Propos introductifs de la Ministre chargée des Affaires européennes à la plénière « refonder l’Union européenne en mettant la société civile au cœur du projet européen » (27 juin 2017)

Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Monsieur le Président du Conseil économique et social européen,
Monsieur le Commissaire, cher Pierre,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Mesdames et Messieurs,

Je voudrais d’abord vous dire tout le plaisir qui est le mien que ma première intervention en tant que membre du gouvernement devant le Conseil, économique, social et environnemental. Vous avez choisi un thème fondamental, celui de la refonte de l’Europe et du rôle de la société civile. La pertinence de ce sujet en France est à vrai dire ancienne : peut-être depuis le referendum sur le traité de Maastricht en 1992, certainement depuis celui de 2005 sur le projet de Constitution européenne. Il prend toutefois, me semble-t-il, un relief particulier au lendemain de l’élection présidentielle.

Je retiens de cette élection deux grands enseignements sur l’Europe. Le premier, c’est l’attachement profond des Français à l’Europe : nos concitoyens ont conscience que notre avenir est à la fois au sein de l’Union européenne et de l’euro. Le « Frexit » est d’abord pour eux, à juste titre, un repoussoir. La victoire du Président Macron sur une ligne politique résolument pro-européenne a marqué une profonde rupture par rapport à ce qui était perçu comme la montée inéluctable des partis populistes et à la crainte d’une explosion de l’Europe sur le modèle du Brexit. Ne soyons pas naïfs toutefois : l’Union est très certainement affaiblie : alors que la construction européenne paraissait aller de soi depuis 1957, chacun voit bien qu’elle est fragile et que les progrès accomplis, loin d’être inéluctables, sont réversibles. Mais l’élection du Président de la République, après les élections législatives néerlandaises, a démontré qu’un sursaut était possible.

Le deuxième enseignement, et il n’est pas moins important que le premier, c’est l’insatisfaction des Français par rapport au fonctionnement actuel de l’Union européenne, perçue comme lointaine, technocratique et bureaucratique.
Cette insatisfaction, parfois cette exaspération, sont la marque d’une déception, qui peut mener à un rejet plus fondamental et a conduit aux scores élevés obtenus par des candidats se présentant comme eurosceptiques.

Il faut donc, aujourd’hui, travailler à la fois à plus d’Europe, mais aussi à une Europe plus convaincante, plus crédible, une Europe qui défende pleinement ses valeurs et ses citoyens. C’est l’ambition que le Président Macron porte pour l’Europe et qu’il a demandée au gouvernement de défendre.

Pour y parvenir, il me semble que notre action doit s’inscrire dans deux temporalités. D’abord celle du temps court, de l’affirmation de notre vision de l’Europe sur des thèmes d’importance majeure, qui nécessitent une intervention immédiate. C’est ce que le Président de la République a fait dès son entrée en fonction et dès le Conseil européen de la semaine dernière en y défendant la vision d’une Europe qui protège.

Dès avant le conseil a démarré la renégociation de la directive sur les travailleurs détachés, sur laquelle le CESE avait publié un avis en septembre 2015. Nous en attendons plus d’ambition dans quatre domaines :

  • les rémunérations, avec le principe de salaire égal pour un travail égal dans le même pays ;
  • la lutte contre les fraudes, y compris contre les « entreprises boîtes aux lettres sans rapport réel avec le travailleur détaché ;
  • la limitation des périodes de détachement, y compris de façon cumulée ;
  • la pleine application du détachement au transport routier.
    Cette négociation va se poursuivre et s’intensifier et nous souhaitons aboutir à l’automne à une réforme qui n’opposera pas l’Est et l’Ouest de l’Europe mais qui facilitera une convergence par le haut.

Cette action immédiate a aussi été celle du Président de la République lors du Conseil européen des 22 et 23 juin. D’abord sur le terrorisme, en encourageant la Commission à présenter rapidement une proposition de loi permettant de contraindre les acteurs d’internet à retirer de façon automatique les incitations au terrorisme et à la haine, et à travailler sur les communications cryptées.
Dans le domaine de la défense, avec une avancée significative sur le fonds européen de défense. S’agissant des migrations nous devons fortement progresser ensemble dans la gestion de nos frontières extérieures. Dans le domaine commercial, le Président l’a clairement affirmé : l’Europe est l’ensemble au monde le plus ouvert, mais nous ne devons pas être naïfs et rester ouverts lorsque nos partenaires sont fermés, qu’il s’agisse de commerce, de marchés publics ou d’investissements étrangers dans les secteurs stratégiques. Enfin je citerai le climat : l’Europe peut et doit être à la tête de la lutte contre le dérèglement climatique et montrer le chemin, au moment où le Président Trump a fait le choix, pour l’instant du moins, du repli.
Progresser dans ces différents domaines est fondamental pour commencer à rebâtir la confiance dans le projet européen.

