Budget 2009

Le projet de budget 2009 prévoit 4,6 milliards de crédits, soit une augmentation de 3,6% (+ 160 millions d’euros), ce qui représente 1,5 % du budget de l’État. Il s’inscrit dans un cadre triennal et présente des plafonds indicatifs de crédits par programme et grande catégorie de dépenses pour 2010 et 2011.

Il concrétise les priorités du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, et les grands engagements internationaux de la France, et dégage les moyens nécessaires à la modernisation de l’action extérieure de la France.

Les principales augmentations de ce budget 2009 bénéficieront :
 au Fonds européen de Développement (FED) (+ 77 millions d’euros) ;
 au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (+ 20 millions d’euros) ;
 aux opérations de maintien de la paix (+ 40 millions d’euros) ;
 aux contributions internationales obligatoires, hors opérations de maintien de la paix (+ 5 millions d’euros) ;
 à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Etranger (AEFE) (+ 127 millions d’euros) ;
 aux crédits de bourses de l’AEFE (environ + 19 millions d’euros).

1. La France renforce son influence et accroît son aide publique au développement au travers des mécanismes multilatéraux.

Les deux programmes « Rayonnement culturel et scientifique » et « Solidarité à l’égard des pays en développement » représentent au total 2 675,9 millions d’euros, soit 51% du budget du ministère.

1.1 une diplomatie d’influence qui vise à promouvoir l’attractivité de la France

Le programme « Rayonnement de la France » est doté de 506,8 millions d’euros, dont :

415 millions de subvention à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) ;

91,8 millions de crédits de coopération culturelle répartis en :
 animation du réseau : 29,7 millions ;
 langue et culture françaises, diversité culturelle et linguistique : 23,1 millions ;
 renforcement des échanges scientifiques, techniques et universitaires : 38, 9 millions.

Cette répartition permet au ministère de préserver le niveau des bourses, outil central de notre politique d’attractivité de l’enseignement supérieur ainsi que les subventions à nos opérateurs culturels comme CulturesFrance et aux Alliances françaises.

1.2 Une solidarité avec les pays en voie de développement qui privilégie l’approche multilatérale pour atteindre les « objectifs du millénaire »

Les crédits consacrés à la "Solidarité à l’égard des pays en développement" augmentent légèrement avec 1 850 millions d’euros (+ 0,3%) hors dépenses de personnel. Leur efficacité sera accrue grâce aux synergies recherchées avec les acteurs multilatéraux et européens. Un effort particulier permettra de soutenir le projet « huit chantiers pour l’Afrique », plan ambitieux pour créer en Afrique subsaharienne 2 000 entreprises et 300 000 emplois grâce à un accès facilité au crédit.

L’aide multilatérale est en progression et représente la partie la plus importante des crédits du programme 209 (67,5% en 2009 contre 64% en 2008) avec au total 1 249,6 millions d’euros :

 802 millions d’euros de contribution au FED, notre pays étant le premier contributeur ;

 300 millions d’euros de contribution au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, grâce à laquelle la France, deuxième contributeur, prend en charge les 2/3 des enfants qui reçoivent des soins ;

 147,6 millions d’euros de contribution à d’autres instruments internationaux de l’aide au développement (Institutions des Nations unies et de l’Organisation Intergouvernementale de la Francophonie).

La France est, enfin, un contributeur majeur aux mécanismes innovants, tel UNITAID, financé par le produit de la taxe sur les billets d’avion, dont elle est l’instigateur et le premier contributeur (environ 160 millions d’euros par an).

La France consacrera à l’aide alimentaire un budget global de 50 millions d’euros en 2008, contre 30 millions en moyenne au cours des dernières années. Les pays les plus touchés par la crise bénéficieront d’une aide budgétaire supplémentaire de 10 millions d’euros.

L’action de la France a permis, ces dernières années, à 1,5 million d’Africains d’accéder à l’eau potable, à 2 millions d’accéder à l’électricité, à 4 millions d’enfants d’être scolarisés et à 6 millions d’enfants d’être vaccinés. La France va doubler les engagements financiers pour l’Afrique de l’Agence française de développement (10 milliards d’euros en 2007-2011 contre 4,8 milliards pour la période 2002-2006).

2. Renforcer nos moyens en direction de nos concitoyens à l’étranger

Les actions en faveur des Français de l’étranger seront dotées de 310 millions d’euros qui permettront :

2.1 de poursuivre la modernisation du réseau consulaire et de ses missions

Notre communauté expatriée évolue et notre administration consulaire est elle-même en adaptation constante. Notre réseau est en cours de redéploiement vers les pays émergents ou ceux soumis à forte pression migratoire. Dans le reste du réseau, tout est mis en œuvre pour préserver la qualité de service aux Français.

2. 2 d’offrir un service public de qualité aux Français de l’étranger

En apportant l’aide nécessaire aux plus démunis de nos ressortissants expatriés et en mettant en œuvre la décision du président de la République d’une prise en charge plus importante par la collectivité nationale des coûts des études des enfants français dans nos lycées à l’étranger à travers une politique de bourses ambitieuse et rénovée.

2. 3 d’assurer leur sécurité, à laquelle l’actualité donne une acuité nouvelle

Le Centre de crise du ministère, en charge de la sécurité des Français à l’étranger et de l’action humanitaire, est opérationnel depuis juillet 2008 et permet au Quai d’Orsay d’être plus réactif et d’apporter des réponses opérationnelles immédiates aux situations d’urgence.

3.Grâce à un réseau diplomatique innovant au service de la paix.

3. 1 Une rationalisation des moyens pour pérenniser l’universalité et la performance de notre réseau

L’effort d’adaptation de notre réseau sera amplifié sur le triennum 2009-2011 suivant deux principes : l’universalité de ce réseau, atout incomparable, et la modulation de notre présence en fonction de la nature et de l’intensité des enjeux pour notre pays et nos compatriotes.

En administration centrale, le regroupement sur le nouveau site de la rue de la Convention de services actuellement dispersés dans Paris devrait permettre de dégager d’importantes économies de gestion d’ici 2011. Un service central des achats sera mis en place et l’informatisation des moyens de gestion sera poursuivie.

3.2 Au service de la paix

Le ministère des Affaires étrangères et européennes contribue à hauteur de 735 millions d’euros à un peu plus de 80 organisations internationales essentielles pour la prévention ou le règlement des conflits. Il contribue pour 340 millions d’euros aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.