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Appel à projets franco-indien

2ème Appel à projets franco-indien 2014-2015

Le ministère français des Affaires étrangères a décidé, en partenariat avec le ministère indien du Développement urbain, de lancer un 2ème appel à projets conjoint en soutien à la coopération décentralisée entre la France et l’Inde.

L’appel à projets conjoint est ouvert à toutes les collectivités territoriales françaises et territoires indiens du 1er mars au 15 août 2014.

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Considérant les 1ères Assises de la coopération décentralisée franco-indiennes, qui se sont tenues du 15 au 17 Janvier 2010 à New Delhi, en Inde, dont l’objectif était d’évaluer les perspectives possibles de coopération entre les autorités locales des deux pays et auxquelles ont participé plus de 30 collectivités territoriales françaises et autant de territoires indiens (Etats et autorités locales),

Considérant que ce forum a permis aux participants d’acquérir une meilleure connaissance réciproque de l’organisation territoriale des deux pays, l’un fédéral et l’autre unitaire et qu’il a facilité l’identification de problématiques communes dans des contextes différents dans le cadre d’un monde globalisé,

Considérant la volonté commune des gouvernements de l’Inde et de la France d’encourager le développement des coopérations entre les collectivités territoriales françaises, d’une part, et les territoires indiens, d’autre part,

Considérant la déclaration conjointe entre la France et l’Inde à l’occasion de la visite du Président de la République française, en février 2013, engageant les deux pays à promouvoir une coopération approfondie en matière de développement urbain durable, notamment en ce qui concerne les infrastructures, les transports, l’eau, la gestion des déchets ainsi que l’urbanisme,

Considérant la 11ème réunion du groupe de travail bilatéral franco-indien en septembre 2013, dans le cadre de l’accord intergouvernemental du 5 octobre 2012, signé entre la France et l’Inde, dans le domaine du développement urbain durable, et qui a associé les collectivités locales pour la préparation d’un programme annuel d’actions,

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, le ministère français des Affaires étrangères a décidé, en partenariat avec le ministère indien du Développement urbain, de lancer un 2ème appel à projets conjoint en soutien à la coopération décentralisée entre la France et l’Inde.

L’appel à projets conjoint est ouvert à toutes les collectivités territoriales françaises et territoires indiens du 1er mars au 15 août 2014.

Dans ce contexte, le ministère français des Affaires étrangères apportera son aide au financement des projets franco-indiens de coopération décentralisée. L’attribution de l’aide aux projets sera subordonnée à l’engagement de la partie indienne de cofinancer chaque projet.

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre contact auprès des services de l’Ambassade de France en Inde qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour leur fournir toute information complémentaire sur le contexte local de la coopération envisagée.

1.Conditions d’admissibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un Etat ou une autorité locale indienne. Les projets pourront également être présentés par des groupements ou des associations d’autorités locales.

Les projets seront rédigés conjointement, en français et en anglais, par les collectivités territoriales françaises et territoires indiens (les lettres d’appui et les lettres d’intention des autorités compétentes des autorités locales des deux pays doivent être jointes à la demande).

Les thèmes prioritaires de coopération retenus pour cet appel à projets sont :

  • le développement urbain durable (planification urbaine, gouvernance urbaine, services publics de proximité, transports, eau, assainissement, déchets…)
  • le développement économique
  • la culture,
  • le patrimoine,
  • le tourisme et l’éco-tourisme
  • l’éducation et la formation,
  • la recherche et l’enseignement supérieur,
  • la santé,
  • l’appui institutionnel et le renforcement des capacités

Dans les domaines prioritaires mentionnés à l’alinéa précédent, les propositions au titre de cet appel à projets peuvent recouvrir des projets concrets de coopération, ou toute action visant à un partage d’expérience et de savoir-faire, menés par une ou plusieurs collectivités françaises avec un ou plusieurs autorités locales indiennes.

