La coopération franco-algérienne dans le domaine de la Santé, et plus particulièrement dans le domaine hospitalo-universitaire, s’appuie sur les liens étroits existants, institutionnels et personnels, et notamment sur les relations établies entre les 10 Facultés de médecine algériennes et les CHU français, qu’il conviendra de conforter.
Son renforcement est justifié par la situation d’un grand nombre d’établissements de santé algériens et s’inscrit en appui à la réforme hospitalière mise en œuvre par le ministère de la santé. Cette réforme vise à introduire un dispositif de contractualisation des établissements hospitaliers, à développer des pôles d’excellence dans chaque région, à adapter les centres de référence existants aux normes internationales et à créer de nouveaux établissements spécialisés dans le traitement du cancer, de la chirurgie cardiaque et de la greffe.
La coopération franco-algérienne s’articulera autour de thématiques prioritaires : formation et perfectionnement de spécialistes algériens, mise en place en Algérie de pôles d’excellence et de centres de référence, appui à la réforme hospitalière et à celle des études médicales, appui au développement de la recherche médicale.
Dans le cadre de ces thématiques, les deux parties renforceront la coopération entre spécialistes, notamment dans les domaines de l’oncologie, de la chirurgie pédiatrique et des greffes.
Une attention particulière sera portée au développement d’actions de coopération en appui à la gouvernance de ce secteur : gestion hospitalière, appui à la formation de cadres administratifs et de personnels soignant.
Compte tenu de la dimension des thèmes évoqués, tant en quantité qu’en qualité, et de leur impact sur le système de santé, il paraît souhaitable de définir une approche globale de la coopération hospitalo-universitaire au moyen d’un accord-cadre. Après une évaluation des actions déjà entreprises, ce document permettra de préciser le contenu et le calendrier de mise en œuvre des projets afin d’en renforcer l’efficacité et le dynamisme.

1.4 Appui à l’enseignement de la langue française

La langue française constitue un legs de l’histoire. Cet héritage assumé, dans le respect de l’identité nationale, est un outil de communication au service du développement et de l’ouverture sur le monde.

La coopération franco-algérienne dans le domaine de l’enseignement du français accompagne la politique d’ouverture de l’Algérie, dans un environnement plurilingue. Elle se développe dans le respect de la diversité et l’intérêt porté par les deux pays à l’enseignement de l’arabe en France.

Elle constitue une priorité de la coopération franco-algérienne, en réponse à la situation préoccupante de l’enseignement du français et du choix fait par les autorités algériennes de lui assurer une place spécifique.

L’accompagnement d’une mise à niveau de l’enseignement du français dans l’ensemble du système éducatif répond aussi au souci des autorités algériennes de préserver l’égalité des chances entre élèves, dans la mesure où partie (dans le supérieur) ou totalité (dans les grandes écoles) des enseignements sont assurés en français.

La France accompagnera les efforts de l’Algérie pour :

• renforcer quantitativement et qualitativement le personnel enseignant en français ;
• contribuer, par la formation continue et l’utilisation des nouvelles technologies, à la mise à niveau de celui-ci ;
• améliorer l’environnement favorable au développement du français (appui à la mise en place de bibliothèques, mise en place de bouquets télévisuels).

Les actions importantes déjà engagées pour accompagner la réforme du système éducatif algérien entreprise depuis 2002 seront renforcées, tant en ce qui concerne la formation initiale ou continue des enseignants qu’en ce qui concerne le développement de nouvelles filières d’enseignement du français dans l’enseignement supérieur.

Les deux gouvernements prendront aussi les dispositions nécessaires, dans le respect de leurs lois et réglementations respectives, pour faciliter l’implantation d’établissements d’enseignement français en Algérie et algériens en France qui contribueront au renforcement de la coopération entre systèmes éducatifs français et algérien. Ces créations feront l’objet d’accords particuliers en tant que de besoin.

Des actions seront engagées afin de créer un contexte favorable à l’apprentissage et au renforcement de la langue française :

• encouragement des opérateurs afin de faciliter l’accès des téléspectateurs algériens aux chaînes francophones et françaises ;
• mise en œuvre d’actions de coopération afin de contribuer à la professionnalisation de la presse écrite et audiovisuelle francophone ;
• diffusion du livre francophone, tant par le développement d’actions de coopération visant à renforcer les réseaux de bibliothèques publiques que par l’appui au secteur privé du Livre (éditeurs et libraires) ;

1.5 Appui au développement des relations culturelles dans le respect de la diversité

La prise en compte de la dimension culturelle du développement, dans le respect de la diversité et la prise en compte d’une histoire commune, est au cœur de la relation franco-algérienne.

1.5.1 Appui à la politique algérienne de valorisation des biens culturels et du patrimoine

a/ appui au développement des expressions culturelles :

Dans le cadre de programmes de formation, d’échanges, de mise en place d’expertises, la partie française apportera son appui au renforcement et à la création de nouvelles structures dans les domaines artistiques, du livre et de l’écrit, du Patrimoine, de l’audiovisuel, du cinéma, des médias et de l’animation jeunesse.

