Rapport d’activité 2003

La gestion des crises
Les droits de l’homme : disparitions forcées
La bioéthique et le clonage
La gouvernance internationale environnementale

L’Iraq

Malgré le déclenchement en mars d’une intervention militaire contre l’Iraq, sans l’aval du Conseil de sécurité, la diplomatie française avait montré auparavant qu’il existait une autre solution que la guerre. Etant donné l’importance de cette crise et ses répercussions à l’échelle régionale et internationale, la France a abordé la suite des événements dans un esprit constructif, jouant le rôle de force de proposition.

• Surmonter les désaccords passés pour faire face à l’urgence humanitaire

Avant même la fin des opérations militaires, l’adoption des résolutions 1472 puis 1476 par le Conseil de sécurité a permis aux Nations unies de faire face, dans le cadre du programme" pétrole contre nourriture", à la situation d’urgence humanitaire. La France a accordé la plus grande attention à l’extinction ordonnée de ce programme, étant donné que 60 % d’Iraquiens dépendaient encore de l’aide alimentaire six mois après la fin des combats.

• Travailler à une sortie de crise respectueuse de la souveraineté iraquienne

La France a abordé les discussions au Conseil de sécurité des Nations unies avec le souci de privilégier l’intérêt des Iraquiens et le rétablissement rapide de leur souveraineté. La résolution 1483 prend acte de l’occupation de l’Iraq et rappelle les droits mais aussi les devoirs et les responsabilités que le droit international humanitaire impose aux puissances occupantes. La France a continué de faire valoir que la restauration de la souveraineté iraquienne devait être au cœur du processus de sortie de crise. Le principe de la mise en place d’un gouvernement provisoire a d’ailleurs été repris par les Iraquiens, puis retenu en novembre par les puissances occupantes, avec pour échéance le 30 juin 2004.

• Donner un exemple concret de notre conception de l’ordre international

La France a continuellement plaidé pour que les Nations unies jouent un rôle central dans la reconstruction de l’Iraq, y compris la transition politique. Il était crucial que ce pays, débarrassé du régime de Saddam Hussein, puisse tirer tout le parti de l’expérience, de l’indépendance et de la légitimité des Nations unies.

La République démocratique du Congo

La communauté internationale s’est mobilisée sur tous les plans pour œuvrer en faveur d’une résolution durable du conflit en RDC. La France a joué tout son rôle dans cette mobilisation.

• Répondre à l’urgence humanitaire en Ituri et éviter l’effondrement du processus de paix

à la suite des violents combats interethniques en Ituri, dans le nord-ouest de la RDC, le Conseil de sécurité a autorisé par sa résolution 1484 le déploiement d’une force multinationale intérimaire à Bunia. Cette force a été déployée du 1er juin au 1er septembre par l’UE (opération Artémis), la France assurant le rôle de Nation-cadre. Elle a mis un terme à une dangereuse dégradation de la situation menaçant le processus de paix en RDC, permis d’améliorer la situation humanitaire et favorisé le déploiement d’une présence renforcée de la MONUC dans la région. Cette opération a montré la capacité de l’Europe à apporter en urgence un soutien aux Nations unies.

• Lutter contre l’alimentation du conflit

Le Conseil de sécurité a, par sa résolution 1493, imposé un embargo sur l’assistance militaire et la fourniture d’armes à destination de l’est congolais afin de réduire la capacité de nuisance des groupes armés. Le groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC a rendu son rapport final en octobre. Le travail accompli par ce groupe, dont la France a été à l’origine, a permis à la communauté internationale de mieux comprendre les liens existant entre l’exploitation illégale des ressources naturelles et la poursuite du conflit en RDC. La France plaide pour la poursuite de cette action.

L’Afghanistan

L’année a été marquée par la poursuite de notre engagement diplomatique et militaire en Afghanistan pour consolider le processus de redressement politique et économique lancé par les accords de Bonn. La détermination des Nations unies à accompagner la transition afghane a été confortée par les évolutions positives sur le terrain. Mais beaucoup reste à faire.

