué à la croissance du PIB à hauteur de 0,29 point en 2011. La Bulgarie doit encore progresser en matière d’absorption, mais elle est parvenue ces deux dernières années, à réduire son retard par rapport aux autres Etats membres.

Grâce à une série de mesures prises entre 2010 et 2012 (nomination d’un ministre chargé des fonds UE, mobilisation des fonds sur des projets d’envergure, réaffectations de fonds), les autorités bulgares sont parvenues à redresser l’absorption des fonds de 3 % fin 2009 à 19 % à la fin 2011 pour atteindre 35 % actuellement. Les fonds structurels et de cohésion ont ainsi permis la réalisation de nombreux projets, notamment d’infrastructures.

Cela étant, en dépit des efforts consentis par la Bulgarie pour renforcer l’action administrative, la Commission européenne note dans son dernier rapport MCV la persistance de dysfonctionnements dans le système de marchés publics alors que, chaque année, l’absorption des fonds européens repose sur près de 1 200 procédures. Sur ce plan, le ministre des Fonds européens travaille à la standardisation des commandes publiques.

La commissaire bulgare est Mme Kristalina Guéorguiéva, ancienne secrétaire générale de la Banque mondiale. Elle détient depuis le 19 janvier 2010 le portefeuille de la Coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises.

La Bulgarie participe à l’opération EUTM Mali, pour laquelle elle a décidé l’envoi d’une équipe médicale de 4 personnes.


Mise à jour : 14.01.14

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