Interventions à l’Assemblée Nationale et au Sénat

Mars 2010
Février 2010
Janvier 2010
Décembre 2009
Novembre 2009
Octobre 2009
Septembre 2009
Juillet 2009

 

Mars 2010

 Situation financière de la Grèce - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 16 mars 2010)

"Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes informe l’honorable parlementaire que, face aux agitations des marchés contre la Grèce, membre de la zone euro, le Conseil européen informel du 11 février, organisé à l’initiative de Herman Van Rompuy, a su réagir, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, avec fermeté."

 Futur dispositif des brevets en Europe - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 16 mars 2010)

"Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes informe l’honorable parlementaire que lors de sa session en formation "Compétitivité", les 3 et 4 décembre 2009, à laquelle il a représenté la France, le Conseil de l’Union a adopté des conclusions sur les principales orientations du futur système des brevets en Europe."

 Vocation européenne de la ville de Strasbourg - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 16 mars 2010)

"L’honorable parlementaire a bien voulu attirer l’attention du secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes sur l’utilisation des locaux du Parlement de Strasbourg en dehors des sessions. Strasbourg est la capitale parlementaire de l’Europe. A ce titre, elle offre non seulement une visibilité incomparable au Parlement européen mais également un symbole fort aux citoyens européens."

 Accord d’association Union européenne - Israël - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 16 mars 2010)

"Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes rappelle à l’honorable parlementaire que les relations entre l’Union européenne et Israël sont régies par un accord d’association signé en 1995 (en vigueur depuis 2000). Il prolonge les liens que l’Union européenne avait établis avec Israël en 1975 par la signature d’un accord de coopération. Cet accord prévoit des réunions politiques périodiques et des réunions sectorielles par le biais des sous-comités thématiques. Le dernier Conseil d’association Union européenne - Israël s’est ainsi tenu le 15 juin dernier."

 Statut des élus locaux travailleurs frontaliers : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite du Sénat (Paris, 11 mars 2010)

"Sur sa proposition et sur celle du ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, le Premier ministre, François Fillon, a chargé fin décembre deux parlementaires nationaux, Etienne Blanc et Fabienne Keller, en collaboration avec une parlementaire européenne, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, d’une mission visant à établir d’ici au printemps prochain un bilan de la politique transfrontalière de la France et, à partir de celui-ci, une liste de propositions opérationnelles visant à mieux répondre aux attentes tant de nos dix millions de concitoyens que de nos entreprises."

 Budget communautaire et programme Erasmus : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite du Sénat (Paris, 11 mars 2010)

"En France, grâce aux quelque 48 millions d’euros annuels alloués par la Commission européenne au titre de ce programme, ce sont quelque 22.500 étudiants français (et 2.500 enseignants, également visés par Erasmus) qui sont partis en 2007-2008 en Europe, tandis que notre pays accueillait sur la même période quelque 20.000 étudiants européens. En chiffres cumulés depuis 1987, environ 300.000 étudiants français sont partis avec Erasmus."

 Serbie : perspectives d’adhésion à l’Union européenne - réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 9 mars 2010)

"La Serbie a signé avec l’Union européenne, le 29 avril 2008, un accord de stabilisation et d’association (ASA). La ratification de cet accord par les Etats membres reste toutefois suspendue à une décision de l’Union européenne constatant la pleine et entière coopération de Belgrade avec le TPIY."

 Italie : séisme dans les Abruzzes - réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 9 mars 2010)

"Au lendemain de la catastrophe, la France a fait part de sa disponibilité pour apporter toute l’aide d’urgence nécessaire, mais l’Italie a préféré décliner l’aide internationale. Notre pays a par la suite proposé son aide sur la forme d’une expertise pour la restauration du patrimoine historique de la région et a mandaté sur place plusieurs missions d’experts."

 Lutte contre les violences faites aux femmes : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 9 mars 2010)

"Ce plan énumère un ensemble de mesures, articulées autour de quatre axes : une meilleure connaissance statistique, une amélioration de la prévention, une meilleure coordination des acteurs sur l’ensemble du territoire, et une meilleure protection des victimes."

