Le commerce équitable en France

Présentation

Synthèse de l’étude commanditée par le ministère des Affaires étrangères sur les flux économiques du commerce équitable en France durant l’année 2004 et réalisée par le cabinet Altervia Consulting d’octobre 2005 à mars 2006.

Point de situation sur les flux économiques générés en 2004

Par Arturo Palma Torres et Frédéric De Sousa-Santos [1]

Après 35 ans d’existence du commerce équitable en France, une première étude économique permet de mesurer l’étendue d’une activité dont la notoriété auprès du public n’a cessé d’augmenter et qui intéresse à la fois les acteurs traditionnels du commerce équitable (issus du monde des ONG), les jeunes créateurs d’entreprises, les enseignes de la grande distribution et les milieux gouvernementaux.

Cette étude s’inscrit dans un contexte de forte évolution du cadre réglementaire du commerce équitable en France depuis une douzaine de mois. La loi du 2 août 2005 par son article 60 [2], définit le commerce équitable et annonce la création d’une Commission Nationale chargée de reconnaître les personnes physiques ou morales qui veilleront au respect des conditions du commerce équitable.

Tout récemment, au début du mois de mai 2006, le ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions Libérales, M. Renaud Dutreil, vient d’annoncer que le décret et la circulaire d’application de la loi verront le jour prochainement.

Par ailleurs, après presque trois ans de travaux, l’AFNOR a publié en janvier 2006 un Accord signé par 51 organisations et institutions, sans valeur normative, mais qui sert déjà de référence pour définir les principes et les critères du commerce équitable en France [3]. Dans ce contexte, le ministère des Affaires étrangères (DGCID), en partenariat avec la Plate Forme pour le Commerce Équitable, a commandé une étude sur les aspects économiques du commerce équitable en France. Réalisée par Altervia Consulting [4], le rapport détaillé peut être consulté sur les sites du MAE et de la PFCE [5].

Ce rapport est un document interne établi à la demande du ministère des Affaires étrangères. Les commentaires et analyses développés n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle.

Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous pays.

Conception graphique couverture : Aurette Leroy et Anne Caminade
Création/Impression : mediatys/Groupe Corlet
Photos de couverture : Pascal Mourier, Max Havelaar, Artisans du Monde
Cédits photos : Pascal Mourier, Gilles Béville, Gilbert Quéffelec, Max Havelaar
© Ministère des Affaires étrangères, 2006
ISBN : 978-2-11-096449-6
ISSN : 1629-5641

Le commerce équitable en France (PDF, 720.1 ko)

[1] Arturo Palma Torres : socio-économiste, expert en économie solidaire et commerce équitable, associé au CRIDA (Centre de Recherche et Information sur la Démocratie et les Alternatives) et membre du Pôle de socio-économie solidaire, Alliance 21. Mailto : arturo.palma@noos.fr

Frédéric De Sousa-Santos : coordinateur du Secrétariat Exécutif de la Plate-Forme pour le Commerce Équitable. Mailto : sousa@commercequitable.org

[2] Loi qui fait suite au rapport commandé par le Premier Ministre au Député du Bas-Rhin, M. Antoine Herth - www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics

[3] AFNOR, Accord AC X50-340 « Commerce équitable - Les trois principes du commerce équitable - Les critères applicables à la démarche du commerce équitable » - www.afnor.fr

[4] www.altervia-consulting.com

[5] Altervia Consulting, « Etat des lieux de l’activité économique du commerce équitable en France en 2004 », Avril 2006, www.commercequitable.org ; www.diplomatie.gouv.fr

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