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Appel à projets franco-argentin (jusqu’au 16 octobre 2014)

Appels à projets franco-argentin 2014

La France et l’Argentine lancent, pour la cinquième année consécutive, un appel à projets conjoint de soutien à la coopération décentralisée à l’attention des collectivités territoriales françaises et argentines. Le dépôt des dossiers est ouvert du 7 juillet au 16 octobre 2014.

Règlement

I – Présentation

Considérant l’accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique conclu entre la République argentine et la République française le 3 octobre 1964,

Considérant le premier forum franco-argentin de coopération décentralisée qui a eu lieu du 1er au 5 décembre 2008 à Buenos Aires et La Plata (Argentine), dont l’objectif était d’évaluer les perspectives d’une possible coopération entre des collectivités territoriales des deux pays et auquel ont participé 16 collectivités territoriales françaises,

Considérant également les Deuxièmes rencontres France Argentine de la coopération décentralisée qui ont eu lieu à Biarritz et à Pau du 12 au 14 novembre 2012 et qui ont permis de multiplier les partenariats et de renforcer les échanges entre les collectivités, ainsi que de signer 3 nouveaux accords,

Que ces deux assises ont permis aux participants de constater la grande convergence des problématiques que rencontrent les collectivités françaises et argentines dans leur démarche pour la mise en place de politiques territoriales de développement, qu’elles ont facilité l’identification de thèmes communs susceptibles de constituer des thématiques d’échanges de bonnes pratiques et de coopérations,

Que suite à ces actions le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) a lancé quatre appels à projets annuels entre 2010 et 2013, en soutien à la coopération décentralisée France Argentine,

Comme suite aux actions engagées depuis 2008 et en application des accords signés, le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) – Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)- et le ministère argentin des Relations extérieures et du Culte (MREC) – Direction générale de Coopération internationale (DGCIN)- ont décidé d’ouvrir, pour la cinquième année consécutive, un appel à projets de coopération décentralisée pour l’association de collectivités territoriales françaises et de gouvernements locaux argentins, du 7 juillet au 10 octobre 2014.

II - Procédure

1. Conditions d’éligibilité

Les projets seront présentés par au moins une collectivité territoriale française associée à au moins un gouvernement local argentin. Les projets pourront être présentés également par des groupements ou des associations de collectivités territoriales.

Le formulaire de demande de soutien « Présentation et description du projet déposé » sera rédigé conjointement, en français et en espagnol, et cosigné par la collectivité territoriale française et le gouvernement local argentin. Les versions divergentes du formulaire en français et en espagnol ne seront pas acceptées.

Les collectivités et les autorités locales de chaque pays démontreront leur engagement pour la réalisation du projet.

2. Thématiques éligibles

Les thèmes prioritaires de coopération pour cet appel à projets sont axés sur le développement local durable et ses diverses traductions :

  • Projets culturels (hormis les manifestations culturelles) et de valorisation du patrimoine historique (en particulier liés à la présence française en Argentine),
  • Coopération universitaire et de recherche,
  • Formation professionnelle (écoles des métiers, administration publique locale, …),
  • Développement économique (pôles de compétitivité, tourisme durable, économie sociale et solidaire),
  • Environnement (gestion durable des parcs naturels, adaptation au changement climatique, …),
  • Aménagement du territoire, développement urbain,
  • Séminaires conjoints d’échanges d’expériences sur les thématiques pré-citées.

Les dossiers qui démontreront une bonne insertion des femmes dans le montage du projet seront prioritairement retenus. Par exemple, un équilibre des genres sera demandé dans le cadre d’invitations à des séminaires.

3. Type d’actions non éligibles

Les actions qui ne sont pas portées par des gouvernements locaux argentins et des collectivités territoriales françaises ne sont pas éligibles.

Ne sont pas éligibles aux cofinancements les projets qui se présentent sous la forme d’un catalogue d’actions sans lien entre elles et ceux visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

  • le fonctionnement des collectivités locales ou de leurs services (achat d’équipements ou de fournitures, financement du fonctionnement) ;
  • la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • les projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

4. Apport des Etats et des collectivités territoriales

Du côté français, l’apport sera de 50% du financement total du projet.
L’apport du MAEDI pour chaque projet ne pourra être supérieur à 25% du financement total du projet, et sera destiné à la collectivité territoriale chef de file en France. La contribution du MAEDI sera subordonnée à un co-financement équilibré entre les parties argentine et française.
L’apport de la collectivité territoriale française pourra inclure une part de valorisation dans la limite de 20%.
L’apport maximal du MAEDI – Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales - à chaque projet, ne dépassera pas 30.000 euros.