 Lutte contre le changement climatique : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 9 mars 2010)

"Le mécanisme ELENA doit aider, par la fourniture d’une assistance technique, les villes et les régions à élaborer et à mettre en oeuvre des projets destinés à aider au financement de ces infrastructures, dans les domaines de l’efficacité énergétique, des sources d’énergie renouvelables et du transport urbain durable, et contribuer à développer des projets d’investissement viables qui ont déjà été appliqués avec succès dans d’autres régions d’Europe."

 Notion d’"identité européenne" : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 9 mars 2010)

"Néanmoins, cette citoyenneté européenne reste à l’heure actuelle encore insuffisante pour constituer le pivot d’un sentiment d’identité européenne, comme l’atteste le taux de participation malheureusement très faible aux élections européennes du 13 juin 2009. Pour répondre à ce défi, les citoyens européens bénéficient d’ailleurs d’une attention toute particulière de la part des politiques communautaires, "identité" et "citoyenneté" étant en effet intimement liées."

 Dispositif communautaire applicable aux stocks pétroliers de sécurité : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 9 mars 2010)

"La France a beaucoup contribué à renforcer le dispositif communautaire applicable aux stocks pétroliers de sécurité, en particulier pendant sa Présidence du Conseil de l’Union européenne. La France a ainsi pleinement soutenu l’adoption du paquet de mesures, rendu public le 13 novembre 2008, destinées à renforcer la sécurité énergétique de l’Union européenne, dont un plan d’action européen en matière de sécurité et de solidarité énergétiques."

 Politique économique européenne : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite de l’Assemblée nationale (Paris, 9 mars 2010)

"Lors de la Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne, une première réflexion a été engagée sur la nouvelle stratégie de Lisbonne, désormais intitulée "stratégie UE 2020". Le Conseil Affaires générales de novembre 2009 a permis de procéder à un premier échange et a confirmé le large consensus dont bénéficient les orientations préliminaires présentées par la Commission dans un document soumis à consultation publique en novembre : développement d’une économie durable sobre en carbone, promotion d’une économie de la connaissance, nouvelle approche thématique plutôt que par pays, rôle renforcé du Conseil européen dans la gouvernance de la stratégie."

 Prolongation de la dérogation sur l’utilisation de l’amiante dans l’Union européenne - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite du Sénat (Paris, 4 mars 2010)

"La toxicité de l’amiante est connue et démontrée depuis de nombreuses années et son éradication constitue une priorité pour le gouvernement qui agit en ce sens, tant au niveau national qu’européen. L’Union européenne a adopté une interdiction totale de ce produit à partir du 1er janvier 2005 par le biais de la directive 2003/18/CE."

Février 2010

 Culture Du Maïs Mon 810 : réponse de Pierre Lellouche à une question écrite du Sénat (Paris, 25 février 2010)

"Le 16 juin 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis favorable sur la demande de renouvellement de l’autorisation du MON 810 (avis publié le 30 juillet 2009). La France doit maintenant examiner cet avis pour pouvoir préciser sa position au moment où la Commission soumettra au Conseil un projet de décision visant à lever la clause sur le MON 810."

 Stabilité économique et financière de la zone euro - Réponse de Pierre Lellouche au nom de Bernard Kouchner à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 16 février 2010)

"Face à l’agitation des marchés financiers contre la Grèce, membre de la zone euro, je veux m’en tenir au fond, si vous le voulez bien, et éviter toute polémique idéologique.

Le conseil européen informel du 11 février, réuni sur l’initiative de M. Van Rompuy, a réussi, grâce à la détermination de la France et de l’Allemagne, à adopter une déclaration politique ferme sur cette situation. Cette déclaration se décompose en trois points principaux."

 Spéculation contre des économies européennes - Réponse de Pierre Lellouche au nom de Bernard Kouchner à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 10 février 2010)

"Madame la Députée, vous connaissez, comme nous tous, les évolutions erratiques des cours des obligations grecques et des primes d’assurance sur le risque de défaut de la Grèce qui agitent actuellement les marchés.

D’autres Etats sont concernés par ces mouvements créés, pour partie, par la constitution de positions spéculatives par quelques acteurs, notamment des hedge funds."

