Structure de l’administration centrale

Le cérémonial de la République
Distinctions honorifiques
La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques
La sous-direction des privilèges et immunités consulaires

Le Protocole fut longtemps destiné à sacraliser. Avec la démocratie le sacré s’est effacé. Mais plus que par la solennité simple et de bon aloi dont il veille à entourer ceux qu’il sert, le Protocole est d’abord respectable par son âge. On date de 1585 la première charge d’Introducteur des ambassadeurs confiée par les Valois à un gentilhomme italien né en Espagne et qui fit sa fortune en France. Jérôme de Gondi dont la famille produisit un cardinal frondeur inaugura ainsi une lignée brièvement interrompue entre 1793 et le Consulat. L’Introducteur des ambassadeurs devint chef du Protocole à la création du service en 1833, le Cérémonial et le Protocole étant réunis dès le début de la III^ème République. Épousant les changements politiques, le Protocole français reflète l’existence et l’unité de l’État. À la différence de nombreux pays, il n’y a en France qu’un seul Protocole qui fut toujours rattaché à la fonction diplomatique. Cette tradition fait son originalité et lui dicte ses missions.

Dirigé par le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, le Protocole assure le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères. Il veille à l’application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.

Le protocole comprend :

Le cérémonial de la République

Au sens large du terme, il s’agit de l’organisation des déplacements à l’étranger du Président de la République, du Premier ministre, des membres du Gouvernement les accompagnant ainsi que l’organisation en France des visites de chefs d’État, de Gouvernement et de ministres et personnalités étrangères. Le Protocole prend en charge le cérémonial des Affaires étrangères. Trente-neuf personnes y travaillent, réparties entre le Département et la Présidence de la République.

Ce service est responsable des questions d’étiquette et de préséance dans les cérémonies officielles. Il organise les déplacements du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères. Il assure la préparation des visites des chefs d’État et de gouvernement étrangers. Il organise les cérémonies de remise de lettres de créance pour les ambassadeurs étrangers. Il établit les lettres de créance pour les ambassadeurs et les commissions consulaires pour les consuls généraux et les consuls.

Accueillir les ambassadeurs, les présenter aux autorités, guider leurs pas et leurs démarches, telles furent les premières missions des Introducteurs. Elles subsistent mais sont heureusement élargies à la mise en œuvre pratique de l’activité extérieure : visites en France, voyages à l’étranger, conférences et sommets internationaux constituent l’essentiel du travail protocolaire qui participe à sa manière à la projection de l’influence et de l’image de notre pays.

Travail concret, parfois ingrat, mais qui offre à ceux qui l’exercent la responsabilité passionnante, bien éloignée des clichés complaisamment répandus, de fabriquer une visite où s’équilibrent dans un laps de temps de plus en plus court, entretiens de fond, contraintes politiques, repas officiels, rencontres avec les milieux économiques, les assemblées parlementaires, les clubs de réflexion ainsi que conférences de presse et entretiens télévisés.

Cette responsabilité de négociateur international explique qu’il fut toujours confié à des diplomates.

Comme ses collègues de la Communication et de l’Information, le Protocole travaille dans l’instant mais mesure à longueur d’années l’attrait de notre pays et sa place dans le monde.

Distinctions honorifiques

Le bureau des distinctions honorifiques instruit les propositions de nomination, dans les ordres nationaux ou ministériels, des Français résidant à l’étranger et des ressortissants étrangers. Il prépare les décrets de nomination dans la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite. Il sollicite enfin l’agrément des autorités concernées - généralement préfectorales - pour l’attribution de décorations étrangères à des Français.

Créé par Napoléon en 1802, l’ordre de la Légion d’honneur est le premier de nos deux ordres nationaux. Il récompense des « mérites éminents » après un minimum de vingt ans de services.

En 1963 le général de Gaulle décida, à la fois pour augmenter la valeur de cet ordre, en limitant le nombre de ses titulaires et pour unifier la cohorte disparate des autres distinctions, de créer l’ordre national du Mérite.

Seul le Département (Protocole et cabinet de chaque ministre délégué) a vocation à nommer des étrangers dans les ordres nationaux sur ses contingents. Après passage devant une commission de sélection composée du chef du Protocole et de son adjoint, du chef de cabinet du ministre et de représentants du bureau des distinctions honorifiques, les candidatures sont soumises au conseil de chacun des deux ordres par la grande chancellerie de la Légion d’honneur, puis au grand maître pour signature du décret présidentiel.

Ainsi sont nommés chaque année, au titre du seul Protocole, environ 120 étrangers et une centaine de Français dans la Légion d’honneur, 150 à 200 étrangers et presque autant de Français dans l’ordre national du Mérite.

  En savoir plus : La médaille d’honneur des Affaires étrangères

La sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques

Elle traite de toute question relative aux privilèges et immunités des missions diplomatiques étrangères, des organisations internationales, des représentations permanentes auprès d’elles et de leurs personnels. Elle prépare, selon le cas, les pleins pouvoirs ou les pouvoirs simples pour signer les traités et accords internationaux ainsi que les lettres patentes de ratification des traités et les lettres d’approbation des accords en forme simplifiée.

La sous-direction des privilèges et immunités consulaires

Elle traite de toute question relative aux privilèges et immunités des postes consulaires étrangers, du personnel administratif et technique, du personnel de service et du personnel privé des missions diplomatiques, des organisations internationales et des représentations permanentes auprès d’elles et des postes consulaires. Elle prépare l’exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France.