Les projets qui intègrent en plus des objectifs de genre et développement, d’amélioration de l’égalité entre les femmes et les hommes et qui fixent des indicateurs de résultats paritaires seront privilégiés.

Les projets menés peuvent être des projets de coopération bilatérale ou mutualisés dans les thématiques susmentionnées ainsi que toute action visant à une mise en commun et une capitalisation des ressources dans le cadre des thématiques prioritaires.

2. Apport des collectivités territoriales

Du côté français, l’apport sera de 50 % maximum du financement total du projet :

  • Les dossiers déposés par une seule collectivité territoriale ne seront éligibles à une subvention du MAE qu’à hauteur de 25% maximum du coût total du projet. Ce plafond pourra atteindre 35 % pour les projets mutualisés ou pour les nouvelles coopérations décentralisées. L’apport maximal du MAE sera de 30 000 euros par projet.
  • La part de valorisation de la contribution des collectivités territoriales françaises sera retenue à hauteur maximum de 30% de leur apport global.

La partie indienne, pour sa part, apportera un financement équivalent, soit 50 % du financement total du projet, qui pourra inclure un apport numéraire et en valorisation dûment quantifié.

3.Durée des projets

La durée des projets sera de 12 à 24 mois maximum. Un rapport final d’exécution technique et financier sera rendu à la fin du projet, soit au plus tard le 30 juin 2016.
Pour la partie française, il sera envoyé à l’ambassade de France et à la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MAE).

4.Procédure de dépôt du dossier

Le dossier est constitué des pièces suivantes :

  • Le formulaire de présentation et description du projet (complété et signé par les chefs de file de projets, français et indien) ainsi que les pièces annexes
  • Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, dans la partie Extranet, à l’adresse : www.cncd.fr. Chaque collectivité territoriale doit disposer d’un compte dans l’Extranet de la CNCD. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Il faudra joindre également les dossiers complétés et signés (formulaires de présentation et de description des projets et lettres d’intention) dans les deux versions française et anglaise.

Le formulaire de présentation à fournir sera disponible en téléchargement à partir du 1er mars 2014, sur les sites internet suivants :

- Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/cncd

- Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Inde : www.ambafrance-in.org

- Ministère indien du Développement urbain : www.urbanindia.nic.in
La réception du dossier donne lieu à l’envoi d’un accusé de réception par voie électronique aux collectivités françaises.

5. Sélection des projets

Les projets seront examinés en France et en Inde lors d’une réunion du Comité de sélection qui sera composé :

- en France : de représentants de l’Ambassade de l’Inde en France et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères et européennes ;

- en Inde : de représentants de l’Ambassade de France en Inde, du ministère des Affaires extérieures et du ministère du Développement urbain.

En outre, le Comité du côté français disposera de l’avis des préfectures de région et des services de la Direction générale de la Mondialisation et de la Direction Asie du ministère français des Affaires étrangères et européennes ainsi que des ministères techniques concernés.

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale française chef de file de projet, au plus tard le 1er octobre 2014.

6.Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution et d’évaluation est obligatoire, au plus tard le 30 juin 2016. Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers.
Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.

Le rapport final d’exécution signé par l’autorité compétente sera déposé en ligne dans l’espace réservé à cet effet sur le site de la CNCD (http://www.cncd.fr) par la collectivité française chef de file. Un courrier électronique sera adressé automatiquement à la DAECT, la Préfecture de région (Secrétariat général des affaires générales) et l’ambassade de France.

7. Agenda

- Date limite de réception des dossiers de candidature : 15 août 2014

- Résultat de l’instruction du dossier et notification : 1er octobre 2014 au plus tard

- Date limite de dépôt du rapport final d’exécution technique et financier : 30 juin 2016

8. Contacts

- Ambassade de France en Inde : Laurent DEFRANCE, Attaché de coopération (laurent.defrance [at] diplomatie.gouv.fr)

- Ministère des Affaires étrangères : Maurille BEROU, Chargée de mission, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (maurille.berou [at] diplomatie.gouv.fr)

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