 Audition de Pierre Lellouche devant la Commission des Affaires étrangères du Sénat (Paris, 2 février 2010)

"M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, a souligné qu’il fallait comprendre la mise en place des nouvelles institutions européennes au regard de l’histoire de la construction européenne. Il a estimé que l’Union européenne entrait dans une troisième phase de son histoire : après l’étape de la réconciliation franco-allemande et du réarmement de l’Allemagne au sein de l’Union européenne, après l’étape de la réunification du continent européen, de l’élargissement et de la modernisation des institutions, elle entre dans une phase qui est celle de l’affirmation de l’Europe dans la mondialisation."

Janvier 2010

 Tchad - Disparition d’un opposant - Réponse de Pierre Lellouche au nom de Bernard Kouchner à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 3 février 2010)

"Comme vous le savez, trois personnes ont disparu lors d’une attaque de N’Djamena par des éléments rebelles, M. Ibni Oumar Mahamat Saleh, le président Lol Mahamat Choua, retrouvé à la suite de l’intervention de la France, et M. Yorongar, que nous avons retrouvé au Cameroun. C’est donc le cas de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh qui mobilise aujourd’hui notre attention."

 Mode d’élection des nouveaux parlementaires européens - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite du Sénat (Paris, 28 janvier 2010)

"Sous Présidence française, le Conseil européen de décembre 2008 a conclu que si le Traité de Lisbonne entrait en vigueur après les élections européennes de juin, des dispositions seraient prises afin de permettre la mise en oeuvre de la nouvelle composition, plus équitable, du Parlement européen."

 Transposition de la directive européenne sur les services pour les architectes - Réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 26 janvier 2010)

"Le ministre de la Culture est particulièrement attentif - comme je le suis moi-même - à la transposition en droit français de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Je rappelle qu’il s’agit d’un texte très important, qui doit contribuer à dynamiser le marché intérieur européen et favoriser la croissance et les emplois en France et en Europe. C’est un enjeu majeur au moment où les économies européennes, France et Allemagne en tête, s’engagent dans la sortie de crise. La transposition de cette directive doit toutefois pleinement prendre en compte la spécificité du secteur de la culture, qui n’est pas un service comme les autres."

 Cambodge - Situation des députés de l’opposition - Réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 26 janvier 2010)

"Madame Chantal Brunel, permettez-moi de rappeler quelques éléments de contexte : le parti de Sam Rainsy - le PSR - est, avec le parti des droits de l’Homme de M. Kem Sokha, la principale force d’opposition au Cambodge. Il a ainsi recueilli 22 % des voix aux dernières législatives et occupe un cinquième des sièges à l’Assemblée.

Nous rappelons solennellement, devant votre assemblée, toute l’importance que le gouvernement attache au respect des droits fondamentaux des parlementaires, partout dans le monde. De ce point de vue, la situation du PSR ne peut, bien évidemment, que préoccuper le gouvernement français."

 Accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 26 janvier 2010)

"La situation des Roms en France, vous l’avez dit, est inacceptable. Aujourd’hui, des enfants, des personnes âgées vivent dans des bidonvilles à ciel ouvert, dans des caravanes dans des conditions d’hygiène épouvantables, parce qu’ils sont exploités - laissez-moi insister sur ce point - par des réseaux mafieux qui les contraignent à vivre dans ces conditions dignes d’un autre âge."

 Audition de Pierre Lellouche devant la Commission chargée des Affaires européennes de l’Assemblée nationale (Paris, 20 janvier 2010)

"Parmi nos 1.400 compatriotes résidant en Haïti, dont 1.200 à Port-au-Prince, l’on déplore à ce jour 17 morts et 16 disparus ; 642 ont pu être rapatriés. L’ONU a été aussi très durement touchée puisque son représentant spécial et chef de mission, le Tunisien M. Hedi Annabi, son adjoint M. Luis Carlos da Costa et le magistrat français M. Marc Plum comptent parmi les victimes. Je leurs rends solennellement hommage."

 Conséquences de la transposition de la Directive relative à la profession d’architecte : réponse de Pierre Lellouche a une question écrite du Sénat (Paris, 21 janvier 2010)

"Une mission de transposition au sein du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi coordonne les mesures à envisager, secteur par secteur, et veille au respect de l’économie générale de la directive."

