Programmes d’actions intégrées de recherche (PAI) franco-tunisiens

1- Justification et démarche de l’évaluation

Le Ministère français des Affaires étrangères a décidé de faire évaluer l’ensemble des Programmes d’Actions Intégrées de recherche (PAI) réalisées avec la Tunisie depuis 1996. Il ne s’agit pas d’une évaluation conjointe. Les Autorités tunisiennes ont été informées de l’opération, ont eu connaissance des termes de référence, ont accepté qu’un scientifique tunisien accompagne les travaux, ont donné leur accord pour la venue des évaluateurs français en Tunisie et leur participation aux réunions du CMCU [1] en janvier 2004. Il convient de noter toutefois que ce rapport n’a pas bénéficié des commentaires de la partie tunisienne.

Les travaux se sont déroulés sous le contrôle d’un Comité de pilotage. Ils ont été confiés à un évaluateur indépendant associé à deux scientifiques, français et tunisien, qui ont assuré l’interface avec les deux communautés scientifiques et apporté les informations ou les appuis méthodologiques nécessaires.

La démarche a comporté une étude des dossiers disponibles au MAE à Paris, une mission de 10 jours en Tunisie, qui a permis notamment d’assister à une réunion du CMCU et de rencontrer le coprésident tunisien ainsi que de nombreux bénéficiaires, des rencontres en France avec les commanditaires, des chercheurs bénéficiaires, certains grands organismes de recherche français concernés (CNRS, INSERM, INRIA, IRD) et le coprésident français, une enquête par questionnaire (qui a reçu plus de 80 réponses).

Le temps de travail était largement sous-estimé et le planning de l’exercice d’évaluation a dû être prolongé de deux mois.

Il est apparu en cours d’évaluation que le Programme STIC (Sciences et techniques de l’information et des communications) n’avait pas les caractéristiques d’un PAI. Pour cette raison, l’évaluation a porté d’une part sur le PAI du CMCU et, d’autre part, et de manière beaucoup plus succincte, sur le Programme STIC.

Ces programmes ont été évalués, conformément aux termes de référence, en utilisant les critères recommandés par l’OCDE (pertinence, cohérence, efficience, efficacité, impact, pérennité) qui sont explicités dans le corps du texte.

2- Le contexte tunisien

La Tunisie développe résolument depuis plusieurs décennies son système éducatif et notamment son dispositif d’enseignement supérieur. L’ambition du pays, poursuivie avec constance depuis des décennies, est de rejoindre les pays avancés dans les domaines de la formation et de la recherche scientifique pour bâtir une économie du savoir, compétitive dans le monde futur de plus en plus globalisé. Dans cette ligne stratégique, il est prévu qu’en 2010, le taux de scolarisation à l’université atteigne la moyenne des pays les plus avancés. La croissance des effectifs des étudiants est spectaculaire actuellement et se poursuivra encore longtemps car la proportion de bacheliers entrant dans l’enseignement supérieur va s’accroître. La période cruciale s’étalerait jusqu’à 2011 en termes de flux entrants d’étudiants, avec un point culminant prévu en 2011.

Cette stratégie d’expansion rapide de l’enseignement supérieur nécessite un fort investissement dans la formation des formateurs, en particulier dans la recherche diplômante. Les besoins en enseignants seront en hausse (près de 1.200 recrutements prévus par an au cours des prochaines années), en particulier dans les domaines innovants. La formation par la recherche et la coopération internationale revêtent donc une importance particulière pour le futur de l’enseignement supérieur tunisien puisque la jeunesse de personnel en poste restera marquée durant toute la décennie à venir.

Les Autorités tunisiennes accordent également une haute priorité au développement de la recherche scientifique. Une première loi relative à la recherche scientifique a été promulguée en janvier 1996. Une réforme a eu lieu en 1999. La recherche universitaire a été remodelée en distinguant deux types de structures : les unités de recherche (328 aujourd’hui) composées de quelques chercheurs et les laboratoires de recherche (98 aujourd’hui), structures d’excellence plus importantes. La première sélection des laboratoires, en 1999, s’est faite avec le concours des experts du CNRS. En matière d’équipements scientifiques, un effort important a également été réalisé. En septembre 2002, le Ministère de la recherche a été restructuré pour intégrer l’enseignement supérieur, la recherche et la technologie. En 1999, la part des dépenses de recherche par rapport au PIB était de 0,43%. Ce ratio est passé à 0,62% en 2002 et devrait atteindre 1% en 2004.

