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Appel à projets conjoint 2013

La France et l’Argentine lancent, pour la quatrième année consécutive, un appel à projets conjoint de soutien à la coopération décentralisée à l’attention des collectivités territoriales françaises et argentines. Le dépôt des dossiers est ouvert du 1er juillet au 30 septembre 2013.

Considérant l’accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique conclu entre la République argentine et la République française le 3 octobre 1964, Considérant le premier forum franco-argentin de coopération décentralisée qui a eu lieu du 1er au 5 décembre 2008 à Buenos Aires et La Plata (Argentine), dont l’objectif était d’évaluer les perspectives d’une possible coopération entre des collectivités territoriales des deux pays et auquel ont participé 16 collectivités territoriales françaises,

Considérant également les Deuxièmes Rencontres France Argentine de la coopération décentralisée qui ont eu lieu à Biarritz et à Pau du 12 au 14 novembre 2012 et qui ont permis de multiplier les partenariats et de renforcer les échanges entre les collectivités, ainsi que de signer 3 nouveaux accords,

Que ces deux assises ont permis aux participants de constater la grande convergence des problématiques que rencontrent les collectivités françaises et argentines dans leur démarche pour la mise en place de politiques territoriales de développement, qu’elles ont facilité l’identification de thèmes communs susceptibles de constituer des thématiques d’échanges de bonnes pratiques et de
coopérations,

Que suite à ces actions le Ministère français des Affaires étrangères (MAE) a lancé trois appels à projets ; le premier en 2010, le second en 2011, et le troisième en 2012, en soutien à la coopération décentralisée France Argentine,

Comme suite aux actions engagées depuis 2008 et en application des accords signés, le Ministère français des Affaires étrangères (MAE) – Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales- et le Ministère argentin des Relations extérieures et du culte (MREC) – Direction Générale de Coopération Internationale- ont décidé de lancer, pour la quatrième année consécutive, un appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales
françaises et de gouvernements locaux argentins, du 1er juillet au 30 septembre 2013.

Dans ce cadre, le MAE apportera son aide au financement des projets de coopération décentralisée franco-argentine. L’attribution de l’aide aux projets sera subordonnée à l’engagement de la partie argentine de cofinancer le projet.

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre contact auprès des services de l’Ambassade de France en Argentine qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour leur fournir toute information complémentaire sur le contexte local de la coopération envisagée.

1. Conditions d’éligibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local argentin. Les projets pourront être présentés également par des groupements ou des associations de collectivités territoriales.

Le formulaire de demande de soutien sera rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française et le gouvernement local argentin (joindre les lettres d’intention des autorités compétentes indiquant le montant financier de l’engagement). Les versions divergentes du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées.

2. Thématiques éligibles

Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont :

  • Projets culturels (hormis les manifestations culturelles) et de valorisation du patrimoine historique (en particulier liés à la présence française en Argentine),
  • Coopération universitaire et de recherche,
  • Formation professionnelle (écoles des métiers, administration publique locale, …),
  • Développement économique (pôles de compétitivité, tourisme durable, économie sociale et solidaire),
  • Environnement (gestion durable des espaces verts, éco-quartiers, adaptation au changement
    climatique, …),
  • Coopération urbaine : planification, gestion, mise en place des services urbains,
  • Séminaires conjoints d’échanges d’expériences.

Les dossiers qui démontreront une bonne insertion des femmes dans le montage du projet seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

3. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées par des gouvernements locaux argentins et des collectivités territoriales françaises ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans lien entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations
suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

4. Apport des collectivités territoriales

Du côté français, l’apport sera de 50% du financement total du projet. L’apport du MAE pour chaque projet ne pourra être supérieur à 25% du financement total, le reste étant financé par la collectivité
territoriale française dont la valorisation sera prise en compte dans la limite de 20%. La partie argentine, pour sa part, apportera un financement équivalent, soit 50% du financement total du projet,
qui pourra inclure un apport numéraire et en valorisation dûment quantifié.

L’apport maximal du MAE à chaque projet sera de 30.000 euros.

L’apport maximal du MAE à chaque projet sera de 30.000 euros.

5. Evaluation

Les projets devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions de la pérennité technique et financière du projet.

6. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant le MAE, tant auprès des habitants de la collectivité territoriale française en lien avec la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales, qu’auprès de ceux du gouvernement local bénéficiaire en lien avec l’ambassade de France en Argentine. Dans le rapport final de l’action, un justificatif de cette communication et de la mention du soutien du MAE devra être apporté.

7. Durée des projets

La durée des projets sera de douze mois maximum.

8. Dépôt du dossier

Le dossier est constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de présentation et description du projet,
  • Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Les collectivités et gouvernements locaux pourront télécharger le règlement de l’appel à projets et les documents utiles en ligne sur le site du ministère français des Affaires étrangères :
www.diplomatie.gouv.fr/cncd

et de l’Institut Français d’Argentine de l’Ambassade de France en Argentine :
www.agenda.embafrancia-argentina.org

Les formulaires seront complétés et signés1 par les chefs de file de projets, français et argentin, et le cas échéant d’un pays tiers.
Les formulaires et les lettres d’intention seront adressés par courrier électronique au format PDF, avant le 30 septembre 2013, en version française et espagnole, à l’adresse suivante :
aapargentine2013 [at] gmail.com

Un seul courriel sera envoyé par dossier déposé.
Les noms des autorités locales françaises et argentines seront mentionnés dans l’objet du courriel.

La réception des dossiers donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par courriel aux collectivités
françaises.

9. Sélection des projets

Les projets seront examinés en France et en Argentine et la sélection définitive se fera en comité par visioconférence.

Le comité de sélection est composé :

  • en France, par les représentants de l’Ambassade d’Argentine et de la Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales du ministère des Affaires étrangères.
  • en Argentine, par l’Ambassade de France et la Direction Générale de la Coopération Internationale du Ministère des Relations extérieures et du Culte.

Additionnellement, le comité français disposera, pour la partie française, de l’avis des préfectures de région et en tant que de besoin, des services de la Direction générale de la mondialisation du MAE
ainsi que de la direction Amériques, et pour la partie argentine, des avis des organismes locaux et/ou nationaux liés au secteur du projet et consultés à cet effet.

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale chef de file de projet, au plus tard le 15 novembre 2013.

10. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire dans un délai de 3 mois à compter du terme du projet.

Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.

Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.
Le rapport final d’exécution et d’évaluation du projet signé par l’autorité compétente sera envoyé :

MAE – BUENOS AIRES – Ambassade
M. l’Attaché de coopération pour la science et la technologie – IFA, Institut Français d’Argentine
13 rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX

Une copie sera adressée à la Préfecture de région, Secrétariat général des affaires générales.

11. Agenda

Date limite de réception des dossiers de candidature : 30 septembre 2013
Résultat de l’instruction du dossier et notification : 15 novembre 2013

Contacts :

- Ministère des Affaires étrangères : Martine Zejgman, Adjointe au Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Chargée des coopérations décentralisées en Amérique-Caraïbes (martine.zejgman[at]diplomatie.gouv.fr)

  • Ambassade de France en Argentine : María Inés Rosas, Service de coopération et d’action culturelle (maria-ines.rosas[at]diplomatie.gouv.fr)

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Dernière mise à jour le 5 juillet 2013

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