Etat des lieux
La politique domaniale et immobilière du ministère des Affaires étrangères et européennes a été réformée, avec la création en 2006 du service des affaires immobilières, l’extension progressive des compétences de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’Etat à l’étranger (CIM) et le transfert progressif à l’AEFE de la gestion immobilière des établissements scolaires de l’Etat à l’étranger.
Dans le cadre de son contrat triennal de modernisation conclu avec le ministère des Finances sur la période 2006-2008, le ministère des Affaires étrangères a poursuivi la réorientation fondamentale de sa politique immobilière. Ainsi, il a accepté de renoncer à l’essentiel de ses ressources sur crédits budgétaires au profit d’un financement de ses opérations immobilières grâce aux cessions de certains éléments de son patrimoine.
En contrepartie de cet effort, le ministère peut disposer de 100 % du produit des cessions réalisées à l’étranger. Quant aux cessions en France, elles lui sont rattachées au taux de 85%, après déduction de la participation au remboursement de la dette de l’Etat.
Par ailleurs, le ministère a souhaité développer de nouvelles formes de financements, plus innovants comme : la construction du complexe des archives diplomatiques de La Courneuve avec une formule de type « partenariat public-privé » (autorisation d’occupation temporaire assortie d’une convention de mise à disposition) ; la reconstruction de notre chancellerie diplomatique à Tokyo dans le cadre d’une valorisation de droits à construire sur l’emprise de l’ambassade.
Version imprimable
