Accès rapide :

L’Union européenne et la Bulgarie

L’intégration à l’Union européenne a, depuis le retour progressif à la démocratie à partir de 1989, toujours constitué une priorité de politique étrangère. Elle fait consensus dans la classe politique bulgare, à l’exception du parti extrémiste Ataka (qui a glissé d’un euroscepticisme modéré vers une position ouvertement hostile à l’UE et favorable à la Russie du Président Poutine) et du Front patriotique (coalition de petits partis nationalistes eurosceptiques, qui soutient l’actuel gouvernement Borissov II).

La Bulgarie a disposé, pour la période 2007–2013, de 6,9 Mds € de fonds structurels et de cohésion (elle devrait recevoir 7,6 Mds € sur la période 2014-2020). Sofia doit encore progresser en matière d’absorption de ces fonds, mais est parvenue ces dernières années à réduire son retard par rapport aux autres Etats membres, grâce à une série de mesures prises entre 2010 et 2012 (nomination d’un ministre chargé des fonds UE, mobilisation des fonds sur des projets d’envergure, réaffectations de crédits). Ainsi, le taux d’absorption bulgare a été porté fin 2014 à 65,5 % (alors qu’il n’était que de 3 % fin 2009, de 19 % fin 2011 et de 35 % fin 2013). L’impact macroéconomique des fonds structurels et de cohésion est important : ils ont contribué à soutenir la croissance bulgare et ont permis la réalisation de nombreux projets, notamment d’infrastructures. Toutefois, en dépit des efforts consentis par la Bulgarie pour renforcer son action administrative, la Commission européenne relève la persistance de dysfonctionnements dans le système des marchés publics qui l’amène à geler régulièrement les paiements sur certains programmes. Sur ce plan, le ministère en charge des fonds européens travaille à la standardisation des commandes publiques.

Sofia assurera pour la première fois la présidence tournante de l’UE au second semestre 2018.

La commissaire bulgare est Mme Kristalina Guéorguiéva, ancienne secrétaire générale de la Banque mondiale. Chargée du portefeuille de la Coopération internationale, de l’Aide humanitaire et de la Réaction aux crises au sein de la Commission Barroso II (2010-2014), elle est désormais Vice-présidente, en charge du Budget et des Relations humaines, dans la Commission Juncker (après avoir brigué sans succès le poste de Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Schengen et le Mécanisme de coopération et de vérification (MCV)

L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’UE, effective depuis le 1er janvier 2007, a toutefois été accompagnée pour ces deux pays de la mise en place d’un mécanisme de coopération et de vérification (MCV). Cet outil de contrôle, confié à la Commission européenne pour sa mise en oeuvre, vise à s’assurer des progrès réalisés par Sofia et Bucarest en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le crime organisé. Prévu sans durée limitative, ce mécanisme donne lieu à des rapports réguliers de la Commission européenne.

Le dernier rapport annuel du MCV a été rendu en janvier 2014. La Commission y dressait un bilan plutôt négatif pour la Bulgarie. Elle pointait notamment des progrès insuffisants en matière de réforme du système judiciaire (manque d’indépendance, de transparence et d’efficacité de la justice bulgare ; implication encore insuffisante des autorités, et en particulier du Conseil supérieur de la magistrature, pour y remédier), ainsi qu’en matière de lutte contre la corruption et la criminalité organisée (constatant notamment que les investigations dans ce domaine aboutissaient rarement). Le prochain rapport devrait être rendu public fin janvier ou début février 2015.

Malgré l’absence de lien juridique entre ce mécanisme et l’adhésion à Schengen, les thèmes qui entrent dans le champ du MCV ont nécessairement des répercussions sur la capacité d’un Etat à assurer la sécurité de l’espace Schengen, en particulier dans la partie sud-est de l’Europe, par laquelle transite actuellement 75 % à 80 % de l’immigration illégale.

Aussi, bien que le Conseil ait adopté en juin 2011 des conclusions relevant, sur le plan technique, un niveau suffisant de préparation de ces deux pays, il n’y a pas à ce stade d’unanimité au sein des Etats membres sur une adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen. Consulté en décembre 2013, le Conseil JAI a décidé de renvoyer l’examen de la question à une date ultérieure. L’entrée dans l’espace Schengen demeure un objectif central des autorités bulgares.

Mise à jour : 20.01.15

Informations complémentaires

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2015