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Présentation

Données générales

Nom officiel : Royaume de Belgique
Nature du régime : État fédéral – monarchie constitutionnelle
Chef de l’Etat : Sa Majesté le Roi Philippe Ier (depuis le 21 juillet 2013)
Chef du gouvernement : M. Charles Michel (MR – parti libéral francophone) depuis le 11 octobre 2014

Données géographiques

Superficie : 30.528 km2
Capitale : Bruxelles (171.459 hab. au 1er août 2013 ; 1.119.088 pour la région Bruxelles-Capitale au 1er janvier 2011)
Villes principales : Anvers (493.517 hab.), Gand (247.486 hab.), Charleroi (203.464 hab.), Liège (194.715 hab.)
Langue (s) officielle (s) : néerlandais, français, allemand
Monnaie : Euro
Fête nationale : 21 juillet

Données démographiques

Population : 11.150.516 (1er janvier 2014)
Densité : 365,6 hab./km2
Croissance démographique : 0,5% en 2013
Espérance de vie (2012) : 77,6 ans pour les hommes et 82,8 ans pour les femmes
Taux d’alphabétisation : 99 %
Religions : catholiques (81%), musulmans (400.000 fidèles), protestants (250.000 fidèles) et juifs (12.000 fidèles).
Indice de développement humain : 0,897 ; 17ème rang (rapport PNUD 2012)

Données économiques
(Sources : DGTPE, Commission européenne, PNUD, Banque nationale de Belgique)

PIB (2013) : 381,4 Mds d’euros
PIB par habitant (2013) : 34.300 euros

Taux de croissance (2013) : 0,2 % (1,4% en 2014 - prévisions Commission européenne)
Taux de chômage (juin 2014) : 8,7 %
Taux d’inflation (septembre 2014) : 0,4 %
Solde budgétaire (2013) : - 2,7 % du P.I.B. (prévisions 2014 : -2,6%)
Dette (juin 2014) : 105,1% du PIB
Solde commercial (2013) :14,1 Mds d’euros

Principaux clients (2013) : Allemagne (16,9%), France (15,6%), Pays-Bas (12,3%), Royaume-Uni (7,5%), États-Unis (5,1%), Italie (4,4%)
Principaux fournisseurs (2013) : Pays-Bas (20,5%), Allemagne (13,5%), France (10,6%), Etats-Unis (7%), Royaume-Uni (5,3%), Chine (3,8%)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 0,7 %
  • industrie : 21,7 %
  • services : 76,7 %

Exportations de la France vers la Belgique (2013) : 32,8 Mds euros
Importations françaises depuis la Belgique (2013) : 39,5 Mds Euros
http://www.tresor.economie.gouv.fr/…

Consulat général de France : Bruxelles
Communauté française en Belgique : 115.888 inscrits (décembre 2013)
Communauté belge en France : 65.000 personnes (estimation)

Politique intérieure

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le 21 juillet 2013, à l’occasion de la Fête nationale, le Roi Albert II a abdiqué en faveur de son fils Philippe, devenant le premier Roi de Belges à renoncer à l’exercice de ses fonctions de son vivant. Philippe, qui s’efforce de moderniser l’image de l’institution royale et de paraître plus proche de la population que son père, bénéficie du soutien de la majorité de la population belge (64% des Belges lui font confiance). Il est épaulé par son épouse, la Reine Mathilde, qui jouit toujours d’une popularité élevée (72%). Le Roi des Belges, qui symbolise l’unité de la Belgique, joue un rôle important dans la vie politique belge, notamment en signant les lois votées par le Parlement afin qu’elles puissent entrer en vigueur et en désignant le formateur du gouvernement à l’issue des élections.

A l’issue des élections du 25 mai 2014, Philippe a encadré pour la première fois les négociations devant permettre la formation d’un nouvel exécutif fédéral. Celles-ci ont abouti, après 139 jours de tractations, à la formation de la première coalition dite « suédoise » qui associe les libéraux francophones du Mouvement réformateur (MR) à trois partis néerlandophones (les nationalistes de la N-VA, les chrétiens-démocrates du CD&V et les libéraux de l’Open VLD). Le parti socialiste francophone du précédent premier ministre, Elio di Rupo, est rejeté dans l’opposition fédérale pour la première fois depuis 26 ans. La N-VA, qui a précédemment participé à plusieurs gouvernements régionaux en Flandre mais n’a jamais pris part à un exécutif fédéral, est le partenaire dominant de cette coalition, obtenant cinq portefeuilles parmi lesquels l’Intérieur, la Défense, la Fonction publique, les Finances, l’Asile et les Migrations. Il s’agit donc d’un test majeur pour ce parti qui présente encore dans ses statuts l’objectif d’une séparation de la Flandre du reste de la Belgique et ne cache pas sa volonté de réduire le rôle du Roi à de simples fonctions protocolaires.

