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Nationalité

Questions fréquentes : Nationalité

Question n°1 : J’ai besoin d’un certificat de nationalité française : où puis-je l’obtenir ?
R : Toute demande de certificat doit être adressée :

Question n°2 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par naturalisation : où puis-je me renseigner ?
R : Les demandes relatives aux décrets de naturalisation doivent être adressées, au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex

Question n° 3 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par déclaration : où puis-je me renseigner ?
R : Si vous êtes devenu français par déclaration à raison de votre mariage avec un ressortissant français, vous devez adresser votre demande au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex

Pour les autres déclarations de nationalité, vous devez adresser votre demande :

  • au juge du tribunal d’instance auprès duquel vous avez souscrit votre déclaration, si la déclaration a été effectuée en France.
  • au Ministère de la Justice Direction des Affaires civiles et du Sceau - Bureau de la Nationalité - 13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex01, si la déclaration a été effectuée à l’étranger, auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France.

Question n°4 : Originaire d’Algérie, j’ai souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française prévue à l’article 2 de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962 entre le 1er janvier 1963 et le 30 mars 1967 et j’ai égaré ce document : où puis-je me renseigner ?
R : Vous devez adresser votre demande au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex

Question n° 5 : Sous quelles conditions peut-on être naturalisé français ?
R :
Pour tout renseignement relatif à la naturalisation, vous devez vous adresser à la préfecture de votre lieu de domicile :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Etranger-Europe/Etrangers-en-France/Acquisition-de-la-nationalite-francaise/Nationalite-francaise-par-naturalisation/Naturalisation-depot-de-la-demande

Pour plus d’informations,vous pouvez également consulter :
Le site Service-public.fr - Portail de l’administration française
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml

Question n°6 : Le Service central d’état civil m’a délivré des copies d’actes de naissance de mes parents : est-ce une preuve de leur nationalité française ?
R : Une copie d’acte de l’état civil délivrée par le Service central d’état civil ne constitue pas une preuve de nationalité française et ne vous dispense pas de solliciter un certificat de nationalité française.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de la page ’Nous écrire’.


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