Les laboratoires et les unités de recherche du système tunisien de recherche permettent de mobiliser environ 3.200 chercheurs (et enseignants-chercheurs) et 3.400 doctorants. L’évolution appréciable des ressources humaines du secteur de la recherche au cours de ces dernières années sera renforcée pendant la période du Xème Plan (2002-2006) par la mise en place d’un programme ambitieux pour le recrutement des jeunes chercheurs et l’encouragement des formations doctorales et post-doctorales en Tunisie et à l’étranger.

Parallèlement à ces efforts, la croissance de la contribution tunisienne à la production scientifique mondiale est rapide. La Tunisie a fait le choix de la coopération comme instrument de promotion de sa politique de formation et de recherche. La France joue un rôle important dans cette coopération.

3- La coopération franco-tunisienne en matière scientifique et universitaire

La coopération franco-tunisienne en matière de formation universitaire et de recherche est ancienne, massive et met en jeu un très grand nombre d’acteurs de part et d’autre de la Méditerranée. Dans sa configuration actuelle, la coopération bilatérale favorise les échanges de chercheurs ainsi que la venue de spécialistes français expérimentés dans les formations doctorales et les formations spécialisées, attribue des bourses d’études ou de séjours scientifiques de haut niveau, contribue à la documentation scientifique de chacune des institutions, fournit un appui logistique aux activités culturelles et scientifiques (colloques, publications, activités diverses…).

L’ensemble de la programmation du Poste (Titre IV) est passé de 15,9 millions d’euros en 1997 à 9,5 millions d’euros en 2003 (-40%). Dans cet ensemble, la coopération scientifique, universitaire et de recherche est passée de 7,6 à 6,1 millions d’euros (-20%).

La coopération bilatérale franco-tunisienne manque de coordination car le Comité des Projets et des Programmes (CPP), mis en place par la Convention bilatérale de 1985, a créé progressivement 15 groupes techniques spécialisés, qui se sont transformés en comités 11 Programmes d’actions intégrées de recherche (PAI) franco-tunisiens 1996-2004 techniques sectoriels permanents gérant une série de projets ou de programmes spécifiques. Cette construction a produit un certain cloisonnement, les décisions glissant progressivement de la Commission mixte vers le CPP puis vers les comités techniques. Les parties ont pris conscience du problème depuis de longues années mais n’y ont pas encore porté remède.

Le CMCU est l’un de ces comités.

4- Présentation du PAI du CMCU

Le Comité Mixte de Coopération Universitaire (CMCU) est un groupe technique mis en place par le CPP et qualifié en matière de coopération universitaire, de formation supérieure et de recherche. Créé en 1989, ce Comité gère le Programme d’actions intégrées (PAI) qui est un outil au service de la collaboration entre chercheurs des deux pays, de toutes institutions et de toutes disciplines. Le CMCU lance un appel d’offres annuel ouvert à toutes les composantes institutionnelles et disciplinaires du monde universitaire tunisien et français. Les projets proposés conjointement par les équipes de recherche des deux pays sont expertisés et les meilleurs d’entre eux reçoivent un appui pendant 3 ans. Dans ses appels d’offre, le CMCU fixe des priorités ou des thèmes et il soutient notamment de plus en plus la formation des jeunes et notamment les tunisiens préparant leur thèse en co-tutelle.

Les financements du PAI sont partagés entre la Tunisie et la France (respectivement 20% et 80%). Côté français le MAE apporte l’essentiel du financement et la DRIC une petite dotation de fonctionnement. La dotation au PAI représente actuellement pour le Poste environ 10% de sa programmation. De 1996 à 2003, la dotation française reçue par le PAI est restée stable, aux environs de 1 million d’euros par an.

Les dépenses consacrées aux actions soutenues concernent les voyages et les séjours des chercheurs (70% du total) et des dépenses de petits équipements, de logistique et de documentation (30%).

Le PAI du CMCU a soutenu environ 385 projets au cours de la période 1996-2004 et bénéficié à environ 4.300 personnes. Pendant la même période, la dotation française à ce Programme a totalisé 8,93 millions d’euros (en monnaie courante). Le soutien apporté par projet a beaucoup baissé au cours de la période et s’établit actuellement autour de 10.000 euros (par an).

Au cours de la période, le PAI du CMCU a connu quatre organisations successives en ce qui concerne la mise en oeuvre financière, trois d’entre elles n’ayant eu que 2 ans d’existence. Les archives n’ont souvent pas été conservées et la gestion de la mémoire des projets semble n’avoir jamais été organisée avant 2000. La gestion financière est devenue plus précise à partir de 2000.