Initialement fondé en 1830 sur un modèle unitaire et centralisé, le Royaume de Belgique a vu ses structures institutionnelles profondément évoluer dès le début des années soixante jusqu’à devenir, en 1993, à la suite des accords de la Saint-Michel, un État fédéral aux structures inédites, comprenant six entités fédérées qui se chevauchent géographiquement :

  • Les trois « Régions » (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale) sont compétentes dans les matières liées à l’économie et au territoire (agriculture, politique économique, emploi, pouvoirs locaux, travaux publics, transports régionaux - bus et trams -, environnement).
  • Les trois « Communautés » (flamande, française, germanophone), fondées sur le régime linguistique, sont chargées de la langue, la culture, l’audiovisuel, l’enseignement et des matières dites « personnalisables » (aide sociale, santé, formation professionnelle, protection de la jeunesse, tourisme).

L’Etat fédéral conserve quant à lui principalement les fonctions régaliennes (défense, politique étrangère, justice, fiscalité, sécurité publique, politique économique) et reste compétent pour la sécurité sociale et les pensions. La sixième réforme de l’État, adoptée en novembre 2011,a renforcé les compétences des entités fédérées notamment en matière d’emploi, de soins de santé et d’allocations familiales, tout en prévoyant des transferts de ressources du niveau fédéral vers les entités fédérées (dès 2015, le budget de la Région flamande dépassera celui de l’Etat belge).

Cette répartition des compétences, toujours évolutive, a pour résultat que chacune des entités fédérées a compétence internationale dans son domaine d’attribution, et que ces compétences sont attribuées en bloc. Ainsi, dès lors qu’une matière est confiée aux entités fédérées, l’échelon fédéral n’a plus à en connaître.

Les six entités fédérées sont dotées d’un exécutif et d’assemblées délibérantes élues au suffrage universel. Il n’existe pas, en Belgique, de circonscription nationale : flamands et wallons votent ainsi pour des partis politiques différents, aux élections régionales comme aux élections fédérales. Le simple jeu de l’éclatement des compétences entre régions et communautés a ainsi donné naissance à cinq parlements. Comme s’y ajoute le parlement fédéral lui-même formé de deux chambres, la chambre des représentants et le Sénat, ce sont au total sept assemblées délibérantes qui siègent en Belgique (la Flandre a fusionné ses institutions régionales et communautaires). Le scrutin proportionnel aboutit à tous les échelons à la constitution de gouvernements de coalition.

Le 25 mai dernier, en même temps que les élections européennes et législatives fédérales, a eu lieu le scrutin régional. Les discussions pour la mise en place des gouvernements régionaux et communautaires se sont déroulées parallèlement aux négociations pour la formation d’un exécutif fédéral et l’ensemble des exécutifs ont pris leurs fonctions au cours de l’été.

Le gouvernement de la communauté germanophone est présidé par Oliver Paasch, du parti Pro-DG qui défend les intérêts des germanophones. M. Paasch a pris la succession du socialiste Karl-Heinz Lambertz à la tête d’une coalition reconduite entre le ProDG, les libéraux du PFF et les socialistes germanophones.

En région wallonne et dans la Fédération Wallonie- Bruxelles, les négociations ont abouti à la formation d’un gouvernement de coalition associant le parti socialiste francophone (PS) aux chrétiens-démocrates francophones (cdH). Les socialistes Paul Magnette et Rudy Demotte sont respectivement ministre-président de la région wallonne et ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans la région Bruxelles-Capitale, le gouvernement associe le PS, le cdH et le FDF (parti défendant les intérêts des francophones dans la région bruxelloise) côté francophone, au parti socialiste (sp.a), aux chrétiens-démocrates (CD&V) et aux libéraux néerlandophones (Open VLD). Le socialiste Rudy Vervoort a été reconduit au poste de ministre-président.

En Flandre, le parti séparatiste (nouvelle alliance flamande N-VA), les chrétiens-démocrates (CD&V) et les libéraux (Open VLD) ont formé un gouvernement autour de Geert Bourgeois, membre de la N-VA. L’exécutif flamand est donc composé des mêmes partis néerlandophones que le gouvernement fédéral.

