Question de Mme Annick Girardin posée le 21/07/09 ( Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saint-Pierre-et-Miquelon) : Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
Question N° 1487 de M. Lequiller Pierre (UMP- Yvelines) : TRAITE DE LISBONNE
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