Mais au-delà de ce temps court, il doit également y avoir une réflexion de moyen terme. Nous allons en effet faire face à des choix fondamentaux. Il nous faudra imaginer l’Europe à 27, sans le Royaume-Uni, alors que nous n’avons jusqu’à présent envisagé que l’option inverse, celle de son élargissement.
En parallèle nous devrons discuter de l’avenir de l’Union européenne : le président Juncker a proposé 5 scénarios et le Conseil européen en débattra à la fin de l’année pour déterminer si nous devons aller vers plus ou moins d’intégration et si nous devons conserver ou restreindre le champ de compétence de l’Union. Ce sont des questions fondamentales car cela revient à définir des priorités, qui seront ensuite financées, de façon plus ou moins ambitieuse, par le nouveau cadre financier pluriannuel post 2020. Le débat que vous allez avoir sur les 5 scenarios du Livre blanc sur l’Europe sera donc essentiel et nous regarderons de près la résolution que vous adopterez.
Nous devons également travailler à réformer la zone euro pour aller vers plus d’intégration, en la dotant par exemple d’une capacité budgétaire propre et d’institutions plus efficaces et plus démocratiques. Le président a évoqué dans sa campagne un ministre des finances de la zone euro pour donner une impulsion politique, un « trésor européen » pour gérer cette capacité budgétaire, et un meilleur contrôle parlementaire.

Des choix aussi lourds supposent de travailler à mieux comprendre quelles sont les attentes et les critiques de nos concitoyens vis-à-vis de l’Union européenne. Nous devons engager le débat ; vous devez engager ce débat !

Je retiens deux leçons de ma vie professionnelle antérieure, à la fois comme diplomate et à la tête de l’ENA. Premièrement, le débat est indispensable – et l’ENA y participe activement à Strasbourg - mais toute la question est de savoir avec qui on débat : débattre entre pro européens n’est pas inutile mais c’est largement insuffisant lorsqu’il s’agit de s’adresser à l’ensemble des Français, d’entendre leurs aspirations, de répondre à leurs préoccupations.

Il faudra donc organiser ce débat, au-delà des cercles restreints de ceux qui réfléchissent déjà aux sujets européens, pour toucher le plus grand nombre, pour mobiliser l’ensemble des Français. Il ne s’agira pas seulement d’écouter ceux qui sont déjà convaincus mais bien de dialogue avec tous ces Français qui, s’ils ne rejettent pas l’idée européenne en soi, s’en sont parfois éloignés. En diplomatie, on a coutume de rappeler qu’on ne fait la paix qu’avec ses ennemis, c’est vers ceux que l’Europe n’a pas su convaincre qu’il faut lancer des ponts. Sur la méthode, nous espérer de vraies avancées à condition d’être concrets et de choisir le bon vecteur.

Nous devons aller sur le terrain, à la rencontre de ceux qui doutent, les écouter. C’est précisément pour cela que le Président de la République a évoqué dans sa campagne l’organisation de « conventions démocratiques », en France comme en Europe, pour donner la parole aux citoyens et débattre des priorités de l’Union. C’est ainsi que nous pourrons démystifier l’Europe pour qu’elle cesse d’être incomprise.

L’expérience du Conseil économique, social et environnemental, comme celle du CESE européen du Président Georges Dassis, sera très utile pour aller plus loin. Je compte sur vous pour me faire part de vos idées : vous êtes idéalement placés, en lien direct avec les forces vives de nos sociétés, pour contribuer à faire vivre ce débat.

C’est ainsi, j’en suis persuadée, que nous saurons concilier l’envie d’Europe que nous portons et l’attente d’une autre Europe que nous constatons. A nous de contribuer à l’émergence ou à la ré-émergence d’une conscience européenne chère aux Pères fondateurs de l’Europe, d’un « demos européen » pour reprendre les termes du Président Macron. Les élections au Parlement européen en 2019 seront un premier test du succès de ce projet ambitieux, tout comme la présidence française du premier semestre 2022.

Je me réjouis de pouvoir travailler étroitement avec vous dans cette perspective.

Je vous remercie.

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