Activité et budget

Bernard Kouchner a présenté le 13 octobre 2009 devant la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le projet de budget 2010 de la mission « action extérieure de l’Etat » qui recouvre :

 les moyens du réseau diplomatique, consulaire et de l’action culturelle dans les pays développés ;

 les contributions internationales de la France au système des Nations-Unies et aux institutions européennes ;

 les crédits en faveur des français à l’étranger (bourses, action sociale,...) et ceux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;

 les moyens de notre diplomatie d’influence à destination des pays de l’OCDE, le reste des crédits de coopération culturelle relevant de la mission interministérielle pour l’« aide publique au développement ».

Dans un contexte budgétaire difficile, le ministère des Affaires étrangères et européennes s’est efforcé de concilier la rigueur et les grandes priorités diplomatiques. Le budget 2010 représente 4,9 milliards d’euros contre 4,6 milliards en 2009 et progresse de 11% en crédits d’engagements et de 7% en crédits de paiements.

1. Un budget d’engagement dont la progression reflète les priorités de notre diplomatie :

 le soutien au multilatéralisme et au système onusien : les contributions aux organisations internationales s’élèvent ainsi à 391M€ attribués à près de 70 organisations internationales (contre 140 en 2007 preuve de notre effort de recentrage). Un effort accru de sincérité budgétaire a été fait avec l’inscription de 50M€ supplémentaires pour les opérations de maintien de la paix (après 40M€ d’augmentation en 2009).

 la gratuité de la scolarisation des élèves français à l’étranger étendue désormais à la classe de seconde. Les moyens dédiés aux mécanismes de soutien à la scolarité progressent de 20M€. En trois ans, les moyens ouverts en loi de Finances seront ainsi passés de 67M€ en 2008 à 106M€ en 2010 : 30 000 élèves (sur 80 000) bénéficient d’une aide à la scolarité, 9 500 au titre de la gratuité et 20 000 pour les bourses. Le développement du réseau des lycées français constitue un outil d’influence et une source de rayonnement culturel incomparables. L’AEFE voit ainsi progresser sa dotation, de 415 millions d’euros, de 10M€ pour soutenir l’essor du réseau et l’afflux continu de nouveaux élèves.

 l’action culturelle extérieure bénéficie d’une mesure exceptionnelle de 20 M€ pour accompagner la réforme de notre dispositif.

 la sécurité : augmentation de 50% pour les dépenses d’équipement et la mise en œuvre de moyens humains.

2. Un budget de réforme qui s’inscrit dans l’effort global de maîtrise des dépenses de l’Etat et de modernisation de l’action publique : pour que chaque euro de ce budget soit le plus utilement dépensé.

 Nous poursuivons la diminution des effectifs (-11% de 1995 à 2007) et des moyens de fonctionnement grâce à une réforme en profondeur du réseau diplomatique, consulaire, culturel et de coopération : la modernisation de l’outil diplomatique dans toutes ses composantes permettra de rendre 255 emplois en 2010, soit -2% des effectifs du ministère. Notre présence demeure universelle, c’est l’atout de la diplomatie française. Le cœur du métier diplomatique, la veille politique, la protection des français et la diplomatie d’influence, est préservé partout.

 Nos moyens de fonctionnement, à Paris et dans les postes, s’ajustent dans le même ordre de grandeur que les effectifs, et baissent de 2%.

 Poursuite de la mise en œuvre de la réforme du ministère : transformation de l’opérateur culturel ; création de l’opérateur pour la mobilité ; réaffirmation de la tutelle politique et stratégique sur l’agence française de développement ; modernisation des services consulaires.

 La modernisation de la gestion immobilière du ministère : au terme de sa rénovation (estimée à 70 M€), à l’horizon 2012/2013, le 37 Quai d’Orsay restera le cœur et l’emblème de la diplomatie française, sa capacité d’accueil devrait être portée à 1 300 agents au lieu de 900 aujourd’hui et le site entièrement modernisé.

 L’Action sociale dont la dotation budgétaire subira en 2010 une diminution, passant de 19 M€ à 17,5M€. Il nous faut trouver des marges de manœuvre, afin de maintenir au mieux notre effort de solidarité vis-à-vis de nos ressortissants les plus démunis à l’étranger. Nous devons en particulier mettre à profit les progrès de la citoyenneté européenne et le principe de non-discrimination en matière d’action sociale au bénéfice de nos compatriotes résidant dans les pays de l’Union Européenne : nos postes consulaires veilleront, en application de ce principe, à ce que nos ressortissants puissent accéder pleinement aux mécanismes de protection sociale de leur pays de résidence.

 Enfin, bien qu’ils ne soient pas couverts par les moyens dédiés à la mission « action extérieure de l’Etat », il convient de souligner l’effort consenti par la France en faveur de l’aide publique au développement. Au seul titre bilatéral, un effort important sur l’aide projet est réalisé, notamment en faveur de l’aide civile à l’Afghanistan et au Pakistan (50M€/ans, 6ème rang des contributeurs).

L’atteinte de l’objectif des 0,7% d’APD, impliquera bien d’autres efforts financiers. Cela nous oblige à être inventifs, à imaginer des solutions innovantes. C’est le sens de la contribution sur les transactions financières proposée par Bernard Kouchner à nos partenaires internationaux, et qui, à un taux très faible de 0,005% (soit 5 centimes prélevés sur une transaction de 1000€), pourrait lever 30 milliards d’euros par an.