Comme chaque année, dans le cadre de l’enquête menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et par l’OCDE, il est demandé, au titre de l’article L. 1115-6 du Code général, à toutes les collectivités territoriales de télédéclarer les données portant sur leurs versements au titre de l’Aide publique au développement. La télédéclaration e-APD 2013 porte sur les montants de l’année calendaire 2012. Les données doivent être saisies en ligne avant le 5 juillet 2013 .

Accéder à la Télédéclaration APD 2013

Mise à jour : 10.06.13