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Titre de séjour spécial

Il existe différents statuts

Le présent vade-mecum répertorie parallèlement le statut diplomatique et la situation des autres personnels : fonctionnaires consulaires, personnel administratif et technique d’une Ambassade, employés consulaires, personnel de service.

La possession d’un passeport diplomatique ou de service, qui n’est qu’un titre de voyage, n’ouvre pas droit pour autant aux garanties et avantages prévus par les conventions et les usages internationaux.

Après Notification de Nomination et de Prise de Fonctions (NNPF) (formulaire type en annexe) dûment complétée, le Protocole remettra aux membres de la Mission un titre de séjour spécial. Les ressortissants français, les personnes ayant la double nationalité, française et étrangère, et les résidents de longue durée pourront éventuellement recevoir une attestation de fonctions.

Le titre de séjour spécial est généralement délivré dans un délai de 3 à 5 semaines, après réception du dossier complet.

Titre de séjour spécial

Les cartes sont de présentation similaire pour tous. Des sigles placés au recto, en haut à droite, sur un fond de couleur, symbolisent les différentes attributions et affectations.

Le personnel étranger en mission officielle et de statut particulier obtient un titre valable un an renouvelable un an. Il s’agit de personnes de nationalité étrangère envoyées en mission officielle en France qui, en raison de la nature de leurs fonctions, ne peuvent se voir reconnaître le statut de membre d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire mais qui, à titre de courtoisie, bénéficient de facilités particulières pour obtenir un titre de séjour temporaire. En revanche, ils ne jouissent pas des privilèges et immunités attachés au statut de séjour spécial.

TITRES DE SEJOUR SPECIAUX
Fonctions Ambassade Consulat
Chef de mission diplomatique CMD/A
Diplomates CD/A
Fonctionnaires consulaires de carrière CC/C
Fonctionnaires consulaires honoraires CR/C
Personnel administratif et technique, employés consulaires AT/A AT/C
Personnel de service SE/A SE/C
Personnel privé PP/A PP/C
Personnel étranger en mission officielle et de statut particulier EM/A EM/C

- Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans, lorsqu’ils ne sont pas Français, n’ont pas la double nationalité, française et étrangère, ou ne sont pas résidents de longue durée, reçoivent un document identique (CMD, CD, CC, AT).

Les enfants nés en France en cours de mission sont à déclarer à la mairie du lieu de naissance

Lorsque les enfants atteignent l’âge de 18 ans, la Mission doit adresser au Protocole une attestation de prise en charge précisant qu’ils n’exercent pas d’activité professionnelle lucrative ainsi qu’un certificat de scolarité, conditions nécessaires pour qu’ils conservent leur carte.

La carte des enfants doit être retournée au Protocole à l’âge de 21 ans, ainsi qu’à la fin des fonctions du père ou de la mère.

Au-delà de 21 ans ou s’ils se marient, ils peuvent solliciter une carte de séjour préfectorale en présentant, le cas échéant, une attestation de restitution de carte délivrée par le Protocole.

- Les ascendants à charge (parents et beaux-parents du titulaire des fonctions vivant au foyer) reçoivent de la même manière un titre de séjour CMD, CD, CC, AT ou SE.

  • Quelle est la durée de validité de la carte ?
    Elle est généralement délivrée pour trois ans. Elle peut être renouvelée pour deux années et donne alors lieu à l’établissement d’un nouveau titre de séjour spécial.
    Il en est de même pour les ayants droit étant entendu que la durée de validité de leur carte ne peut pas dépasser celle du titre accordé au titulaire.

Mise à jour : juillet 2012


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