Relations politiques et dernières visites

Le voisinage géographique, les facteurs historiques et culturels (40% des Belges sont francophones), la forte imbrication des deux économies et des analyses souvent convergentes rendent les relations franco-belges particulièrement étroites et sereines. Une concertation régulière a été instaurée sur les questions européennes, les dossiers politico-stratégiques, ainsi que sur les dossiers africains.

Au niveau politique, les contacts à caractère spécifiquement bilatéral sont assez fréquents, tant au niveau du président de la République que du premier ministre (M. Sarkozy et M. Fillon ont rencontré les premiers ministres belges successifs MM. Verhofstadt, Leterme et van Rompuy en 2007, 2008 et 2009). Entre ministres des affaires étrangères et des affaires européennes, les rencontres sont régulières, notamment en marge des réunions européennes.

L’année 2012 s’est ouverte avec deux importantes visites à Paris : celle du nouveau premier ministre Elio di Rupo au Président de la République (24 février) et celle du ministre des Affaires étrangères M. Reynders au Ministre d’Etat (3 mars) puis au nouveau ministre des Affaires étrangères, M. Fabius le 23 mai dernier.

Renouvelant l’expérience de David Douillet en septembre 2011, la Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger et de la Francophonie, Mme Benguigui s’est rendue à Bruxelles le 1er juin. La Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger Mme Conway s’y est également rendue en septembre 2012.

Relations économiques

Du fait de la proximité géographique entre la France et la Belgique, nos relations commerciales sont denses : les ports de la mer du Nord constituant en effet une plate-forme de premier ordre pour nos échanges. Les chiffres de l’année 2011 attestent de la densité de nos relations : la Belgique est notre 4ème client et notre 3ème fournisseur, tandis que la France représente son 2ème client et son 3ème fournisseur.

Malgré ces bons résultats, notre part de marché (10,7% en 2011 contre 11,1% en 2010 et 11,7% en 2009) décline de manière continue depuis dix ans alors que celles de l’Allemagne et des Pays-Bas se stabilisent à la hausse. De plus, notre déficit commercial avec la Belgique, après avoir connu une légère amélioration en 2010 (6,5 milliards d’euros contre 7,1 milliards en 2009), se dégrade à nouveau en 2011 pour atteindre 8,9 milliards d’euros.

Alors que les échanges étaient équilibrés dans la première moitié des années 2000, notre déséquilibre commercial avec la Belgique représente aujourd’hui notre 3ème plus important déficit bilatéral, après la Chine et l’Allemagne. Ce déficit s’explique entre autres par l’importance dans les importations françaises des produits énergétiques (25,3%), dont le prix est très sensible à la conjoncture. La France exporte essentiellement des produits de l’industrie agro-alimentaire (15,1%), des matériels de transport (12,3%) et des produits chimiques, parfums et cosmétiques (12,2%).

Enfin, les liens économiques entre la France et la Belgique se traduisent également par des investissements réalisés de part et d’autres de la frontière qui ont subi l’impact de la crise économique. Les flux investissements directs sortant de France pour aller en Belgique s’élevaient en 2009 à 22,9 milliards d’euros. Ils ont diminué jusqu’à atteindre 12,8 milliards en 2010 puis seulement 8,6 milliards en 2011. La Belgique a ainsi perdu sa place de première destination des flux d’IDE français et est désormais troisième. Plus de 1.900 entreprises françaises sont actuellement implantées en Belgique, employant 175.000 personnes. La France abrite quant à elle 3.200 entreprises belges, qui emploient plus de 120.000 salariés.

Coopération culturelle, scientifique et technique

La coopération culturelle scientifique et technique franco-belge est particulièrement dense en raison de la proximité, dans de nombreux domaines, entre les deux pays.

La France et la Belgique ont instauré de nombreuses coopérations dans les domaines culturel, linguistique, universitaire et linguistique. A cet égard, la dévolution aux communautés de l’essentiel des compétences culturelles, linguistiques, scientifiques et universitaires a conduit à réactualiser le dispositif de coopération franco-belge par des accords avec les entités fédérées. Des textes séparés ont ainsi été signés entre la France et, respectivement, la Communauté française de Belgique (22 mars 1999), la Communauté flamande (28 septembre 2000) et la Communauté germanophone (5 décembre 2000).

Au-delà de ces documents de base dont un certain nombre de dispositions ont évoluées avec le temps, dans la pratique les acteurs de la coopération des deux pays se rencontrent aussi souvent que possible dans un esprit de pragmatisme et d’efficacité. Des projets sont initiés et développés avec les partenaires des différentes régions et communautés linguistiques.

La coopération culturelle est en progression constante, les partenariats ne cessent de se développer entre grandes institutions mais aussi entre partenaires peu connus du grand public notamment appartenant à la société civile. Les autorités des deux pays apportent régulièrement leur soutien à des manifestations organisées en Belgique et en France.

La coopération scientifique et universitaire constitue une priorité. Elle se concrétise notamment par la mise en place de partenariats interuniversitaires, tels que le développement de masters conjoints aussi bien avec la Flandre qu’avec la Communauté française de Belgique. Elle se manifeste aussi par le rapprochement d’écoles doctorales dans le cadre de la coopération transfrontalière. Elle repose également sur des échanges entre pôles de compétitivité et centres d’excellence. Fruit de cette coopération : un premier pôle de compétitivité transfrontalier franco-flamand devrait voir le jour prochainement dans le secteur des textiles innovants. En matière de valorisation de la recherche, des réseaux français et belges travaillent conjointement pour mutualiser leurs expériences et leurs offres de services.