 Islande - Candidature à l’adhésion à l’Union européenne - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite à l’Assemblée nationale (Paris, 12 janvier 2010)

"L’Islande a présenté officiellement sa demande de candidature à l’Union européenne le 16 juillet 2009 après approbation de cette démarche par le parlement islandais le 15 juillet 2009. L’examen de cette candidature suit son cours conformément aux règles habituelles pour la conduite d’une négociation d’adhésion (conformément aux critères de Copenhague et au consensus pour l’élargissement de 2006). Le Conseil "affaires générales-relations extérieures" du 27 juillet 2009 a transmis cette candidature à la Commission européenne pour avis. Si cet avis est positif, l’Islande pourra alors se voir reconnaître le statut de candidat à l’adhésion et entamer le processus de négociation."

 Report de la désignation des deux observateurs européens : réponse de Pierre Lellouche, à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (paris, 12 janvier 2010)

"La solution annoncée par le Premier ministre le 30 novembre dernier prévoit l’élection par tous vos collègues de deux députés observateurs jusqu’en 2014, l’un de l’opposition, l’autre de la majorité. Cette solution, expressément prévue par le Conseil européen de juin 2009, est la seule conforme à la Constitution."

Décembre 2009

 France Belgique - Maintien de dispositions historiques d’urbanisme - ^ (Paris, 15 décembre 2009)

"Le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes informe l’honorable parlementaire que les dispositions du Traité de Courtrai, en particulier celles de l’article 69, dont la dernière modification remonte à un accord du 26 janvier 1940 entre la France et la Belgique, sont juridiquement toujours en vigueur."

 Sommet de Copenhague - Participation des collectivités locales - réponse de Pierre Lellouche à une question écrite à l’Assemblée nationale (Paris, 15 décembre 2009)

"Les autorités françaises ont bien pris note du souhait exprimé par le comité des régions de faire partie de la délégation de l’Union européenne à cette conférence. La présidence du Conseil a donné son accord de principe à la participation du comité des régions à la délégation de l’Union européenne au sommet de Copenhague. Le comité des régions devrait être représenté par son président, M. Luc Van Den Brande, son premier vice-président, M. Michel Delebarre, et le président de la commission pour le développement durable du comité des régions, M. Jerzy Zajakala."

 Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Coopération entre les différents organismes ou administrations européennes - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite à l’Assemblée nationale (Paris, 15 décembre 2009)

"D’une manière générale, en coordination avec le ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes a proposé au Premier ministre qu’un travail en profondeur soit engagé afin d’améliorer notre politique nationale transfrontalière. Une mission parlementaire devrait être prochainement nommée pour établir un bilan complet sur l’ensemble du territoire et établir, à partir de celui-ci, des propositions opérationnelles susceptibles d’être mise en oeuvre dès le début de l’année 2010."

 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration à l’Assemblée nationale - Intervention de Pierre Lellouche (Paris, 9 décembre 2009)

"Je suis heureux de venir vous présenter, au nom du gouvernement, les enjeux du Conseil européen qui se tiendra les 10 et 11 décembre, et auquel participera le président de la République. Ce Conseil sera le premier de la nouvelle Europe, celle issue de l’entrée en vigueur, le 1er décembre, du Traité de Lisbonne."

 Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 1er décembre 2009)

"Aujourd’hui, les institutions sont en place avec un président de l’Europe et un Haut représentant. Nous avons poussé l’influence française grâce à Pierre de Boissieu, Secrétaire général, et Michel Barnier, qui, pour la première fois, obtient le poste des Affaires financières au sein de l’Union."

 Crise du monde agricole : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 1er décembre 2009)

Novembre 2009

 Audition de Pierre Lellouche devant la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale (Paris, 10 novembre 2009)

"C’est un plaisir et un honneur pour moi de venir devant votre commission, dans laquelle j’ai déjà siégé quand j’étais parlementaire.

Nous vivons un moment très important car nous sommes à l’aube d’une troisième phase dans l’histoire de l’Europe de l’après-guerre."