Des programmes d’échanges, d’aide à la formation et à la professionnalisation des cadres du secteur culturel seront mis en œuvre à travers des accords entre institutions françaises et algériennes : Bibliothèque Nationale, Écoles des Beaux Arts, Orchestre National Symphonique, ainsi que l’Entreprise Nationale de Télévision (ENTV) qui n’est pas un établissement culturel.

Une attention particulière sera portée à la mise en place de programmes de formation en matière de gestion culturelle au bénéfice des milieux professionnels et associatifs dans les domaines du livre et des arts.
Les actions de coopération en appui à la création artistique et aux co-productions seront renforcées. Une attention particulière sera portée à la création cinématographique et au développement de co-productions franco-algériennes. Un accord particulier dans ce domaine pourra être conclu.

b/ appui à la politique algérienne de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel

Les actions de coopération seront renforcées dans le domaine du patrimoine. Des actions seront mises en œuvre (expertises en muséologie et muséographie : études, catalogages, conservation et restauration préventive) dans le cadre de programmes pluriannuels définis en commun.

La préservation et la valorisation du patrimoine (notamment urbain) constitueront un axe prioritaire de la coopération culturelle pour lequel la partie française pourra mobiliser les ressources de la coopération décentralisée.

1.5.2 L’accroissement de la diffusion des biens culturels français en Algérie et algériens en France

L’accroissement de la diffusion des échanges de biens culturels contribuent à la connaissance réciproque et au resserrement des liens entre les deux pays.

Les dispositions nécessaires seront prises pour faciliter le flux croisé de biens culturels (diffusion et promotion du livre, expositions, manifestations artistiques, organisation de festivals et de semaines culturels) ainsi que la circulation des créateurs et des gestionnaires culturels (programmes d’invitations, missions de créateurs, d’écrivains, d’artistes, d’intellectuels).

La coopération entre Cultures France et l’Agence Algérienne de Rayonnement Culturel sera développée. Un accord particulier pourra être envisagé entre ces deux agences.

1.5.3 Les centres culturels français en Algérie et les centres culturels algériens en France

Ils constituent des outils privilégiés dans la mise en œuvre de la coopération culturelle et dans la diffusion des biens culturels. Les deux gouvernements prendront les dispositions nécessaires pour faciliter l’exécution et le développement de leurs activités en France et en Algérie.

La France entend poursuivre son effort visant à reconstituer le dispositif des centres culturels français en Algérie tel qu’il était en 1994. À ce jour, cinq établissements sur six sont opérationnels dans les villes d’Alger, Annaba, Oran, Constantine et Tlemcen. La prochaine étape concernera l’établissement de Tizi-Ouzou où d’importants travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité sont programmés.

1.5.4 Coopération culturelle et dialogue des cultures

La coopération culturelle franco-algérienne prend racine et s’enrichit d’une histoire partagée ; elle se situe aussi au cœur de la relation entre le Nord et le Sud de la Méditerranée.

Une attention particulière sera portée à l’articulation des actions développées dans ce domaine avec celles mises en œuvre par l’Europe et les pays riverains, afin de contribuer au dialogue entre les peuples et les cultures et à l’affirmation de la richesse que représente la diversité culturelle.

1.5.5 Mémoire et archives

Les deux gouvernements encourageront la recherche sur leur histoire commune et faciliteront l’accès à leurs archives respectives, dans le cadre de leur législation. Des actions de coopération seront mises en œuvre dans le domaine de la formation des personnels administratifs et des archivistes. La numérisation de l’État Civil dit européen, établi avant 1962, fera l’objet d’un accord particulier.

2. Deuxième priorité : appui au développement économique et durable et au secteur productif

2.1 Aide à la création d’un climat favorable au rapprochement économique entre la France et l’Algérie

La France et l’Algérie sont deux partenaires économiques incontournables l’un pour l’autre : les échanges bilatéraux se sont accrus de près de 50% entre 2000 et 2006 (passant de 4,4 Mds EUR à 8,2 Mds EUR).

Les signes d’amélioration du climat général des affaires appellent désormais à appliquer des mesures incitatives favorisant le développement de l’investissement français en Algérie, y compris à travers le vaste programme de privatisation actuellement en cours.

Des actions de promotion des perspectives de marché depuis la France, conjointement à la réduction des obstacles à l’implantation en Algérie, seront engagées pour favoriser l’accroissement des investissements français en Algérie.

Les autorités françaises encourageront de leur coté les actions susceptibles de favoriser les exportations algériennes en France.

Au-delà des échanges commerciaux, les parties s’emploieront à favoriser une coopération d’intégration économique régionale durable à travers, notamment, la promotion du partenariat entre les PME/PMI des deux pays.

