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L’Union européenne et la Biélorussie

Les relations entre l’UE et la Biélorussie sont étroitement liées à l’évolution de la situation intérieure biélorusse. Elles oscillent entre périodes (largement majoritaires) où l’UE mène vis-à-vis de Minsk une politique restrictive (gel depuis 1997 du processus de ratification de l’accord de partenariat et de coopération – APC - signé en 1995, adoption de sanctions dès 2004), et moments (beaucoup plus rares : 2008-2010, cf. infra) de relative ouverture.

L’Union européenne suit actuellement une double approche : sanctions et soutien à la société civile.

À la suite de la libération les 16 et 20 août 2008 des derniers prisonniers politiques reconnus internationalement, l’UE réengage de façon progressive et conditionnelle les contacts avec la Biélorussie à travers la suspension pour 6 mois des interdictions de visas pour les principaux officiels biélorusses, l’autorisation de reprendre des contacts officiels limités. Les autres mesures restrictives sont maintenues : gel des avoirs financiers ; suspension du Système de Préférence Généralisé, non ratification de l’APC, limitation des financements européens. En novembre 2010, la suspension des sanctions est prolongée pour un an.

La répression de décembre 2010 et la politique sécuritaire qui a suivi ont justifié un nouveau raidissement de la politique de l’UE. Ainsi, le Conseil des Affaires étrangères (CAE) du 31 janvier 2011 entérine de nouvelles sanctions envers la Biélorussie. Ces sanctions sont élargies progressivement lors des CAE du 20 juin 2011, 27 février 2012, 23 mars 2012. Elles sont depuis renouvelées chaque année. Le maintien de neuf prisonniers politiques en prison est le principal obstacle à la levée de ces sanctions, fondées sur le principe de réengagement conditionné.

Par ailleurs, les relations sont affectées par des crises diplomatiques. Le 28 février 2012, Minsk expulse le délégué de l’UE et l’ambassadeur polonais, en représailles contre la préparation par l’UE de nouvelles sanctions provoquant, par solidarité, le rappel pour consultation de tous les ambassadeurs européens, dont le retour en poste n’a eu lieu que le 18 avril 2012. La fermeture contrainte de l’ambassade de Suède en août 2012, suite au largage d’ours en peluches au-dessus de Minsk par un avion suédois, n’a pas aidé à apaiser les relations.

Les sanctions sont à ce stade de trois ordres : embargo sur les armes et le matériel de répression ; visa ban et gel des avoirs à l’encontre de près de 250 personnes (dont A. Loukachenka et ses fils, des responsables des forces de sécurité, des procureurs et des juges) ; visa ban et gel des avoirs de 3 hommes d’affaires proches du régime ainsi que gel des avoirs de la trentaine de sociétés qu’ils contrôlent.

Afin de faciliter les canaux de communication, l’interdiction de visa à l’encontre du ministre des Affaires étrangères, Vladimir Makeï, est provisoirement suspendue, levant les sanctions imposées en 2011 au titre de ses fonctions de chef de l’administration présidentielle.

Pour plus d’informations sur les sanctions : http://www.tresor.economie.gouv.fr/…

Le soutien à la société civile s’articule principalement autour du soutien aux prisonniers politiques et aux ONG biélorusses, de l’aide à la mobilité des personnes qualifiées et de l’aide renforcée à l’apprentissage des langues.

Cette politique repose sur plusieurs instruments, selon les secteurs ciblés : les droits de l’homme (instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme dit IEDDH) ; les médias (instrument de stabilité) ; l’observation électorale (instrument européen de voisinage et de partenariat dit IEVP) ; l’insertion sociale, l’environnement et le développement rural (programme thématique « acteurs non-étatiques et autorités locales »).


Mise à jour : 24.01.14

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