Le Mécanisme européen de stabilité (MES) jugé compatible avec la constitution allemande - Déclaration de Bernard Cazeneuve (12 septembre 2012)
- Partager
 jugé compatible avec la constitution allemande - Déclaration de Bernard Cazeneuve (12.09.12)&description=La Cour a reconnu sur le principe la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec la constitution allemande. Cette décision, qui autorise l'Allemagne à ratifier le traité MES, ouvre la voie à l'entrée en vigueur rapide de cet outil.&redirect_uri=http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/allemagne/la-france-et-l-allemagne/evenements/article/le-mecanisme-europeen-de-stabilite)
La Cour de Karlsruhe, le juge constitutionnel allemand, a rendu aujourd’hui une décision très importante et très attendue.
La Cour a reconnu sur le principe la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec la constitution allemande.
Cette décision, qui autorise l’Allemagne à ratifier le traité MES, ouvre la voie à l’entrée en vigueur rapide de cet outil.
Les travaux de stabilisation et de consolidation de la zone euro doivent à présent se poursuivre.
Je salue cette décision, qui nous permet d’avancer dans la voie de l’intégration solidaire de la zone euro, comme l’a demandé le Président de la République.
La Cour a reconnu sur le principe la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec la constitution allemande.
Cette décision, qui autorise l’Allemagne à ratifier le traité MES, ouvre la voie à l’entrée en vigueur rapide de cet outil.
Les travaux de stabilisation et de consolidation de la zone euro doivent à présent se poursuivre.
Je salue cette décision, qui nous permet d’avancer dans la voie de l’intégration solidaire de la zone euro, comme l’a demandé le Président de la République.
Liens utiles
- Instantanés diplomatiques
photos France / Allemagne
- Documents de référence
-
Traité de l’Elysée (22.01.1963)
-
Traités bilatéraux
-
Chronologie des relations bilatérales
-
Déclarations de politique étrangère
- Témoignages sur la chute du Mur de Berlin
-
Voir les vidéos
- Liens utiles
-
Le site de l’Année franco-allemande - Cinquantenaire du Traité de l’Elysée
-
www.france-allemagne.fr
-
Ambassades et consulats de France en Allemagne
-
Carte du réseau français dans le monde
-
Mission économique française
-
Ambassades et consulats d’Allemagne en France
-
Office franco-allemand pour la Jeunesse
-
Forum franco-allemand
-
Trouver un établissement scolaire français en Allemagne