2.1.1 Promotion du marché algérien par les institutions compétentes

Afin de privilégier le renforcement des liens économiques entre les acteurs des deux pays, Ubifrance (Agence française pour le développement international des entreprises) poursuivra ses actions de promotion et de sensibilisation aux perspectives du marché algérien tout en informant les entreprises françaises de l’évolution de la réglementation algérienne :

• programmation de séminaires d’information pluriannuels : petits-déjeuners Club Ubifrance, séminaire « Algérie » et projet de planifier des rencontres Ubifrance sur deux journées (séminaire de présentation suivi d’un forum d’affaires) réunissant annuellement plusieurs centaines d’entreprises françaises ;
• labellisation par Ubifrance permettant à des opérateurs privés de bénéficier d’une subvention pour toute action collective regroupant au minimum cinq entreprises françaises partageant un intérêt commun pour le marché algérien : Foire Internationale d’Alger, salons spécialisés, missions de prospection et colloques. En 2006, 989 entreprises françaises ont bénéficié de la labellisation Ubifrance contre 554 en 2005 et 507 en 2004 ;
• appui à l’implantation, pour les sociétés souhaitant créer une filiale en Algérie, grâce à la promotion du Volontariat International en Entreprises (VIE) qui permet de recruter de jeunes diplômés ressortissants de l’Union Européenne pour des postes totalement exonérés de charges sociales. Cette procédure est notamment ouverte aux binationaux.

Les deux gouvernements apportent leur appui aux autres institutions qui concourent à l’accroissement des échanges entre les deux pays : MEDEF, CACI, CFCIA et chambres de commerce (CCIP et CCIM et chambres de commerce françaises et algériennes des provinces).
Ils encourageront tout particulièrement les actions susceptibles de promouvoir la mise en relation de leurs PME-PMI.

2.1.2 Appui à la réduction des obstacles au renforcement de la relation économique bilatérale

L’existence de freins à l’accès au marché en Algérie nécessite le renforcement de la coopération entre les deux pays afin de développer un cadre attractif pour l’investissement français et étranger :

• poursuite de la coopération dans le domaine du cadastre entre les services des Directions générales des impôts française et algérienne, s’inscrivant notamment dans la stratégie de renforcement des modalités d’attribution du foncier industriel et commercial ;
• dans le cadre de la modernisation du secteur financier, les autorités françaises et algériennes se sont accordées à faciliter l’accès des entreprises françaises au marché algérien des assurances en recherchant un accord de règlement du contentieux « assurances » ;
• appui au renforcement du cadre réglementaire en matière de respect de la propriété intellectuelle, reconnu comme l’un des principaux freins à l’investissement ;
• les gouvernements français et algériens s’engagent à faciliter la circulation des hommes d’affaires dans les deux sens, par l’octroi de visas de circulation pluriannuels.

La coordination devra notamment porter sur le bilan des opérations de la Commission Européenne dans le cadre des programmes d’« appui à la modernisation du secteur financier » actuellement en phase finale (23 M EUR) et d’« appui à la restructuration industrielle et la privatisation » (38 M EUR) achevé fin 2008.

Les deux gouvernements oeuvrent de concert en vue d’assurer le nécessaire accompagnement (scolarisation, sécurité) à l’implantation des entreprises françaises en Algérie.

Un appui sera apporté au ministère de l’industrie et de la promotion des investissements (MIPI) dans le processus de mise en œuvre de la stratégie industrielle et de promotion des investissements (2007-2017) par une expertise technique durant la période 2007-2011.

L’expertise française pourra être sollicitée en appui à la formation des cadres du MIPI et sera maintenu sur les thèmes de la promotion de l’investissement et du développement des trois filières industrielles ciblées dans le mémorandum algéro-français de partenariat économique et financier signé le 11 décembre 2006. Un soutien sera apporté aux études de faisabilité du développement de ces filières ainsi qu’à des études multi sectorielles.

2.2 Développement du secteur productif

Logique de choix

L’Algérie est engagée dans un processus d’ouverture économique pour la mise en place d’une économie de marché qui implique l’adaptation de la législation économique, la modernisation du secteur public et particulièrement du secteur financier, la réalisation d’un programme de privatisations, la promotion de l’investissement étranger et l’amélioration de l’environnement des affaires.

La coopération française continuera à apporter son soutien à cette mutation profonde qui va dans le sens de la meilleure intégration de l’Algérie dans l’économie mondiale.

Rappel des interventions françaises

L’appui de la coopération française au secteur productif a été apporté par des interventions diversifiées et notamment :

• la participation de l’Agence française de développement à la création d’une société de capital risque, la Financière Algéro-européenne de Participation (FINALEP), aux côtés de deux banques publiques et de la Banque européenne d’investissement. Une douzaine de participations dans des PME ont ainsi été souscrites ;
• la mise en place de lignes de crédit concessionnel de l’AFD en faveur du Crédit Populaire Algérien pour le financement d’investissements d’extension et de modernisation des PMI/PME algériennes ;
• le démarrage d’un projet d’appui au renforcement des capacités d’exportation des PME algériennes en vue de favoriser la diversification des exportations ;
• l’appui direct au secteur privé (apporté par Proparco) au moyen d’une participation dans une institution financière privée de leasing et un engagement en faveur de deux opérateurs privés de téléphonie mobile ;
• l’appui au MPPI dans le processus de mise en œuvre de la stratégie industrielle et de promotion des investissements, par une expertise technique mise à disposition depuis 2005 ;
• l’appui au ministère de l’Industrie, depuis 2003, pour la création d’un dispositif national de normalisation (IANOR), d’accréditation (ALGERAC), pour le développment de la qualité.

