Introduction

L’Inspection générale des Affaires étrangères présente cette année son deuxième rapport public. Celui-ci a pour objet de rendre compte de son activité et de sa contribution au processus de modernisation du ministère, dont l’ambition est de mieux adapter notre outil diplomatique aux objectifs de notre politique extérieure, dans un monde devenu plus complexe, plus incertain et plus interdépendant.

Dans le cadre de la réforme de l’Etat, 2004 a représenté pour le ministère des Affaires étrangères une année charnière amorçant des changements majeurs. La préparation de la mise en application de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), qui entrera en vigueur en 2006, s’est conjuguée avec la mise en œuvre de la « Stratégie ministérielle de réforme » (SMR) adoptée par M. Dominique de Villepin en novembre 2003, confirmée et actualisée par M. Michel Barnier à l’été 2004.

Se voulant un acteur essentiel de la modernisation, l’Inspection générale ne présente plus aujourd’hui qu’une lointaine ressemblance avec l’Inspection des postes diplomatiques et consulaires créée en 1920 - son premier Inspecteur général fut Jean Giraudoux - dont elle est pourtant la continuatrice. A une approche axée initialement sur le seul contrôle administratif et comptable, elle a substitué progressivement une vocation plus ample d’évaluation et de conseil, portant sur les postes diplomatiques et consulaires mais aussi sur l’administration centrale et les organismes placés sous la tutelle du ministère ou financés par lui. Ces élargissements de ses missions ont été consacrés par les décrets du 2 novembre 1979 et du 10 décembre 1998. L’Inspection générale se trouve en charge, au total, de contribuer par son expérience de terrain et ses recommandations à la bonne adéquation entre les orientations diplomatiques décidées par les autorités politiques et les moyens mobilisés pour leur mise en œuvre par le ministère des Affaires étrangères.

Ce rapport synthétise les observations et analyses faites lors des missions d’inspection dans les postes à l’étranger ainsi que les résultats des audits effectués, notamment avec d’autres inspections ministérielles, en 2004. Il ne prétend pas à l’exhaustivité mais propose un choix de quelques thèmes transversaux, cruciaux pour la rénovation et le bon fonctionnement de notre outil diplomatique.

Missions et fonctionnement de l’Inspection générale :

L’Inspection générale remplit à l’heure actuelle une triple mission :

 contrôler, en s’assurant du respect de la réglementation et des instructions ;

 évaluer, en portant un jugement sur les politiques, les agents qui les mettent en œuvre et l’adaptation des moyens aux objectifs ;

 conseiller, en formulant des recommandations afin d’améliorer le fonctionnement des services et leur rapport coût /efficacité.

Pour ce faire, l’Inspection générale dispose d’une équipe réduite comprenant, sous la direction d’un Inspecteur général, M. Daniel Jouanneau puis M. Daniel Lequertier à partir de septembre 2004, et d’un Inspecteur général adjoint, un chargé de mission et une douzaine d’ inspecteurs. Elle constitue un service du ministère placé sous l’autorité directe du Ministre. Elle conduit ses missions dans les postes à l’étranger, l’administration centrale et les organismes sous la tutelle du ministère ou financés par lui selon un programme annuel arrêté par le Ministre. Elle a disposé en 2004 d’un budget de 496 500 €. Un inspecteur des Affaires étrangères passe, en moyenne 86 jours par an en mission hors de Paris.

L’Inspection générale a pour vocation de contrôler l’ensemble du réseau à l’étranger par des missions d’inspection à la fois exhaustives et ciblées. Elle veille, dans la mesure du possible, à y procéder tous les cinq ans pour chaque poste. Ses missions contribuent à maintenir la mobilisation du réseau, apportent à celui-ci une aide à la gestion et une intermédiation avec l’administration centrale, notamment pour les petits postes. Leur programmation est également adaptée à des besoins spécifiques  : ambassadeur exerçant cette fonction pour la première fois, situation de sortie de crise ou encore de redémarrage de la relation bilatérale, comme ce fut le cas pour la Libye en 2004. Ces missions s’organisent en outre de plus en plus autour de quelques thèmes, correspondant à des enjeux importants pour le ministère, tels par exemple la réforme en cours de l’aide au développement ou la sélection des étudiants étrangers. Enfin, si les circonstances l’exigent, des inspections ponctuelles peuvent être décidées dans l’urgence.

Après une phase de préparation approfondie, la mission elle-même, qui mobilise en moyenne trois inspecteurs pour une durée de huit à dix jours, donne lieu à une procédure contradictoire : les inspecteurs présentent au chef de poste quelques jours après leur mission un projet de rapport sur lequel ce dernier est invité à réagir par écrit.

L’Inspection effectue ou participe également à des audits, en nombre croissant, de services ou de fonctions de l’administration centrale mais aussi d’organismes placés sous la tutelle du ministère. Par ailleurs, elle s’engage de plus en plus dans des missions et audits conjoints avec les autres inspections ministérielles, à l’étranger comme en France. Elle accentuera en 2005 ses évaluations portant sur des grands sujets transversaux. Comme la fonction d’audit, de conseil et d’anticipation se développe, une formation des inspecteurs sera organisée à partir de 2005 avec des sociétés de conseil du secteur privé.

Dans un délai de six mois environ, l’Inspection assure un suivi de ses missions ou audits par le biais d’une procédure écrite avec le poste et les services concernés, afin de s’assurer de la mise en œuvre de ses recommandations. Une réunion présidée par le Secrétaire général peut être organisée sur des thèmes importants ou des difficultés particulières nécessitant son arbitrage. Le ministère des Affaires étrangères est le seul à avoir mis en place un mécanisme systématique de suivi de ce type, et il est à noter que le taux d’exécution des recommandations est en moyenne supérieur à 90%.