 Budget européen - Réponse de Pierre Lellouche à une question écrite du Sénat (Paris, 12 novembre 2009)

"En décembre 2005, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord politique sur le cadre financier pluriannuel 2007-2013 reposant sur trois éléments : un cadrage en dépenses pour la période (864,3 milliards d’euros - prix 2004 - soit 1,048 % du RNB), un accord sur le volet recettes (objet de la décision ressources propres du 7 juin 2007), une clause de réexamen des politiques et du cadre financier."

 Couple franco-allemand et construction européenne : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 10 novembre 2009)

"Hier, le président de la République et le gouvernement ont voulu montrer que cette fête n’était pas seulement une fête berlinoise, mais aussi une fête partagée par les deux peuples, en organisant une belle manifestation place de la Concorde. Je profite de cette occasion, Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, pour vous remercier ainsi que les députés de toutes tendances politiques pour votre présence, hier, aux côtés du Premier ministre, des membres du gouvernement et de mon homologue allemand, M. Werner Hoyer."

 Audition de Pierre Lellouche devant la Commission chargée des Affaires européennes de l’Assemblée nationale (Paris, 3 novembre 2009)

"Nous revenons de loin après bien des tribulations. Et nous avons échappé au pire, le référendum que nous promettaient les conservateurs britanniques. Nous voici donc arrivés à la dernière phase : la nomination des dirigeants des nouvelles institutions, le président du Conseil européen et le Haut représentant pour la politique étrangère, sans oublier la désignation des membres de la Commission. Une fois les nominations effectuées par le Conseil, le "paquet" sera transmis au Parlement européen pour ratification."

 Suppression des crédits affectés au financement de l’assurance maladie des Français à l’étranger aux revenus modestes : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité au Sénat (Paris, 3 novembre 2009)

"La loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, que vous avez citée, a été votée sur l’initiative de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé du gouvernement Jospin, et vise à garantir à nos compatriotes expatriés aux revenus modestes un accès à l’assurance maladie, comme c’est d’ailleurs le cas en France avec la couverture maladie universelle, ou CMU."

Octobre 2009

 Candidature de Tony Blair a la Présidence du Conseil européen : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’assemblée nationale (Paris, 28 octobre 2009)

"Monsieur le Premier ministre Laurent Fabius, pardonnez ma franchise, mais je trouve quelque peu surprenant, voire piquant, vous qui avez pris la tête des plus farouches opposants au traité constitutionnel, vous, l’inventeur de ce fameux plan B que l’on cherche toujours, de vous entendre vous inquiéter, avec la foi du nouveau converti, de l’identité de ceux qui seront en charge des nouvelles institutions européennes."

 Afghanistan - Engagement des Forces françaises - Réponse de Pierre Lellouche au nom du ministre de la Défense, Hervé Morin, à une question d’actualité au Sénat (Paris, 22 octobre 2009)

"Nous sommes tous engagés là-bas pour lutter contre le terrorisme et permettre la reconstruction d’un pays ruiné par trente années de guerre. C’est le sens du message délivré par Bernard Kouchner, la semaine dernière, à Kaboul, où, avec les Etats-Unis, nous avons su convaincre le président Karzaï d’appliquer la Constitution en acceptant un second tour pour l’élection présidentielle."

 Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration à l’Assemblee nationale - Intervention de Pierre Lellouche (Paris, 14 octobre 2009)

"Je souhaite répondre à chacun des orateurs, en commençant par M. Christophe Caresche, qui a soulevé des points très importants, notamment l’intensité de la crise. C’est en effet une réalité qui pèse sur tous les pays de l’Union et rend d’autant plus importante l’idée même de construction européenne."

 Audition de Pierre Lellouche devant la Commission chargée des Affaires européennes à l’Assemblée nationale (Paris, 6 octobre 2009)

"Le Traité de Lisbonne crée des droits nouveaux pour les parlements nationaux : droit d’information, droit de saisine de la Cour de justice des communautés européennes ou encore contrôle de subsidiarité. Grâce à cette dernière procédure, les parlements nationaux vont pouvoir s’opposer à un texte. Je vous adresserai des éléments juridiques précis sur la mise en œuvre pratique de ces nouvelles dispositions."