Stratégie

De manière générale, la Coopération française soutiendra la promotion de la croissance et la création d’emploi en Algérie en apportant son aide à la modernisation et au développement du secteur productif.

L’approche opérationnelle sera orientée sur des actions ciblées d’assistance, d’expertise et de formation notamment au profit de la maîtrise d’ouvrage publique et ayant un effet de levier. Cet appui devra permettre le transfert de savoir faire, l’appropriation des connaissances et des techniques et la diffusion des acquis.

Une attention particulière sera portée au soutien à la modernisation, d’une part, du secteur financier et, d’autre part, des infrastructures publiques (notamment dans le domaine de l’eau et des transports) permettant d’améliorer leur autonomie et leur productivité suivant les règles de gestion structurante du partenariat public/privé (délégations de service public : contrats de gestion, concessions, affermages…).

Compte tenu des enjeux en termes de lutte contre les inégalités, d’amélioration des conditions de vie, de préservation de l’environnement et de gestion durable des ressources naturelles, la valorisation par les entreprises de leur responsabilité sociale et environnementale sera particulièrement prise en compte et soutenue avec l’appui du Fonds français de l’environnement mondial.

Les axes principaux ciblés sont :

L’appui au développement et à la mise à niveau des entreprises privées algériennes ciblé sur les PME/PMI et concernant notamment :

• l’accès aux financements bancaires par le partage de risques (montage de garanties) ;
• les financements directs des entreprises sous forme de crédits concessionnels de l’AFD justifiés par des objectifs sociaux (amélioration de la gouvernance, lutte contre le blanchiment ou la corruption) ou/et environnementaux (diminution des gaz à effet de serre, efficacité énergétique…) ;
• le développement de structures de capital investissement ;
• la création et le développement d’institutions de micro-finance ;
• la mise en place d’un cadre approprié pour la sous-traitance ;
• l’adaptation des ressources humaines par des opérations de formation dans le cadre de partenariats associant les organismes publics et le secteur privé.

L’accompagnement de la stratégie du gouvernement algérien de promotion et de diversification des exportations pour une meilleure intégration du pays dans les échanges internationaux, hors secteur des hydrocarbures par :

• l’appui aux efforts des PME pour développer leurs exportations (accès à l’information, formation, promotion) ;
• le renforcement des capacités des acteurs publics et privés du secteur commercial tourné vers l’exportation. ;
• Ces actions pourront être financées dans le cadre du programme en faveur du renforcement des capacités commerciales mis en œuvre conjointement par le Ministère français de l’économie, des finances et de l’industrie et l’Agence française de développement.

L’accompagnement de la stratégie du gouvernement algérien en matière de densification du tissu des PME inclura l’appui au renforcement des capacités en matière de gestion et d’intervention des institutions et structures chargés de la création des entreprises.

L’accompagnement de la structuration et du développement de filières dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche :

Un appui au développement de politiques sectorielles dans les domaines de l’agriculture et de la pêche sera envisagé. Prenant en compte la protection et le renouvellement des ressources agricoles et naturelles et permettant la mise en place d’une politique de qualité (certification, labellisation…etc), il contribuera à l’ensemble des axes d’intervention en faveur du développement durable du secteur productif algérien, notamment de l’agro-alimentaire.

L’appui au développement de filières industrielles :

En appui au développement du secteur productif hors hydrocarbures, la France apportera son concours au développement de filières industrielles, conformément à la volonté du gouvernement algérien de diversifier son économie et d’encourager l’investissement direct et le partenariat. Les industries automobile, pharmaceutique et agroalimentaire ont été identifiées comme prioritaires.

La Coopération bilatérale soutiendra le développement d’études de faisabilité du développement de ces trois filières, en partenariat avec les entreprises françaises et algériennes des secteurs concernés. Les gouvernements des deux pays favoriseront notamment la création de centres de formation professionnelle associant entreprises et acteurs institutionnels à l’exemple du projet de création de l’Institut Supérieur de Logistique d’Algérie (ISLA), dont les formations répondent aux besoins du secteur agroalimentaire mais également, à terme, aux besoins de l’industrie pharmaceutique.
En application du Mémorandum franco-algérien de partenariat économique et financier signé le 11 décembre 2006 à Alger par les ministres des finances français et algérien, la création de comités de filière sera encouragée pour poursuivre les analyses des filières prioritaires et les traduire en actions concrètes de partenariat.

2.3 Mobilité des compétences

Les deux parties, reconnaissant la contribution positive de la communauté algérienne en France au développement de son pays d’accueil décident d’encourager les initiatives pour favoriser des actions au profit de son pays d’origine.

Celles-ci peuvent s’inscrire, au titre de la mobilité des compétences, dans des domaines définis conjointement.

2.4 Développement durable et environnement

Logique de choix et cadre d’action

Le Plan National d’Action pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD) structure l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles de développement économique de l’Algérie. La France, ministère des affaires étrangères et ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (MEDAD), appuie la mise en œuvre de mesures institutionnelles du PNAE-DD.

