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L’Union européenne et la Biélorussie

Les relations entre l’UE et la Biélorussie sont liées à l’évolution de la situation intérieure biélorusse. Elles oscillent entre périodes (largement majoritaires) où l’UE mène vis-à-vis de Minsk une politique restrictive (gel depuis 1997 du processus de ratification de l’accord de partenariat et de coopération – APC - signé en 1995, adoption de sanctions dès 2004), et moments (beaucoup plus rares : 2008-2010, cf. infra) de relative ouverture.

A la suite de la libération les 16 et 20 août 2008 des derniers prisonniers politiques reconnus internationalement, l’UE réengage de façon progressive et conditionnelle les contacts avec la Biélorussie à travers la suspension pour 6 mois des interdictions de visas pour les principaux officiels biélorusses. Les autres mesures restrictives sont maintenues : gel des avoirs financiers ; suspension du Système de Préférence Généralisé ; non ratification de l’APC ; limitation des financements européens. En novembre 2010, la suspension des sanctions est prolongée pour un an.

La répression de décembre 2010 et la politique sécuritaire qui a suivi ont entrainé une réapplication des sanctions, et leur renforcement (Conseil des Affaires étrangères des 31 janvier 2011, 20 juin 2011, 27 février 2012, et 23 mars 2012). Elles sont depuis renouvelées chaque année. Le maintien de prisonniers politiques en prison est le principal obstacle à la levée de ces sanctions.

Les sanctions sont à ce stade de trois ordres : embargo sur les armes et le matériel de répression ; visa ban et gel des avoirs à l’encontre de près de 250 personnes (dont A. Loukachenka et ses fils, des responsables des forces de sécurité, des procureurs et des juges) ; visa ban et gel des avoirs de 3 hommes d’affaires proches du régime ainsi que gel des avoirs de la trentaine de sociétés qu’ils contrôlent.

Ces derniers mois, les contacts de l’UE avec les autorités biélorusses se sont intensifiés (ouverture en janvier 2014 de négociations sur un accord de facilitation de la délivrance des visas et de réadmission pour favoriser la mobilité).

Pour plus d’informations sur les sanctions : http://www.tresor.economie.gouv.fr/…

Le soutien à la société civile s’articule principalement autour du soutien aux prisonniers politiques et aux ONG biélorusses, de l’aide à la mobilité des personnes qualifiées et de l’aide renforcée à l’apprentissage des langues. Cette politique repose sur plusieurs instruments, selon les secteurs ciblés : les droits de l’homme (instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme dit IEDDH) ; les médias (instrument de stabilité) ; l’observation électorale (instrument européen de voisinage et de partenariat dit IEVP) ; l’insertion sociale, l’environnement et le développement rural (programme thématique « acteurs non-étatiques et autorités locales »).

Mise à jour : 21.10.14

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