Situation économique

Après une croissance négative (-2,7%) en 2009, la Belgique a connu un net regain de croissance au cours de l’année 2010 (2%) puis en 2011 (1,8%) mais la croissance a cependant été négative en 2012 (-0,2%). L’économie belge montre cependant des signes de reprises, le taux de croissance ayant été très faiblement positif en 2013 (0,2%). Selon les prévisions économiques de printemps de la Commission européenne, la croissance atteindra 1,4% en Belgique en 2014 et 1,6% en 2015. Les prévisions de croissance ont toutefois été revues à la baisse en octobre par le Bureau national du Plan : le PIB ne croîtrait que de 1,1% au lieu de 1,4% en 2014 et de 1,5% au lieu de 1,8% en 2015. Le Fonds Monétaire International (FMI) prévoit quant à lui une évolution positive du PIB de 1,2% pour la Belgique tant en 2014 qu’en 2015. Le taux de chômage devrait continuer de croître en 2014, passant à 8,5% (en hausse de 0,1% par rapport à 2013). Le FMI prévoit que ce taux passera de 8,4% en 2013 à 9,1% en 2014 puis 8,9% en 2015.

Le 20 juin 2014, l’Union européenne a mis un terme à la procédure pour déficit excessif engagée à l’encontre de la Belgique en 2009. Le pays a clôturé l’année 2013 avec un déficit public de 2,6%, quelque peu supérieur au programme de stabilité (2,5%) mais inférieur à la limite des 3% imposée par la Commission européenne.

Le nouveau gouvernement a présenté dès son entrée en fonctions une liste de mesures économiques en vue d’un retour à l’équilibre de la Belgique en 2018, qui témoigne d’un virage libéral. En vue de réaliser des économies de 11 milliards d’euros (30% d’augmentation des recettes et 70% de réduction des dépenses), l’exécutif prévoit notamment un report progressif de l’âge de départ à la retraite (66 ans en 2025, 67 ans en 2030), un saut d’index, une hausse des taxes sur le pétrole et de la TVA sur certains produits ainsi qu’un alourdissement sélectif de la taxation du patrimoine. L’imposition des entreprises sera réduite à 25% tandis qu’une enveloppe de 900 millions d’euros sera consacrée à une baisse de l’impôt sur le revenu et une autre d’un milliard d’euros à l’augmentation des pensions les plus basses.

Le projet de budget belge 2015, transmis à la Commission européenne le 15 octobre, prévoit une inflexion de la réduction du déficit public qui devrait se maintenir en 2014 à son niveau de 2013, c’est-à-dire 2,9% du PIB, alors qu’il était prévu qu’il soit ramené à -2,6% du PIB dans le dernier programme de stabilité. Pour 2015, la cible du solde est désormais fixée à -2,1% du PIB (contre -1,4% initialement). L’effort budgétaire est réparti pour un tiers sur des économies en matière de dépenses primaires au niveau fédéral (réduction des moyens de fonctionnement de 20% et des crédits d’investissement de 22%), un tiers sur des économies en matière de prestations sociales (adaptation de la norme de soins de santé) et un tiers sur une augmentation des recettes (augmentation des accises sur le tabac, harmonisation de la base imposable de la TVA et assujettissement des intercommunales à l’impôt des sociétés).

La dynamique d’endettement public de la Belgique l’a hissée parmi les pays les plus endettés de la zone (105% en août 2014). L’endettement a entamé sa progression avec la mise en œuvre d’un plan de sauvetage pour aider les institutions financières pour un montant total de 21 milliards d’euros (6,3 % du PIB) en 2011. Les quatre principales banques - Fortis, Dexia, KBC et ING - ont fait l’objet d’un plan de restructuration. La Belgique s’est engagée à ramener la dette globale à 98% du PIB fin 2014. Pour ce faire, le gouvernement n’exclut pas de poursuivre les cessions de participation de l’État, menées par le précédent exécutif (le 13 novembre 2013, la Belgique a procédé à la vente de sa part à l’actionnaire majoritaire de Fortis, BNP Paribas, pour un montant de 3,25 milliards d’euros). L’Etat belge détient encore des parts majoritaires dans l’opérateur télécom Belgacom, ainsi que la totalité de la banque Belfius et 10% de BNP Paribas). La Belgique emprunte à des taux historiquement bas.