Un protocole d’accord a été signé le 3 mars 2003 entre la secrétaire d’État au développement durable et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement (MATE), qui porte sur les thèmes suivants : gestion intégrée du littoral, prévention et lutte contre les pollutions marines, déchets solides urbains, dépollution industrielle, diversités biologique et culturelle.

Rappel des interventions françaises :

Étude de pré-investissement prise en charge par le FFEM, à hauteur de 250 000 euros, avec le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), sur le site de la ville côtière de Ghazaouet dont le littoral est depuis une trentaine d’années le milieu récepteur de multiples rejets polluants résultant des activités industrielles, urbaines et portuaires. Ce projet s’inscrit dans le cade de Programme d’Actions Stratégiques (PAS MED) du plan d’Action pour la Méditerranée (PAM)/ Convention de Barcelone.

Projet FFEM qui vise à doter le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et le Commissariat National du Littoral (CNL) des instruments juridiques, des méthodes et des savoir-faire leur permettant de jouer pleinement leur rôle de protection et de valorisation durable des écosystèmes terrestres et marins du littoral national.

Un cofinancement du MEDAD a été consenti à l’Agence de l’Environnement et dela Maîtrise de l’Énergie (ADEME) pour son partenariat avec l’Agence Nationale des Déchets (AND) : réhabilitation des décharges sauvages, base de données sur les déchets et centres d’enfouissement techniques.

Coopération entre l’ADEME et l’Agence pour la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et des technologies propres.

Appui via l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) et le Plan Bleu au processus de faisabilité et au renforcement des capacités techniques et institutionnelles de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD).

Échange d’expériences favorisé par la France suite à la création du conservatoire national des formations à l’environnement (CNFE).

Stratégie

En raison du caractère transversal des questions environnementales, il convient d’agir sur le renforcement des capacités des institutions à exercer leurs fonctions régaliennes (législation, gestion des systèmes d’information, formation…) et sur l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles de développement économique.

Ainsi, en matière de maîtrise de l’énergie, ces préoccupations ont été intégrées. Un nouvel accord entre l’ADEME et l’APRUE et le fonctionnement effectif du Fonds national de maîtrise de l’énergie permettraient de poursuivre les progrès engagés. Des approches similaires devraient être soutenues pour la gestion de l’eau, l’assainissement et la protection du littoral.

La concertation avec l’Union Européenne est indispensable dans la perspective de jumelages dans le domaine de l’environnement mais également pour la coordination des actions internationales sur le pays.

3. Troisième priorité : appui à réforme administrative, à la modernisation du secteur public et au renforcement de la coopération décentralisée

Afin de conduire sa politique de réformes, le gouvernement algérien a entrepris un processus de modernisation de l’Etat et d’amélioration des capacités de gestion et de maîtrise d’ouvrage publique.

La coopération continuera d’accompagner le mouvement de modernisation des administrations. Les actions de perfectionnement des cadres de l’administration algérienne seront poursuivies en partenariat avec les grandes institutions de formation françaises (ENA, CEES…) et dans le cadre du programme franco-algérien de formation supérieure (PROFAS).

3.1 Coopération dans le domaine économique

En appui à la stratégie d’amélioration de la gouvernance et des capacités de gestion et de maîtrise d’ouvrage publique, le ministère français de l’économie, des finances et de l’emploi (MINEFE) entretient avec le ministère des finances algérien une coopération institutionnelle appelée à se renforcer au cours des années à venir, en application du Mémorandum de partenariat économique et financier franco-algérien signé par les ministres français et algérien en décembre 2006. Ces opérations sont pour leur majorité pilotées par l’ADETEF, organisme du MINEFE chargé de l’Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières.

Les actions de coopération institutionnelle du MINEFE peuvent en outre concerner le ministère algérien du Commerce, notamment dans le cadre des négociations d’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce, et le ministère de l’Industrie et de la promotion des investissements dans le cadre du programme de privatisations :

• accueil de fonctionnaires algériens dans les structures du MINEFE en fonction des besoins exprimés par les autorités algériennes et de la disponibilité des directions concernées ;
• renforcement des capacités d’exportation et de négociation ainsi que la formation des cadres (Convention de coopération signée le 02/12/2005 avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du ministère français de l’économie, des finances et de l’industrie) ;
• poursuite de la coopération entre les Directions générales des impôts française et algérienne : Directions des domaines (cadastre), jumelage des Directions des grandes entreprises, jumelage entre le Centre national de la formation professionnelle de Nevers (chargé de la formation en cours de carrière des personnels de la Direction générale des impôts française) et l’École nationale des impôts de Koléa ;
• relance de la coopération entre les Directions générale des douanes ainsi qu’entre l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques et l’Office National des Statistiques ;
• identification de nouveaux projets de coopération à mettre en œuvre avec l’Inspection générale des finances et le Commissariat général à la planification et à la prospective côté algérien, l’Agence des participations de l’État (APE) et l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) côté français.