Le pilotage stratégique est assuré par les deux coprésidents, de leurs propres initiatives ou en fonction des orientations qu’ils reçoivent de leurs tutelles tunisienne et françaises. Les coprésidents assurent aussi la gestion scientifique avec l’appui d’experts spécialisés. La succession des opérations du PAI qui se répète chaque année est complexe et met en jeu un grand nombre d’acteurs. Le montant des crédits apportés par l’Ambassade de France et les conditions d’emploi définies par le MAE constituent les variables clés. La réunion annuelle du Comité, alternativement en France et en Tunisie, est le moment fort du processus.

L’informatique occupe une grande place actuellement au sein du PAI du CMCU. Le site Web, de même que la base de données interactive qui permet à tous les acteurs et les bénéficiaires de se relier en direct, constituent des outils extrêmement intéressants et utiles de communication et de suivi de gestion.

5- Conclusions d’évaluation concernant le PAI du CMCU

Dans l’ensemble, la cohérence de ce programme est assez bonne. Les points forts sont une bonne architecture générale, des objectifs concrets, l’existence des coprésidents, du Comité des experts et de la réunion annuelle créant une convivialité qui contribue à mobiliser beaucoup d’énergie et met les chercheurs des deux pays au centre du dispositif. Il faut mentionner aussi un partenariat effectif, un bon rythme de réalisation, des appuis diversifiés et bien appropriés. Les points faibles sont peu nombreux. Le plus important est l’inadaptation des modes de mise en oeuvre financière du côté français qui induit de fortes contraintes de fonctionnement du dispositif. Le manque de secrétariat est aussi à signaler parmi les points faibles.

Malgré un excellent partenariat ainsi qu’un management inventif et de grande qualité, la mise en oeuvre opérationnelle du Programme connaît des limitations importantes, principalement en raison des lenteurs récurrentes dans la mise à disposition des ressources. Ces limitations ne sont pas très apparentes car le taux d’utilisation des crédits disponibles est très élevé, les déplacements ont lieu, les activités prévues se réalisent en grande partie, les thèses sont soutenues à un bon rythme. Mais ces contraintes dans la mise à disposition des ressources pèsent forcément négativement sur la quantité et sur la qualité des recherches entreprises puisque les activités, au lieu de suivre chaque année les plans prévus, sont généralement déplacées ou réduites en raison du raccourcissement systématique de la période de l’année utilisable pour les opérations. En l’absence de suivi et d’évaluation scientifique des actions, ce "manque à gagner" en terme de recherche ne peut pas être mis en évidence.

Ces limitations se traduisent aussi par une "pénibilité" ressentie par les bénéficiaires et qui nuit à l’image du Programme, en particulier chez les tunisiens.

Concernant l’efficacité on observe que les très nombreuses énergies mobilisées par ce Programme permettent de dépasser en partie les contraintes de réalisation existent au niveau de l’efficience. Le Programme est tiré par le dynamisme et la mobilisation des chercheurs. En conséquence, des effets importants sont produits et le Programme atteint bien ses objectifs. Le manque à gagner se situe au niveau du découragement grandissant d’une partie des partenaires et au niveau de la qualité des réalisations (formation, publications, partenariat) qui n’est pas toujours optimale.

Le PAI du CMCU exerce un impact fort c’est-à-dire qu’il a eu et aura des effets structurants importants. Sur le renforcement du dispositif de recherche tunisien en premier lieu, dont il accompagne l’évolution en qualifiant les équipes et en leur donnant des opportunités et des moyens de travail (de plus en plus faibles mais considérés comme essentiels par tous). Sur le développement de l’université tunisienne ensuite, par l’intermédiaire de formations par la recherche d’un personnel enseignants-chercheurs qui, bien qu’en nombre réduit par rapport aux besoins tunisiens, joue un rôle crucial de fondation dans des spécialités nouvelles et de standard de qualité dans l’ensemble du système. Ayant fonctionné sur longue durée (depuis 1990), le PAI du CMCU est considéré par les chercheurs tunisiens comme une des étapes dans leur parcours de formation professionnelle (on entend même parfois les termes de "label CMCU"). Il faut souligner que si les impacts du PAI du CMCU sont forts au niveau tunisien, malgré ses moyens relativement réduits et le caractère laborieux de sa mise en oeuvre, c’est parce que les effets du projet sont fortement relayés par les efforts publics tunisiens : des politiques ambitieuses et très cohérentes en matière de recherche et d’enseignement supérieur, des moyens de plus en plus importants mobilisés dans le même sens. Au niveau socio-économique enfin, avec des retombées industrielles attendues, un meilleur pouvoir d’attraction des investissements, l’amélioration de la réglementation et des normes de qualité, des créations d’emplois.