Dexia

Le groupe Dexia a fait l’objet d’une intervention combinée des États belge, français et luxembourgeois en octobre 2011 en vue de démanteler l’établissement bancaire et lui éviter ainsi la faillite. La branche belge de la banque a été nationalisée et rebaptisée Belfius. Une garantie temporaire des trois Etats à Dexia SA et à Dexia Crédit Local (DCL) a été approuvée par la Commission pour un montant de 45 milliards d’euros, porté ultérieurement à 55 milliards. La garantie a été reconduite par deux fois (mai puis septembre 2012). Le plan de restructuration présenté par le groupe Dexia et les garanties accordées par les trois États ont été approuvés par la Commission européenne en janvier 2013. Un rapport de la Cour des comptes française publié en juillet 2013 évalue à 6,6 Mds d’euros chacun le coût du démantèlement de Dexia pour la France et la Belgique.

Les stress tests, dont les résultats ont été rendus publics en octobre, ont mis en évidence les faiblesses de Dexia qui présente une situation en capital inférieure à la limite fixée de 5,5 %. Le groupe a toutefois réalisé des cessions depuis le début de l’année (période qui n’est pas prise en compte dans les tests de résistance) qui lui ont permis de renforcer ses fonds propres.

Politique extérieure

Sur le plan international, la Belgique dispose d’un réseau diplomatique composé de 89 ambassades et 13 représentations permanentes, pour un effectif d’environ 400 diplomates. Elle place la coopération au développement au cœur de sa diplomatie bilatérale et y consacre 0,45% de son RNB. Même si sa politique d’aide au développement fait l’objet d’une diversification croissante vers l’Amérique latine et l’Asie, la Belgique destine encore la majeure partie de ce budget à l’Afrique centrale et reste traditionnellement très active en République démocratique du Congo (ex-Congo belge), au Rwanda et au Burundi (sous mandat belge avant leur accès à l’indépendance).

La Belgique participe activement à plusieurs opérations de maintien de la paix, dans le cadre de l’OTAN, dont elle accueille le siège, comme de la PSDC. Elle prend part depuis plus de dix ans aux opérations militaires en Afghanistan, menées sous l’égide de l’ISAF, qui prendront fin en décembre prochain. Le nouveau gouvernement a donné son accord à une participation belge à la future mission de l’Otan en Afghanistan « Resolute Support » à hauteur de 135 personnes. Le nouveau gouvernement a également décidé, d’ici à la fin de l’année, le retrait du contingent belge de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), à laquelle le pays participe depuis août 2006. La Belgique participe à la coalition contre Daech avec six avions F-16, basés en Jordanie et opérés par 120 membres de personnel. Les avions belges mènent des missions en Irak mais pas en Syrie.

La Belgique est également présente au Tchad au sein de la mission EUFOR et en République démocratique du Congo, au sein de la MONUC. Elle participe activement à l’opération Atalante qui vise à lutter contre la piraterie au large des côtes somaliennes. De mars à septembre 2011, la Belgique, a participé à l’opération « Unified protector » de la coalition en Lybie. Le royaume a également participé à la mission EUTM Mali par l’envoi de soixante-dix personnels et prend part à la MINUSMA. En raison d’importantes contraintes budgétaires, la Belgique ne participe pas à l’opération EUFOR en République centrafricaine. N’ayant pu obtenir de financements européens et se refusant à abonder le budget du ministère de la Défense, qui a subi d’importantes coupes depuis plusieurs années, le gouvernement belge a ainsi renoncé, pour la première fois, à participer à une opération européenne.

Coopération au sein du Benelux

La coopération entre les trois pays du Benelux a été expressément identifiée par le nouveau gouvernement belge comme le cadre privilégié de la coopération internationale. Cette coopération pragmatique permet aux trois pays, en unissant leurs voix, de renforcer leur influence, notamment sur la scène européenne. Les trois pays collaborent notamment en matière de Défense : la déclaration signée le 18 avril 2012 a formalisé le renforcement de la coopération militaire entre les trois pays, particulièrement ente la Belgique et les Pays-Bas, le Luxembourg ne disposant que de faibles capacités.

Le 21 février 2014, les trois ministres des Affaires étrangères ont signé à La Haye un nouveau traité sur la coopération transfrontalière entre les trois pays, qui renouvelle des procédures existant depuis 1986 et offre un cadre juridique renforcé à la coopération transfrontalière tout en ouvrant la porte à des coopérations avec l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Mise à jour : 03.11.14


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