• Un suivi régulier de la situation

Notre ambassade à Kaboul a continué à s’acquitter de ses missions politiques, culturelles et de coopération, dans des conditions parfois difficiles. La France a soutenu l’engagement continu des Nations unies présentes sur place avec la MANUA (Mission des Nations unies en Afghanistan), de l’Union européenne à travers son représentant spécial, et de l’OTAN, qui assure depuis août le commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).

• Poursuivre la restauration de la sécurité en Afghanistan

Alors que la situation sécuritaire est encore en voie de stabilisation, la France reste militairement très engagée : elle a constitué, depuis l’origine, l’un des principaux contributeurs de la FIAS, avec un contingent de 550 hommes. Les forces françaises ont participé également à la lutte contre les réseaux terroristes dans le cadre de l’opération Enduring Freedom et à la formation de la nouvelle armée afghane. Le Conseil de sécurité a autorisé l’extension du mandat de la FIAS qui peut se déployer en dehors de Kaboul pour fournir un soutien de sécurité aux tâches de la communauté internationale prévues par l’accord de Bonn.

• Soutenir le processus de reconstruction politique

Grâce à l’action des Nations unies aux côtés des Afghans, l’année a vu la réalisation d’un objectif clef du processus de Bonn : la tenue de la Loya Jirga constitutionnelle qui a conclu ses travaux le 4 janvier 2004 par l’adoption d’une nouvelle Constitution. La préparation des élections générales qui doivent se tenir en juin 2004 a commencé. à cette fin, la MANUA a été dotée d’une unité électorale.

A l’initiative de la France, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a entamé l’élaboration d’un instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Celui-ci vise à prévenir et réprimer les disparitions forcées, dont les Nations unies ont recensé plus de 42 000 cas non élucidés dans 78 pays.

Le représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Genève assure la présidence du groupe de travail chargé de cette négociation.

Vers l’établissement de normes internationales en matière bioéthique

Les perspectives ouvertes par les derniers progrès des sciences de la vie conduisent à de nouvelles interrogations éthiques. Devant le risque de dérives inacceptables, telles que l’eugénisme, le clonage reproductif, les discriminations fondées sur le patrimoine génétique, l’offre de services de "mères porteuses", le trafic d’organes, le président de la République, dans son intervention à la 32e Conférence générale de l’UNESCO le 14 octobre, a appelé les états membres à établir un cadre normatif universel en matière de bioéthique. Un projet de déclaration relative aux normes universelles en matière de bioéthique sera présenté par le directeur général de l’UNESCO aux états membres en 2005. La France souhaite, par la suite, l’adoption d’une convention-cadre en la matière.

Les organes spécialisés de l’UNESCO (Comité international de bioéthique et Comité intergouvernemental de bioéthique) avaient amorcé le processus de consultation des comités nationaux de bioéthique en décembre (consultation des comités des états membres de l’UE). L’élaboration d’un code éthique universel devra réunir des conceptions politiques, philosophiques et religieuses différentes et concilier liberté d’expérimentation et protection de la personne.

Le clonage

En 2001, à la suite du sommet franco-allemand, les deux ministres des Affaires étrangères avaient décidé de lancer une initiative en vue d’interdire le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction. Cette initiative s’est cependant heurtée à l’opposition d’états qui souhaitaient une interdiction étendue à toutes les autres formes de clonage, notamment au clonage aux fins de recherche scientifique et thérapeutique. Mais la communauté internationale étant très divisée sur ce point, les discussions se poursuivent sur la définition du champ de la convention future.

La transformation du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) en une Organisation des Nations unies pour l’environnement (ONUE) a été proposée par le président de la République lors du sommet de Johannesburg et de la dernière session de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Elle participe du choix stratégique d’assurer une meilleure maîtrise de la mondialisation en privilégiant des approches multilatérales et la promotion d’un développement durable. Elle marque la volonté de renforcer le pilier environnemental au sein du système des Nations unies et d’assurer une meilleure efficacité des multiples instruments internationaux adoptés au cours de la dernière décennie. Pour construire le nécessaire consensus international, a été créé un groupe de travail intergouvernemental animé par la France.

Cette initiative s’est accompagnée d’un relèvement significatif de notre contribution financière au PNUE, dont la France est devenue le cinquième contributeur.