Évaluation des fonds fiduciaires d’assistance technique auprès des banques de développement

Avant-propos

Depuis la fin des années 1980, la France détient des fonds fiduciaires d’assistance technique auprès de cinq institutions financières multilatérales : le groupe de la Banque mondiale (BIRD et SFI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque africaine de développement (BAfD) et la Banque asiatique de développement (BAsD). Ces enveloppes financières placées auprès des institutions multilatérales par des bailleurs de fonds permettent de financer des projets d’assistance technique, ainsi que d’autres types d’actions tels que des séminaires, des études et des mises à disposition d’experts.

Les fonds fiduciaires sont gérés par les institutions sur la base d’un accord mutuel. Ils peuvent également constituer une réponse à des besoins conjoncturels, souvent d’urgence, en évitant la création de nouveaux instruments (fonds auprès de la BID après le cyclone Mitch, fonds pour la reconstruction des Balkans, réserve Caraïbes).

En 2004, le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE) et le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) ont décidé de mener pour la première fois une évaluation rétrospective des fonds fiduciaires placés auprès de la Banque mondiale (BM), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque asiatique de développement (BAsD). L’évaluation a couvert la période 1999-2004 pour la Banque Mondiale, la BERD et la BID et la période 1996-2004 pour la Banque asiatique de développement. Elle a débouché sur le présent rapport de synthèse. [1]

L’évaluation de ces fonds vise à :

 fournir des éléments d’analyse pour la France, face à plusieurs options relatives aux évolutions envisagées par les banques de développement : disparition de ces fonds, leur transformation vers des thématiques prédéfinies (jeunesse, environnement…) et des fonds multi-bailleurs avec déliement, réforme des modalités de gestion afin d’en accroître la flexibilité d’utilisation.

 porter un jugement sur les principes de la stratégie française en matière de fonds fiduciaires d’assistance technique

 mesurer l’efficacité des procédures mises en place pour la gestion des fonds

 mesurer la place des fonds français par rapport aux fonds de coopération technique financés sur les fonds propres des banques et par rapport aux autres fonds bilatéraux.

 apprécier le rôle de promotion de l’offre nationale offert par ces fonds et leur effet de levier sur les marchés de consultance financés par d’autres vecteurs. Les fonds sont-ils au service d’une stratégie volontaire de la France pour promouvoir le conseil et l’ingénierie nationale ?

 mesurer l’influence durable de l’offre française sur un secteur ou sur un pays et le taux de retour des fonds fiduciaires pour les entreprises françaises (montant des marchés octroyés à des entreprises françaises suite à des études financées sur fonds fiduciaires ou participation d’entreprises françaises aux appels d’offres)

 mesurer l’impact des fonds sur l’influence de la France au sein des banques.

 mesurer l’efficacité des fonds fiduciaires au regard d’autres modes de promotion de la consultance technique pratiqués par d’autres bailleurs, notamment britanniques et danois.

Cette évaluation a été confiée à un cabinet d’études indépendant, ACT Consultants ; les travaux ont été pilotés par un Comité constitué de représentants des différentes administrations françaises concernées : le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE), le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), le Ministère de l’Agriculture, l’Agence française de développement, mais également le GIP ADETEF, le Medef International, Syntec ingénierie et Ubifrance.

Cet exercice d’évaluation des fonds fiduciaires de consultants s’inscrit dans un contexte de réflexion de la France sur son positionnement stratégique à travers les fonds fiduciaires et plus généralement au sein des banques de développement.

À l’issue de ce rapport, les administrations françaises ont souhaité mettre en place des mécanismes de coordination qui vont au-delà de la question des seuls fonds fiduciaires de consultants. À cet effet, la coordination des contributions de toutes les institutions souhaitant participer à un fonds fiduciaire a été confiée à un comité « interministériel » dont la présidence est assurée par le MINEFE et le MAEE. Celui-ci s’est réuni pour la première fois en mai 2007. Une formation courte sur les fonds fiduciaires gérés par les banques de développement a été mise en place pour les agents des Missions économiques (ME) et des opérateurs représentatifs français dans le cadre d’un colloque organisé par le MINEFE sur l’accès aux marchés émergents en octobre 2006. L’organisation d’un colloque avec Ubifrance en mars 2007 sur le thème des marchés des banques de développement a permis d’améliorer l’information sur les fonds fiduciaires. À cette occasion, un guide répertoire sur les marchés des Banques de Développement a été rédigé en lien avec celles-ci. La France a demandé et obtenu de la part des banques de développement davantage d’information sur les impacts sur le développement des fonds versés et le retour pour les entreprises françaises, ce qui a permis de remédier partiellement au déficit d’information existant dans ce domaine.

Document complet - (PDF, 1 Mo)

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Évaluation réalisée par
ACT CONSULTANTS
Pierre MEYER
Pierre METGE
Béatrice SANZ CORELLA

Septembre 2006

Les évaluations des activités d’aide au développement ont pour objectif de concourir à l’amélioration de l’efficacité de ces activités et d’en rendre compte avec impartialité.
Ces évaluations sont conduites conformément aux principes du Comité d’aide au développement auprès de l’OCDE et à la charte de la Société française d’évaluation.
En conséquence, les appréciations, observations et recommandations exprimées dans le présent rapport le sont sous la seule responsabilité des consultants qui l’ont établi et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’administration.

Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous pays.

Conception graphique couverture : Aurette Leroy et Anne Caminade
Impression : mediatys / Groupe Corlet
Photos de couverture : Jeffrey Adrian PLATTS ;
IRD Indigo : Olivier BARRIÈRE, Alain LARAQUE, Bernard MOIZO, Alexandra ROSSI
©Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2008
ISBN : 978-2-11-097843-1
ISSN : 1249-4844