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En cas de perte ou de vol

Il existe différents status

Le présent vade-mecum répertorie parallèlement le statut diplomatique et la situation des autres personnels : fonctionnaires consulaires, personnel administratif et technique d’une Ambassade, employés consulaires, personnel de service.

Que faire en cas de perte, vol ou destruction de ces documents ?

Il convient, avant tout, d’effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès d’un commissariat de police. Le Protocole peut accorder un duplicata au vu du récépissé ou d’une carte hors d’usage et de la note verbale de l’Ambassade accompagnée d’une photographie d’identité.

Il ne sera délivré qu’un seul duplicata.

Mise à jour : juillet 2012


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