Le renforcement de la francophonie et de la langue française est un axe important, en particulier en Flandre et en communauté germanophone (actions pédagogiques et formation des enseignants, soutien au renforcement des effectif du lycée français d’Anvers à travers le projet de mise en place d’une filière bilingue). A Bruxelles, l’enseignement du français est dispensé par l’Alliance Française de Bruxelles Europe, avec un accent particulier donné à la formation des fonctionnaires européens et des diplomates en poste dans la capitale européenne. Le lycée Jean Monnet de Bruxelles vient d’ouvrir à Uccle une nouvelle école maternelle qui a été inaugurée par la ministre déléguée en charge des Français de l’étranger le 10 septembre dernier. L’établissement possède désormais une capacité d’accueil de 2.700 élèves.

Autres types de coopération

Avec 620 km de frontière commune, 25.000 résidents en France qui se rendent quotidiennement en Belgique pour travailler et 5.000 résidents en Belgique qui viennent travailler en France, la coopération transfrontalière entre les régions françaises et belges est ancienne et dense. Elle reste néanmoins peu visible essentiellement en raison de l’absence de véritable lieu d’échange institutionnel portant sur la coopération transfrontalière ou les questions frontalières au niveau intergouvernemental.

La coopération transfrontalière touche de nombreux domaines : infrastructures (rail, route, canal), industrie, commerce, administration, santé ou affaires sociales, environnement, agriculture, urbanisme. En réponse à un besoin croissant des acteurs locaux, un accord de coopération décentralisée transfrontalière a été signé à Bruxelles le 16 septembre 2002 avec le Gouvernement du Royaume de Belgique et les Gouvernements de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Communauté française et de la Région wallonne.

Cet accord, ratifié par l’ensemble des parties, a permis d’offrir un cadre juridique aux relations entre collectivités locales françaises et belges et a préfiguré le règlement communautaire du 5 juillet 2006 créant le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Le premier GECT en Europe, l’Eurométropole Lille/Courtrai/Tournai, a été installé le 28 janvier 2008 afin de faciliter le développement et la gestion d’une agglomération transfrontalière franco-belge forte de deux millions d’habitants.

Un accord général de coopération entre la France et la Région wallonne a également été signé le 10 mai 2004 à Bruxelles. Ce texte permet de donner un cadre aux collaborations franco wallonnes dans l’ensemble des domaines de compétence de la Wallonie. Il existe de nombreux autres accords entre la France et la Belgique en matière de défense, de sécurité ou de santé.

La coopération policière et douanière franco-belge se développe de façon régulière. Elle repose sur un accord signé le 5 mars 2001, qui a débouché sur l’inauguration d’un centre de coopération policière et douanière à Tournai, au début du mois de septembre 2002. Le ministre de l’Intérieur M. Manuel Valls a rencontré le 5 septembre dernier son homologue belge Mme Joëlle Milquet.

Dans le domaine hospitalier, à la suite de l’accord cadre de 2005, signé à Mouscron, un parcours d’accès transfrontalier aux centres hospitaliers de la région a été mis en place et continue d’évoluer. Il permet de faciliter les soins de part et d’autre de la frontière au sein de la Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers (ZOAST), en mutualisant les soins et en favorisant les synergies et complémentarités entre les centres hospitaliers.

Par ailleurs, la France et la Wallonie ont signé le 21 décembre 2011 un accord-cadre portant sur l’accueil des personnes handicapées françaises dans les établissements spécialisés de la région wallonne. Les centres d’accueil wallons abritent en effet traditionnellement plusieurs milliers de handicapés français. La majorité des placements de personnes handicapées obéit aujourd’hui à une logique transfrontalière (68% de l’ensemble des placements sont originaires du Nord Pasde- Calais).

Les raisons de l’attractivité des établissements belges sont multiples : coût de la prise en charge, taux d’encadrement des soignants, formation des personnels, ajoutés à l’insuffisance des places de l’autre côté de la frontière. Cependant il ne s’agit pas d’une dynamique unilatérale mais bien partenariale : si nos ressortissants bénéficient des infrastructures et des savoirs faires belges, il convient de souligner, d’une part, que les besoins des populations belges sont intégralement satisfaits, d’autre part, que cette prise en charge a un impact favorable en termes économiques et d’emplois sur la Wallonie, enfin qu’elle est intégralement financée par l’assurance maladie et des dotations locales française. L’accord cadre est en cours de ratification.

Le ministère des affaires étrangères est particulièrement engagé à travers l’action de son ambassade à Bruxelles dans le développement de ces coopérations : mise en place d’un lieu d’évocation des questions transfrontalières associant l’ensemble des acteurs gouvernementaux et locaux français et belges ; accompagnement des coopérations, dans une approche tant thématique (internationalisation des pôles de compétitivité, approfondissement des coopérations scientifiques et universitaire à travers la mise en place de masters conjoints et le développement des bi-diplomations) que sectorielle (développement des projets transfrontaliers avec la région Champagne-Ardenne).

^{Mise à jour : 07.03.13}