Inspections et audits

L’Inspection générale a conduit en 2005 44 inspections d’ambassade et 3 de représentation permanente, 7 missions ponctuelles et 13 audits thématiques ou de services de l’administration centrale. Les missions à l’étranger ont totalisé 1.194 jours/expert, soit une moyenne de 7 jours de mission par inspecteur et par mois.

1. 44 ambassades, 3 représentations permanentes, 13 consulats généraux et 2 consulats ont été inspectés. Chaque inspection donne lieu à des recommandations aux postes et services concernés ; les plus importantes de ces recommandations sont portées à la connaissance du Ministre. Le choix des pays visités est défini en concertation avec les directions géographiques et fonctionnelles, sans perdre de vue le principe de l’inspection de tout ambassadeur dans sa première expérience de chef de poste, ni celui de l’inspection quinquennale. Celle-ci permet en effet de maintenir en alerte l’ensemble du réseau, y compris les ambassades de petite taille. En 2005, la réflexion de l’Inspection s’est notamment tournée vers le réseau du Ministère dans les nouveaux pays membres de l’Union européenne (Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie), l’Afrique au sud du Sahara (Burundi, Burkina Faso, République démocratique du Congo, Congo, Ghana, Guinée équatoriale, Madagascar, Mozambique, Ouganda, Soudan, Nigeria, Tanzanie) et le Caucase (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie).

Parmi les ambassades ainsi inspectées figuraient notamment cinq postes sensibles : Afghanistan, République démocratique du Congo, Iran, Pakistan, Soudan. Nos représentations auprès de l’Office des Nations Unies, la Conférence du désarmement à Genève et l’OIAC à La Haye ont également été visitées en 2005. Les quelque 150 recommandations portées au niveau du Ministre au terme de ces inspections se répartissent, pour les plus nombreuses, comme suit :

• l’action culturelle et scientifique et son réseau (21%) et l’aide publique au développement (9%),

• le dispositif immobilier (12%),

• la sécurité des postes, des agents ou de la communauté française (11%),

• les ressources humaines (11%), et les conditions faites au personnel expatrié et de droit local (9%),

• le dispositif consulaire (8%),

• la carte du réseau (7%),

• la gestion budgétaire, financière et comptable (7%).

Le suivi des inspections est assuré par l’Inspection générale elle-même, dans le cadre d’un compte-rendu établi par les services et les postes concernés six à douze mois après l’établissement du rapport. Tout désaccord entre ceux-ci et l’Inspection est porté à l’arbitrage du Secrétaire général.

En sus de ces inspections quinquennales, sept inspections ponctuelles non programmées ont été conduites auprès de nos ambassades en Argentine, en Côte d’Ivoire, à Djibouti, à Panama et en Serbie, ainsi que du consulat général à Alger et des services consulaires à Moroni. Ces inspections sont en général limitées à l’examen de difficultés particulières.

2. Parmi les 13 audits conduits par l’Inspection générale, dix l’ont été en liaison avec les directions géographiques et fonctionnelles, et souvent à leur demande. Ils ont porté sur :

• le réseau scientifique du Ministère à l’étranger ;

• le réseau des centres et instituts culturels dans l’ancienne Europe des Quinze ;

• la coopération culturelle, scientifique et technique française dans les pays du Maghreb ;

• la sécurité des agents en Afrique au sud du Sahara ;

• le rôle et la place des agences consulaires dans le réseau consulaire ;

• la politique d’octroi de subventions par les services centraux du Ministère ;

• la formation des agents ;

• la mission pour l’action sociale, service dépendant de la direction des ressources humaines ;

• le rôle des « ambassadeurs en mission à Paris », diplomates ou personnalités chargés d’un dossier spécifique avec rang d’ambassadeur, et en résidence à Paris ;

• le Centre d’accueil de la presse étrangère (CAPE), audit réalisé avec le Contrôle général économique et financier. Trois autres audits ont été effectués dans le cadre interministériel de l’entrée en vigueur de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) et de la réforme de l’Etat :

• l’audit du projet de programme LOLF « rayonnement culturel et scientifique ». Cet audit s’inscrivait dans le cadre du Comité interministériel des audits de programme (CIAP), dont l’Inspection générale des affaires étrangères est membre à l’instar des autres corps et services d’inspection ministériels. Il a été réalisé conjointement avec l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche et l’Inspection générale de l’administration des affaires culturelles ;

• également pour le compte du CIAP, l’audit de l’analyse des coûts des programmes et actions LOLF du Ministère, telle que présentée dans le projet de loi de finances pour 2006. Cet audit a été réalisé conjointement avec l’Inspection générale des finances ;

• l’audit de l’emploi expatrié et de droit local dans les services français dans les pays membres de l’OCDE. Cet audit s’inscrivait dans le cadre des « audits de modernisation » prescrits par le Premier Ministre. Il a été effectué conjointement avec l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale de la DGTPE.