Conseil de Sécurité - Adoption de la résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes commis par Daech en Irak - Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne (New York, 21 septembre 2017)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,
Mesdames et Messieurs,

Je remercie la présidence éthiopienne de donner à ce Conseil l’occasion de réaffirmer sa détermination totale à lutter contre le terrorisme et à accompagner le peuple irakien et les autorités irakiennes dans le chemin de la paix, de la stabilité et de l’unité. Je tiens à saluer la présence du Ministre des Affaires étrangères irakien à nos côtés ce matin.

Mardi, dans son allocution devant l’Assemblée générale, le Président de la République Emmanuel Macron évoquait le devoir que nous avons de parler pour ceux que l’on n’entend pas, pour les voix oubliées. J’ai entendu, nous avons entendu, par exemple, la voix de Nadia Murad, victime yézidie demandant que la justice puisse passer en appelant à un mécanisme d’enquête. Merci à celles et ceux qui ont permis à sa voix de parvenir jusqu’à nous.

L’éradication de Daesh et la stabilisation de l’Irak sont une priorité de la France qui continuera à accompagner la reconstruction de l’Irak pour parvenir à une paix durable réconciliant toutes les composantes irakiennes, comme le Ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s’y est engagé à Bagdad.

L’adoption unanime de la résolution proposée par le Royaume-Uni en réponse à la demande du Premier ministre irakien va permettre aux Nations Unies d’appuyer les autorités irakiennes dans le recueil des preuves des crimes graves commis par Daech au travers de la mise en place d’une équipe d’enquête. Ces crimes sont intolérables. Ils sont ineffaçables et les preuves ne doivent donc pas être effacées par le temps qui passe. Ils ne sauraient non plus rester impunis. Nous le devons aux victimes, trop nombreuses, de cette organisation terroriste en Irak. Nous nous félicitons donc de cette contribution concrète du Conseil de sécurité à la justice.

Cela doit être est une première étape, une étape majeure, un signal que la consolidation de l’Etat de droit en Irak est engagée et que la France l’appuie pleinement. Au-delà, la France réitère son appui au gouvernement irakien pour lutter contre l’impunité de tous les crimes, quels qu’en soient les responsables dans le cadre d’institutions indépendantes et impartiales, avec toutes les garanties procédurales et de droits de l’Homme.

Vous connaissez l’attachement de la France au respect des droits de l’Homme et au refus inconditionnel de la peine de mort. Il est essentiel que les preuves collectées par l’équipe d’enquête des Nations Unies puissent être utilisées dans le cadre de procédures respectant ces exigences, conformément à la pratique des Nations Unies. Ces exigences devront être reflétées dans les termes de référence de l’équipe d’enquête des Nations Unies. Nous appelons l’équipe d’enquête à se coordonner étroitement avec la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak, les Mécanismes de justice pénale internationale pertinents et les juridictions nationales compétentes.

La justice et l’état de droit sont le corollaire d’une paix et d’une stabilité durable en Irak. Cette nouvelle page à construire ne sera possible qu’avec l’engagement résolu de tous à se mobiliser sur les questions de gouvernance et de réconciliation nationale pour donner à chacun une place dans l’Irak de demain. La défaite complète de Daech passe par là.

D’ici ce moment tant attendu de tous, ce vote est un outil et un symbole ô combien utile et précieux.

Je vous remercie.

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