Pour la France l’impact du PAI du CMCU, bien que moins fort, n’en est pas moins reconnu et appréciable. Les actions financées apportent aux équipes et dans les laboratoires des ressources humaines jeunes et motivées très appréciées, ouvrent de nouvelles perspectives de recherche en coopération internationale et contribuent à maintenir la France dans un rôle moteur pour l’avenir scientifique et technique du bassin méditerranéen, dont l’importance est évidente à long terme. Les réseaux actifs entre les deux pays sont maintenus ou renforcés notamment grâce à l’insertion de jeunes chercheurs tunisiens dans le dispositif de recherche français.

Concernant la valorisation de l’image de la France, il faut signaler que ce Programme constitue une belle occasion mal exploitée. Ce "manque à gagner" provient des difficultés de mise en oeuvre qui transforment souvent les bénéficiaires en plaignants.

Pour les deux pays, le PAI du CMCU, parce qu’il repose sur la multiplication des contacts (près de 2.000 personnes associées chaque année), la formation des jeunes, le partenariat actif, les mises en commun scientifiques mais aussi culturelles, est le type même du programme de coopération bilatérale qui renforce puissamment les liens entre les deux pays.

"L’enrichissement humain mutuel est considérable" pour reprendre une formule entendue lors des entretiens et qui synthétise bien une opinion généralement répandue au niveau des acteurs-bénéficiaires.

Le Programme PAI est très pertinent. Une légère restriction provient toutefois des réserves qui existent en matière d’insertion du PAI du CMCU au sein de l’ensemble de la Coopération franco-tunisienne scientifique et technique.

6- Le STIC

Compte tenu de l’importance pour les deux pays du secteur des Sciences et Technologies de l’Information et des Communications (STIC), ainsi que des initiatives prises par l’INRIA et les chercheurs tunisiens concernés, les Autorités tunisiennes et françaises ont mis en place un Comité spécifique qui supervise un appel d’offres annuel à la suite duquel sont évaluées les offres et sélectionnés des projets de recherche (6-8 par an) dans le secteur des STIC. Ces projets reçoivent ensuite pendant 3 ans un financement consacré à l’organisation de la vie scientifique et à la mobilité internationale des chercheurs. La dotation financière annuelle est apportée par le MAE (40%), l’INRIA (20%), la Partie tunisienne (DGRSRT : 20%) et les établissements bénéficiaires (20%). Doté d’une capacité de financement limitée (de l’ordre de 100.000 euros par an), l’appel d’offres STIC se concentre sur quelques thématiques jugées prioritaires pour les deux pays (math appliquées, traitement d’images satellite, réseaux de télécommunication). Réservé, pour le côté français aux seules équipes de l’INRIA, cet appel d’offres n’entre pas dans la définition des PAI et il a donc été analysé séparément par rapport au PAI du CMCU.

Ce programme est pertinent et il n’entre pas en concurrence avec le PAI du CMCU. Sa conception est cohérente et l’efficience est très bonne. L’efficacité et l’impact n’ont pas été évalués ici car les résultats des projets soutenus par le STIC sont co-produits par les équipes de l’INRIA et, de ce fait, font l’objet des procédures d’évaluation régulières de la part de cet organisme.

7- Recommandations

Les recommandations sont nombreuses car il est essentiel pour l’image de la France d’améliorer rapidement le fonctionnement du PAI du CMCU qui est en pleine visibilité et d’une grande importance pour les deux pays.

Au niveau stratégique, il convient de fixer, en partenariat, un nouveau cadre pour le PAI du CMCU, bien coordonné avec les autres programmes de la coopération franco-tunisenne et répartissant clairement les rôles dans une perspective à moyen terme. Les coopérations intermaghrébines pourraient être favorisées par des actions concrètes, mais sans imposer une intégration des PAI du Maghreb.

Au niveau opérationnel, il convient de mettre en place, sur le moyen terme, une organisation plus adaptée, soit en déléguant la gestion à une organisation spécialisée, soit en maintenant le dispositif actuel mais en introduisant plus de rigueur et de transparence dans la gestion que les services commanditaires français font de ce programme. Il conviendrait également d’améliorer certains aspects du fonctionnement du programme (tableau de bord, planning, communication-concertation, suivi-évaluation par l’expertise scientifique, forum d’échanges).