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Les originaux des engagements internationaux de la France sont considérés comme des documents d’archives (décret du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des Affaires étrangères).

Depuis sa création au XVIIe siècle, la direction des Archives du ministère a veillé à la conservation de ces originaux, traités bilatéraux et multilatéraux auxquels la France est partie. Le fonds remonte essentiellement au XVIIe siècle mais quelques dossiers sont plus anciens (une quinzaine de traités sont antérieurs à 1500). Il s’accroît, au jour le jour, des nouveaux accords signés par la France, enregistrés à leur arrivée aux Archives dans la base Pacte.

Les traités anciens sont consultables, sur microfilms à la salle de lecture du Quai d’Orsay et à distance, par interrogation de la base CHOISEUL. Les références et textes des accords en vigueur sont disponibles sur la base PACTE.

Les originaux des traités et leurs ratifications figurent régulièrement dans des publications ou expositions temporaires, présentées au public lors de commémorations. Une sélection de ces originaux est ici mis à disposition dans la galerie d’exposition virtuelle.