 Soixantième anniversaire du Conseil de l’Europe : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 6 octobre 2009)

"Tout d’abord, via la Cour européenne des droits de l’Homme, il constitue un mécanisme formidable de défense des droits de l’Homme pour 800 millions d’Européens, dans quarante-sept pays. Ensuite, son assemblée parlementaire est un lieu de dialogue avec tous les pays du continent qui ne sont pas dans l’Union européenne : la Russie, le Caucase, la Turquie par exemple."

 Référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 6 octobre 2009)

"C’est sous la Présidence française que les Irlandais ont obtenu les garanties, notamment en matière de droit de la famille et de neutralité, qui ont permis un dialogue apaisé entre tous les partis politiques et les syndicats. Cet événement est une grande victoire pour l’Irlande comme pour l’Europe, qui va pouvoir travailler, mais aussi pour la France."

Septembre 2009

 Audition de Pierre Lellouche devant la Commission des Affaires européennes du Sénat (Paris, 23 septembre 2009)

"Je félicite le président d’avoir choisi cette date, à la veille du G20 de Pittsburgh, pour ma première audition devant la Commission des Affaires européennes du Sénat.

Car la crise nous oblige à nous poser, à nous Européens, une question absolument fondamentale : l’Europe veut-elle "faire ou subir" le XXIème siècle, pour reprendre les mots du président de la République ? Veut-elle peser dans les affaires du monde, ou veut-elle subir les décisions des "autres" ? Quelle place veut-elle exactement occuper dans la nouvelle hiérarchie des puissances qui est en train de s’esquisser avec la fin de la crise économique et financière ? Cette question, le président Obama la pose ! L’enjeu, pour l’Europe, se résume t-il à passer d’un condominium Etats-Unis/URSS à un G2 Chine/Etats-Unis ?"

 Audition de Pierre Lellouche devant la Commission chargée des Affaires européennes de l’Assemblée nationale (Paris, 16 septembre 2009)

"M. José Manuel Barroso a été réélu par le Parlement européen président de la Commission avec une majorité de 382 voix, soit plus que la majorité absolue. Il a donc obtenu non seulement la majorité requise par le Traité de Nice, mais également celle qui lui serait exigée par le Traité de Lisbonne. Le débat politico-juridique commencé dans les coulisses est donc achevé : M. Barroso bénéficie d’une légitimité incontestée qui va lui permettre de composer son collège de commissaires et de démarrer son mandat sur des bases solides, quoi qu’il arrive à Dublin."

Juillet 2009

 Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 21 juillet 2009)

"Madame la Députée, vous avez tout à fait raison de souligner l’importance de Saint-Pierre-et-Miquelon, et je vous en remercie. L’archipel français que vous représentez dans cette Assemblée est bien, pour reprendre votre expression, "un morceau de France et d’Europe au large du Canada", qui a en effet vocation à devenir la tête de pont de l’Union européenne dans ses relations avec le Canada ; il participe pleinement aussi de la vocation maritime de la France, qu’a rappelée il y a quelques jours à peine le président de la République dans son discours du Havre."

 Discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions : intervention de Pierre Lellouche au nom du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner (Paris, 20 juillet 2009)

"Votre vote permettra à notre pays de figurer en bonne place parmi les trente premiers Etats qui ratifieront ce texte, seuil nécessaire, comme vous le savez, à son entrée en vigueur. Je vois également dans votre vote, que j’espère évidemment bi-partisan, une récompense méritée pour l’action diplomatique de la France, pour le travail de ses diplomates et pour l’action du Président de la République."

 Traité de Lisbonne : réponse de Pierre Lellouche à une question d’actualité à l’Assemblée nationale (Paris, 1er juillet 2009)

"J’étais hier en Allemagne, où j’ai effectué mon premier déplacement officiel le jour où la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rendu sa décision sur le traité. La bonne nouvelle pour l’Europe, c’est que la Cour a déclaré le traité conforme à la Constitution allemande. Elle a cependant demandé une modification de la loi interne qui régit les pouvoirs de l’exécutif et du législatif sur l’Europe. Mes interlocuteurs, des deux côtés de la coalition, m’ont assuré que cette loi serait votée lors de la première semaine de septembre, c’est-à-dire un mois avant le référendum irlandais."