Le chantier de la modernisation de l’État constitue une destination importante pour les programmes des bailleurs présents en Algérie. La Banque Mondiale intervient dans le cadre d’un programme général de modernisation du système budgétaire par un prêt de 23,7 M USD, l’ADETEF étant chef de file sur la composante « restructuration du processus d’exécution de la dépense publique ».

L’Union Européenne déjà impliquée dans le programme MARA (Modernisation et assistance aux réformes administratives, 25 M d’euros) a lancé un nouveau programme de « renforcement du management de l’économie » (20 M d’euros) pour lequel l’ADETEF a été retenue en tant que chef de file du consortium opérateur.

Une coordination forte avec l’UE sur ce projet s’avère nécessaire dans la mesure où il intervient directement auprès du Commissariat général à la planification et à la prospective et de l’ONS, ainsi qu’auprès du ministère des travaux publics en charge de l’un des programmes prioritaires d’infrastructures.

3.2 Coopération dans le domaine de la modernisation des administrations

3.2.1 La coopération déjà existante dans le domaine de la modernisation des administrations sera maintenue et renforcée ; notamment en matière de perfectionnement des cadres, de formation des formateurs et des cadres dans la conception globale et les techniques modernes de gestion publique.

Les deux parties sont convenues de développer les relations entre le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales et le Centre National français de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) dans les domaines suivants : assistance dans la création de l’École de l’ingénieur des villes ; assistance en matière de formation de formateurs dans les pédagogies actives utilisées dans les perfectionnements des fonctionnaires ; expertise dans le montage des dispositifs de formation et d’évaluation de la formation.

La coopération en matière de formation spécialisée et d’échange d’expériences au profit des élus et des fonctionnaires des collectivités locales pourrait porter sur les axes suivants : gestion et le traitement des déchets ; appui à la modernisation des réseaux du transport urbain ; modernisation de la gestion urbaine ; entretien des espaces verts ; préservation et la valorisation des sites naturels.

3.2.2 La coopération entre les ENA française et algérienne sera renforcée ainsi que celle avec d’autres institutions françaises de formation (IRA) dans le cadre d’actions de formation de formateurs, d’appui aux programmes de formation continue sur des thèmes prioritaires identifiés par la partie algérienne, d’organisation de colloques et séminaires sur des thèmes d’intérêt commun, d’échanges de conférenciers ainsi que dans le domaine de l’échange de documentation.
Ces partenariats contribueront à la volonté algérienne de doter l’administration publique algérienne d’une capacité institutionnelle d’expertise en gestion publique à travers la mise en place d’un centre d’expertise en gestion publique à l’ENA.

L’accueil d’étudiants algériens dans les IRA et à l’ENA sera maintenu et l’accueil des élèves algériens de l’ENA auprès d’institutions et administrations publiques françaises dans le cadre de leur stage pratique sera facilité.

3.2.3 Dans le domaine du travail et de la sécurité sociale, l’expertise française sera sollicitée en appui à la réforme dans les domaines de la formation, de la documentation et de l’échange d’expertises.

3.3 Appui à la réforme de la justice

L’appui au processus de réforme de la justice demeurera une priorité. La coopération sera maintenue et développée dans le cadre d’actions de formation et de perfectionnement des personnels judiciaires et administratifs et de projets d’aide à la modernisation et à la restructuration des services judiciaires.
Cette coopération s’articule autour des axes suivants :

• développement des échanges entre les services des deux ministères de la justice ;
• programmes de perfectionnement et de spécialisation des magistrats, notamment dans le domaine de la lutte contre la délinquance économique et financière. Dans ce cadre, l’appui à la mise en place et au fonctionnement des juridictions à compétence étendue sera renforcé, par l’accompagnement de la spécialisation des magistrats affectés à ces juridictions ;
• renforcement du partenariat conclu entre les écoles nationales de formation des magistrats (École Nationale de la Magistrature, École Supérieure de la Magistrature) ;
• poursuite de l’appui à l’École Nationale algérienne des greffes à travers des programmes de formation des formateurs et des sessions de perfectionnement des greffiers ;
• poursuite de la coopération dans le domaine pénitentiaire, tant en ce qui concerne la formation et l’échange d’expérience dans le cadre du partenariat établi entre les écoles nationales d’administrations pénitentiaires qu’en matière d’expertise dans le cadre d’échanges entre administration pénitentiaires des deux pays ;
• renforcement du programme de jumelage des juridictions d’appel, avec la perspective d’étendre le jumelage à d’autres juridictions.

D’autre part, l’attention portée à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en liaison avec les institutions financières et bancaires algériennes et françaises, sera développée, notamment par le biais d’actions de formation et d’échanges d’expertise.

Le partenariat entre les institutions suprêmes garantes de la justice (Cour Suprême, Conseil d’État, Conseil Constitutionnel) sera maintenu avec les institutions homologues françaises.

L’ensemble de ces actions de coopération contribuera au renforcement de l’entraide judiciaire bilatérale.

