Foire Aux Questions

Les rémunérations dans les organisations internationales comportent différents éléments, qui varient d’un régime à l’autre. Certains paramètres de base sont cependant communs, à commencer évidemment par le traitement (ou salaire), certaines indemnités (éducation des enfants) ou la protection sociale (cotisation d’assurance maladie et vieillesse).

D’autres prestations ou prélèvements sont institués de façon moins systématique, comme l’impôt interne ou l’indemnité d’expatriation ou de logement, des indemnités pour conditions de vie difficile, etc.

Une rémunération "universelle", c’est-à-dire regroupant l’ensemble des prestations et prélèvements afférents aux rémunérations des organisations internationales intergouvernementales, comporterait les éléments suivants :

1. Rémunération

 Un traitement brut
Rémunération de base avant prélèvement de l’impôt interne.

 Un impôt interne
Prélèvement opéré dans certaines organisations comme l’ONU, l’OMC, ou l’Union européenne, dont le but est d’harmoniser la fiscalité des fonctionnaires internationaux.

 Un traitement net
Rémunération après prélèvement de l’impôt interne.

2. Indemnité

 Une indemnité d’ajustement de poste ou coefficient correcteur
Ces éléments compensent les disparités du coût de la vie d’une affectation à l’autre, afin qu’en valeur relative (ou en pouvoir d’achat) les agents reçoivent partout la même rémunération. La forme peut être un montant à ajouter au traitement net ou un indice directement appliqué pour augmenter ou réduire celui-ci.

 Une indemnité d’expatriation
Elle est servie notamment dans les régimes de l’Union européenne et des organisations coordonnées. Elle rémunère les efforts qu’une personne consent lorsqu’elle travaille dans un pays étranger.

 Une indemnité de foyer
Elle permet d’accorder un supplément de revenus aux agents dont le conjoint ne travaille pas ou qui a un membre de sa famille à charge (Union européenne et organisations coordonnées). Dans certains régimes (ONU), la différence de situation familiale est prévue directement dans la grille des traitements.

 Une indemnité pour conditions spéciales
Elle compense les sujétions rencontrées lorsque l’affectation confronte le fonctionnaire à un environnement particulièrement difficile (guerres, climats, hygiène de vie,etc.).

3. Cotisation

 Une cotisation pour assurance vieillesse
La quasi-totalité des organisations font adhérer obligatoirement leurs agents à un régime de retraites. La cotisation s’élève en général à 8 ou 10 % du traitement net.

 Une cotisation pour assurance maladie
La couverture sociale comprend le plus souvent un régime d’assurance maladie. Les montants sont variables. Ils peuvent dépendre de la situation familiale et sont soit proportionnels à la rémunération, soit forfaitaires. Ils dépassent cependant rarement 5 % du traitement net.

4. Allocation

 Une allocation pour enfants à charge
C’est le pendant des allocations familiales en France. Il s’agit le plus souvent d’un montant fixe par enfant, entre 77 et 230 euros par mois selon les régimes.

 Une allocation logement
Il s’agit de la prise en charge, le plus souvent partielle, du coût du logement.

 Une allocation d’études
Cette prestation compense les frais d’études des enfants. Il s’agit le plus souvent d’une couverture partielle, plafonnée et avec un âge limite.