La partie argentine, pour sa part, apportera un financement équivalent, soit 50% du financement total du projet, qui pourra inclure un apport numéraire et en valorisation dûment quantifié.
Le soutien du MREC (Secrétariat de la coordination et la Coopération internationale et Direction Générale de Coopération internationale) consiste en la prise en charge d’un maximum de 3 titres de transport internationaux. Le montant de ce soutien ne pourra être supérieur à 25% du financement total du projet.
Pour que la collectivité argentine puisse inclure l’appui du MREC comme une partie du projet, elle devra obtenir au préalable l’approbation de la Direction Générale de Coopération Internationale (DGCIN). La demande auprès de la DGCIN devra être réalisée en incluant les coordonnées des fonctionnaires proposés et la justification des déplacements en relation avec les objectifs du projet.

5. Evaluation

Les projets devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions de la pérennité technique et financière du projet.

6. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication. En ce sens, toute communication liée au projet et adressée aux habitants de la collectivité territoriale française et de la collectivité territoriale argentine, devra inclure la mention de l’appui du MAEDI (Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales), du MREC (Secrétariat de la Coordination et la Coopération internationale – Direction Nationale de Coopération Internationale), de l’ambassade de France en Argentine et de l’ambassade d’Argentine en France. Dans le rapport final de l’action, un justificatif de cette communication et de la mention des soutiens devra être apporté.

La collectivité territoriale française chef de file du projet devra inscrire ou actualiser sur le site www.cncd.fr son projet de coopération décentralisée et d’action extérieure dans l’Atlas français de la coopération décentralisée de la CNCD (Commission nationale de la coopération décentralisée).

7. Durée des projets

La durée des projets sera de douze mois maximum.

8. Dépôt du dossier

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée : www.cncd.fr
Aucun dossier ne sera accepté en format papier.

Le dossier est constitué des pièces suivantes :

  • Les formulaires de présentation et de description du projet, complété et signé par les chefs de file du projet, en français et en espagnol,
  • Les lettres d’intention des collectivités et gouvernements locaux partenaires, indiquant leur engagement financier et le montant de la demande de cofinancement sollicité.

Si la collectivité territoriale ne dispose pas déjà d’un compte, elle devra le créer.
Le dépôt du dossier sera confirmé par un accusé de réception électronique aux collectivités françaises.

Les collectivités et gouvernements locaux pourront télécharger le règlement de l’appel à projets, en français et en espagnol, et tout autre document utile sur les sites Internet :

  • de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr/cncd (rubrique Appels à projets puis sous-rubrique Appels à projets franco-argentin)
  • de l’Institut Français d’Argentine de l’Ambassade de France en Argentine : agenda.embafrancia-argentina.org

9. Sélection des projets

Les projets seront examinés en France et en Argentine lors d’une réunion du comité de sélection.

Le comité de sélection est composé :

  • en France, par les représentants de l’Ambassade d’Argentine et de la Délégation pour l’Action extérieure des collectivités territoriales du ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
  • en Argentine, par l’Ambassade de France et la Direction générale de la Coopération internationale du ministère des Relations extérieures et du Culte.

Le comité français disposera de l’avis des préfectures de région et des services de la direction générale de la mondialisation et de la direction Amériques du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, ainsi que des ministères techniques concernés.

Le résultat de la sélection sera notifié à chaque collectivité territoriale chef de file de projet, au plus tard le 1er décembre 2014.

10. Rapport final d’exécution et d’évaluation du projet

La remise d’un rapport final d’exécution technique et financier, et d’évaluation est obligatoire au plus tard le 30 mars 2016.
Le rapport d’exécution et d’évaluation devra comprendre une première partie relative aux aspects techniques et une seconde relative aux aspects financiers. Le bilan financier doit être équilibré en dépenses et en recettes.
Les collectivités utiliseront le modèle de compte-rendu technique et financier téléchargeable à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/cncd
(rubrique Appel à projets puis sous-rubrique Appel à projets franco-argentin)
Une attention particulière sera accordée à l’analyse de l’impact du projet et de la durabilité de ses résultats.

Le rapport final d’exécution signé par l’autorité compétente sera déposé en ligne par la collectivité française chef de file, dans l’espace réservé à cet effet sur le site Internet www.cncd.fr. Un courrier électronique sera alors adressé automatiquement à la DAECT, la préfecture de région (secrétariat général des affaires régionales) et à l’ambassade de France.

11. Agenda

Date limite de réception des dossiers de candidature : 10 octobre 2014
Résultat de l’instruction du dossier et notification : 1er décembre 2014
Date limite de dépôt du rapport final d’exécution et d’évaluation du projet : 30 mars 2016

12. Contacts

- Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, France, Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), Martine Zejgman, adjointe au délégué
martine.zejgman [at] diplomatie.gouv.fr

- Ambassade de France en Argentine – Institut Français d’Argentine Etienne Saur, attaché pour la science et la technologie
etienne.saur [at] diplomatie.gouv.fr ; María Inés Rosas, adjointe
maria-ines.rosas [at] diplomatie.gouv.fr

Les collectivités territoriales françaises sont invitées à prendre contact avec les services de l’Ambassade de France en Argentine qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour leur fournir toute information sur le contexte local de la coopération envisagée.

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