3.4 Coopération dans le domaine de la sécurité et de la protection civile

Le partenariat dans le domaine de la sécurité comprend des actions de formation, en Algérie ou en France. Ces programmes de formation accompagneront une coopération opérationnelle renforcée dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine, ainsi que dans le suivi des recommandations en matière d’entraide judiciaire du Groupe de haut niveau sur les questions consulaires mis en place par la déclaration d’Alger de mars 2003.

Ce partenariat, défini par l’accord bilatéral signé à Alger le 25 octobre 2003 entre les ministres de l’intérieur des deux pays, sera poursuivi et développé. Il porte sur une coopération technique et opérationnelle comportant 18 axes, notamment en matière : de lutte contre la criminalité, lutte contre les infractions économiques et financières, lutte contre les stupéfiants, lutte contre les faux et les contrefaçons, lutte contre l’immigration clandestine, de formation des personnels, police du renseignement etc…).

Une attention particulière sera portée à la formation des cadres algériens au sein des écoles françaises dans les domaines suivants : conception et direction, criminologie et approche statistique de la délinquance.

Le partenariat sera renforcé dans le domaine de la sécurité civile, secteur traditionnel de la coopération franco-algérienne, pour accompagner :

• le renforcement des capacités opérationnelles de la protection civile ;
• la réforme du cursus de formation à tous les échelons ;
• la prévention et l’intervention dans le domaine des risques majeurs, des risques technologiques ainsi que nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;
• la formation générale et spécialisée, le projet d’arrangement administratif dans le domaine de l’assistance mutuelle et à la formation de pilotes et de mécaniciens spécialisés sur hélicoptère ;
• la création du parcours au port de l’appareil respiratoire isolant ;
• la création du fond de solidarité prioritaire et d’aide à la décision etc…

3.5 Coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire

Afin de contribuer à la modernisation économique, fondée sur un processus de libéralisation et d’ouverture internationale, l’Algérie a engagé une politique de décentralisation de la gestion publique territoriale. Le ministère de l’aménagement du territoire et du tourisme (MATET) a été chargé de l’élaboration d’un Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), définissant une stratégie d’aménagement à l’horizon 2025, à partir de grands projets structurants tels que la création de villes nouvelles, de technopoles et de pôles de compétitivité. L’objectif de ce programme est de concilier les impératifs de croissance avec le respect des grands équilibres régionaux, facteurs d’unité nationale, de cohésion sociale et de développement durable.

Deux priorités sont affichées :

• Équité et équilibre dynamique du territoire ;
• Attractivité et compétitivité du territoire.

Quatre lignes directrices ont été identifiées :

• favoriser un développement durable du territoire : question de l’eau, des écosystèmes, des risques majeurs, du patrimoine culturel ;
• créer les dynamiques de rééquilibrage du territoire : freinage de la concentration sur le littoral, option hauts plateaux et sud, hiérarchisation et articulation du système urbain ;
• créer les conditions de l’attractivité et de la compétitivité des territoires : modernisation et maillage des infrastructures matérielles et immatérielles, métropolisation, pôles de compétitivité, développement local ;
• tendre vers l’équité sociale et territoriale : renouvellement urbain et politique de la ville, revitalisation des territoires ruraux, rattrapage et mise à niveau des zones défavorisées.

L’adaptation et la formation des cadres nationaux et territoriaux aux nouveaux métiers de l’ingénierie territoriale constituent une priorité afin de mettre en œuvre ce plan national.

À la demande de la partie algérienne, la France apportera son concours à la mise en œuvre de ce programme d’aménagement du territoire, en complément aux actions d’autres bailleurs de fonds (Union européenne ; Banque Mondiale ; Banque Africaine de Développement ; PNUD ; PNUE /FEM ; Allemagne / GTZ ; Italie ), dans le cadre d’un projet FSP intitulé « Appui institutionnel à la mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire en Algérie ».

Ce projet contribuera au renforcement des capacités des services centraux et déconcentrés du MATET ainsi que de ses établissements publics en matière d’expertise, de programmation, de montage, de réalisation et de gestion de projets d’aménagement des territoires.

Il contribuera aussi à la mise en œuvre du SNAT dans la Région des « Hauts-plateaux - Centre » et apportera un appui spécifique à l’Établissement public de la Ville nouvelle de Boughezoul créé en 2006.

La coopération décentralisée contribuera à la mise en œuvre de ces objectifs.

3.6 Développement de la coopération décentralisée

Les deux gouvernements s’engagent à faciliter les contacts et la mise en œuvre de projets de coopération entre collectivités territoriales françaises et algériennes. Cette coopération décentralisée pourra faire l’objet d’un accord cadre particulier visant à en favoriser le développement.

La coopération décentralisée contribuera à la mise en œuvre d’échanges techniques et institutionnels entre collectivités territoriales et sociétés civiles et au développement des relations entre milieux associatifs des deux pays :

• jumelages : services techniques, établissements scolaires, hôpitaux, bibliothèques, associations…
• expertise et appui méthodologique, notamment dans le cadre de coopérations techniques sectorielles (missions et voyages d’étude en France et en Algérie) ;
• formation d’élus et de cadres de collectivités territoriales à la gestion administrative des affaires locales, en France ou en Algérie ;
• formation de cadres associatifs ;
• échanges de professionnels : artisans, artistes, universitaires, chercheurs…
• et tout autre type d’action qui sera retenue par les collectivités dans le cadre des accords en cours ou en préparation.

La partie algérienne souligne l’importance que revêt la mise en place et la consolidation de programmes de formation des personnels afin d’améliorer les performances et les capacités de gestion des fonctionnaires et élus territoriaux et souhaite que soient privilégiés les thèmes suivants :

• La gestion urbaine ;
• L’amélioration de la qualité du service public ;
• La formation des cadres locaux.

III. LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DCP

1. les acteurs de la Coopération française :

Les interventions de la Coopération française en Algérie sont mises en œuvre principalement par le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), la Mission Économique (ME) et le Groupe de l’Agence française de Développement (AFD). Des organismes publics ou privés peuvent intervenir ponctuellement pour réaliser des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de cette coopération.

Service de Coopération et d’Action Culturelle

Le SCAC dispose de crédits d’intervention (crédits annuels et crédits pluriannuels du fonds de solidarité prioritaire) et d’outils spécifiques (bourses d’études et de stages, missions, invitations) pour mettre en œuvre les programmes de coopération dans ses domaines de compétence : promotion de la langue française et appui à la francophonie multilatérale (AUF), action culturelle et affirmation de la dimension culturelle du développement, audiovisuel et nouvelles technologies de l’information et de la communication, coopération universitaire et de recherche, appui aux politiques de luttes contre la pauvreté et les inégalités et mise en œuvre de stratégies sectorielles, contribution à la gouvernance démocratique et à la consolidation de l’État de droit. La coopération dans le domaine de la sécurité est mise en œuvre par le SCTIP, en relation avec le SCAC.

Le SCAC coordonne l’intervention des autres départements ministériels.

Mission Économique

Les actions de coopération institutionnelle impliquant les structures du ministère français de l’économie, des finances et de l’industrie peuvent être financées par l’ADETEF (organe en charge de l’Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières) sur financement propre ou sur financement de bailleurs multilatéraux (Union européenne, Banque Mondiale). Les opérations d’accueil de fonctionnaires algériens en stage au sein du MINEFI requièrent une participation financière des ministères algériens concernés.

Agence française de Développement

Les outils privilégiés de l’AFD sont le prêt et la garantie. Dans le contexte algérien de désendettement est sous réserve du cadre accepté pour ses intervention, l’AFD propose le financement d’investissement pour développer le secteur privé, sans endettement de l’État ou sans sa garantie.

Ses interventions dans ce domaine s’appuient sur plusieurs instruments : des prêts par intermédiation (refinancements de crédits bancaires) ou directs aux entreprises ; des participations en fonds propres ou quasi fonds propres, soit à travers des fonds d’investissement ou en direct ; des garanties de crédits bancaires ou obligataires. Les interventions de l’AFD ne sont pas liées.

L’AFD intervient également sous forme d’appui sectoriel ciblé pour de l’assistance, de l’expertise et de la formation. Elle peut intervenir en subvention pour la réalisation d’études préparatoires aux projets dans les secteurs de sa compétence (éducation, santé, agriculture, eau et assainissement, infrastructures, secteur productif et environnement).

En outre, l’AFD peut apporter son appui en subvention pour des programmes de renforcement des capacités commerciales en appuyant la stratégie de promotion et de diversification des exportations.

Enfin, en matière de protection de l’environnement mondial, la France a mis en place son propre instrument bilatéral : le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) dont l’AFD assure le secrétariat et la gestion des projets. Le FFEM contribue, sous forme de subventions, au financement de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des grandes composantes suivantes de l’environnement mondial : la biodiversité, les changements climatiques, les eaux internationales, la désertification et la dégradation des terres, les pollutions chimiques (Polluants Organiques Persistants), la couche d’ozone (protocole de Montréal).

2. Suivi du DCP

Le partenariat franco-algérien se poursuivra conformément aux dispositions de la Convention de Partenariat signée entre les deux Gouvernements.

Dans ce cadre et celui du DCP, la Commission mixte de Partenariat, en tant qu’instance de concertation et de proposition bilatérale, assurera le pilotage, le suivi et l’évaluation des actions engagées et proposera, en tant que de besoin, les inflexions ou corrections nécessaires lors de sa réunion à mi-parcours. La Commission contribue à la définition des grandes orientations du futur DCP.

Le Comité de suivi organise un rendez-vous annuel des actions mises en œuvre dans le cadre du DCP.

Toutes les instances spécifiques qui relèvent du périmètre de la coopération bilatérale exerceront leurs attributions conformément aux orientations et aux dispositions définies dans le présent DCP.

Le DCP fera également l’objet d’une revue à mi parcours.

Annexes

DCP Algérie - Annexe 1 - (PDF, 13.7 ko)

DCP Algérie - Annexe 2 - (PDF, 12.7 ko)

Fait à Alger, le 5 décembre 2007, en deux exemplaires chacun en langues arabe et française les deux textes faisant également foi.